Charge D'affaires Juridiques - Lyon, France - La Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Région Auvergne-Rhône-Alpes

Entreprise vérifiée

Lyon, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Informations générales**:
**Entité de rattachement **:La Région Auvergne-Rhône-Alpes c'est prés de 2000 agents qui exercent dans les services administratifs et assurent leurs missions dans de nombreux domaines (Développement économique, Mobilités, Santé, Formation, Agriculture, Fonds européens, Aménagement du territoire, Culture, Sport...). Ils mobilisent ainsi, et au quotidien, un ensemble de compétences et de métiers divers et variés.
Les postes proposés par la Collectivité sont répartis au sein des sièges de Lyon et Clermont-Ferrand, ainsi que sur plusieurs espaces et antennes sur le territoire. Ils sont ouverts ouverts aux personnes en situation de handicap, aux fonctionnaires, aux personnes sur liste d'aptitude, et aux contractuels.

**Référence **:

**Catégories**:
A

**Rattachement hiérarchique**:
**DGA / Direction / Direction adjointe**:
Affaires juridiques

**Lycées / Services**:
DAJ S AFF JUR PATRIM ET INSTIT

**Cadre statutaire du poste**:
**Cadre d'emplois**:
Attachés territoriaux

**Description du poste**:
**Contrat**:
Fonctionnaire ou lauréat de concours

**Missions et activités**:
La direction des affaires juridiques est chargée d'accompagner les directions dans la mise en œuvre de leurs actions dans un cadre juridique adapté et sécurisé, de gérer les litiges et de diffuser une culture juridique dans la collectivité.

Dès lors, au sein de la direction des affaire juridiques (DAJ), sous la responsabilité du responsable du service, le chargé d'affaires juridiques a pour mission d'apporter un appui juridique tant en conseil qu'en contentieux sur des dossiers soumis à la direction par les autres directions de la Région.

Résidence administrative du poste : Lyon.

**[...]**:
Dans ce cadre, vos fonctions seront à titre principal d'apporter une expertise juridique dans tous les domaines de compétence relevant du service des affaires juridiques patrimoniales et institutionnelles (notamment affaires foncières et domanialité, lycées, numérique, vie institutionnelle, conflit d'intérêt, droit des assemblées, propriété intellectuelle), conformément aux process de travail en vigueur à la DAJ, notamment en:

- formulant une réponse argumentée et opérationnelle aux demandes de conseil formulées par les directions opérationnelles,
- procédant à l'analyse des actes soumis pour expertise à la direction, évaluant le risque, préconisant des solutions, sécurisant ses préconisations,
- collaborant à la rédaction des actes, contrôlant et validant les actes juridiques,
- prenant en charge des dossiers contentieux,
- rédigeant des mémoires en défense, assurant l'analyse et le suivi des mémoires d'avocats,
- assurant la représentation et la défense des intérêts de la collectivité lors des audiences, y compris de référé et veillant à la bonne exécution des décisions de justice rendues,
- participant au suivi administratif et financier des dossiers contentieux (bons de commandes et factures des avocats),
- alimentant la veille juridique dans toutes les thématiques du service,

**[...]**:

- procédant à la relecture des rapports,
- participant aux réunions de travail en lien avec les dossiers qu'il aura en charge,
- contribuant à l'élaboration de mallette pédagogique pour dispenser la formation dans leur domaine d'expertise,
- animant des sessions de formation ou d'information au bénéfice des agents de la collectivité,
- travaillant en articulation avec les chargés d'affaires juridiques affectés dans les autres services ou unités de la DAJ,
- participant aux groupes projets ou au groupes de travail internes à la collectivité.

Les missions du poste sont susceptibles d'être ajustées en fonction des objectifs assignés à la direction et de l'évolution de l'organigramme.

**Compétences et particularités du poste**:
**SAVOIR et SAVOIR FAIRE**:

- Etre de formation supérieure initiale juridique ou avoir une expérience de la fonction de juriste en collectivité territoriale
- Disposer de capacités à analyser des textes et procédures réglementaires,
- Faire preuve de capacités de synthèse et de rédaction,
- Maîtriser les outils bureautiques (word, excel).

**SAVOIR-ETRE**:

- Avoir des qualités d'organisation,
- Être apte à faire du reporting régulier auprès du responsable de service,
- Savoir appréhender les difficultés et alerter le responsable de service,
- Être en capacité d'assurer la représentation du service dans les réunions pour les dossiers suivis,
- Être méthodique et rigoureux,
- Avoir des qualités relationnelles, sens de la discrétion et du respect,
- Avoir des aptitudes au travail en autonomie mais aussi le sens du travail en équipe (travail en équipe exigé).

**PARTICULARITÉS DU POSTE**:

- Profil informatique Mobile au sein de la Région
- Poste télétravaillable Oui
- Déplacements Oui
- Dépassements horaires Oui

**Localisation du p