Responsable Juridique et Contract Management - Pacé, Ille-et-Vilaine, France - Fondation AUB Santé

Description

Vous voulez mettre à profit votre expertise juridique au service d'une Fondation ?
La conformité et le traitement des données de santé, n'ont pas de secret pour vous ?

Si vous avez répondu « Oui » à chacune de ces questions, alors rejoignez la Fondation AUB Santé en tant que : responsable juridique droit de la santé H/F/X.

Vous êtes également chargé de la qualité de la relation avec les usagers et du respect des droits des patients et garantissez la conformité des données au sein de la Fondation.

Conseil juridique :
conseillez et assistez la Direction de l'AUB Santé sur toutes les questions juridiques et réglementaires.
rédigez, pour la direction générale, des avis techniques sur tous les sujets relatifs au droit de la santé et autres domaines de droit : régime des autorisations, droit de la tarification, droit de la sécurité sociale....

Rédaction et examen de contrats et documents juridiques :
analysez et rédigez tous types de contrats (baux, conventions de coopération, contrat de mise à disposition, conventions avec les prestataires libéraux, avec les PUI hospitalières ou les officines de ville...).
participez aux demandes de renouvellement d'activités soumises à autorisation, à la rédaction des projets expérimentation article 51 et des réponses à appels à projets

apportez votre expertise aux Direction Financières et Ressources Humaines notamment, dans la gestion des contentieux (analyse juridique des recours, évaluation du risque financier, préparation des dossiers, représentation des intérêts de l'établissement devant les juridictions administratives ou judiciaires...), en lien avec les cabinets d'avocats si nécessaire.
lien avec le service Qualité/Gestion des risques, vous traitez l'ensemble des questions relatives aux droits des patients et demandes de dossiers patients, analyse des recours et traitement de réclamations (usagers et tiers)
En lien étroit avec les représentants des usagers, vous définissez et mettez en œuvre le projet des usagers, ainsi que toutes les actions relatives à l'amélioration de la qualité de la prise en charge des patients.

Conformité des données
Vous assurez la mise en conformité des données au sein de l'établissement en tant que DPO, en lien avec la Responsable Sécurité des Systèmes d'Information et le Responsable des Systèmes d'Information.

Veille juridique
Vous assurez une veille juridique sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des activités et services de la Fondation.

Vous avez idéalement un Bac+5 en droit de la santé et de la Sécurité Sociale, et des données de santé, droit des patients.
Vous bénéficiez d'une expérience d'au moins 5 ans en tant que juriste au sein de structures du secteur sanitaire et médico-social ou au sein de cabinet juridique intervenant auprès de ces mêmes structures.
l'Hospitalisation À Domicile(HAD),
- la Nutrition & Perfusion à domicile,
- le Service d'aide à Domicile(SAAD),
- la Formation professionnelle.

L'AUB Santé garantit des soins en proximité en proposant des alternatives à l'hospitalisation en milieu conventionnel grâce à un maillage territorial de plus de 45 sites en Bretagne et Sud Manche ainsi qu'un service d'hospitalisation à domicile.

L'AUB Santé c'est surtout : 8 700 consultations de néphrologie, 2 000 patients dialysés pour séances de dialyse en 2023. L'AUB Santé c'est aussi, 310 personnes prises en charge par le service Hospitalisation à domicile par jour, 180 usagers du service à domicile, 160 patients en nutrition/perfusion et 890 professionnels formés par son organisme de formation.

Mettre votre expertise juridique au service des directions de la Fondation AUB.
Occuper un poste qui mobilise de nombreux aspects du droit et vous permet de vous impliquer dans la relation aux usagers et la démarche qualité de la structure.
CDI à temps complet
Valorisation de l'ancienneté dans l'emploi - Forfait jours : 203 à 206 jours de travail x an (cinq semaines de congés et 22 RTT) – cadre de travail confortable -
Télétravail possible après la phase d'intégration