- La rédaction et la négociation de contrats de R&D (contrats de collaboration, consortium, NDA...) ou de partenariats de formation ;
- La rédaction et la négociation de contrats de valorisation des résultats de la recherche : licences et cessions d'actifs de propriété intellectuelle, licences de savoir-faire, concours scientifiques apportés par des personnels de la recherche à la création d'entreprises ou à des entreprises existantes, etc ;
- Des consultations juridiques en droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats.
- Sur le périmètre d'affectation (à date, les services de la Direction générale de l'IMT, ses écoles, la Fondation Mines-Télécom et la société IMT Transfert) :Informer et conseiller les agents qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en matière de protection des données ;Contrôler le respect du cadre juridique en matière de protection des données et des règles internes du responsable du traitement ;Tenir à jour les registres de traitements ;Établir et maintenir une documentation au titre de « l'Accountability » ;Assurer la médiation avec les personnes concernées.
- En coordination avec les écoles du groupe : Animer et coordonner les actions du réseau des réfèrents ;Représenter l'IMT dans les différences instances de pilotage de la protection des données personnelles (SUPDPO, MESR, CNIL, etc.) ;Sensibiliser et former le personnel de l'IMT participant aux opérations de traitement ;Dispenser des conseils sur demande pour l'ensemble des entités;Réaliser des audits ;Présenter un rapport annuel consolidé au niveau groupe;Administrer la plateforme de conformité partagée par les différentes entités de l'Institut ; Assurer un rôle de renfort / intérim des DPO des écoles de l'IMT.
- Rédaction et négociation de contrats de R&D, formation ou contrats de valorisation des travaux de recherche de l'Institut ;
- Rédaction et négociation de contrats de toute nature ;
- Consultations juridiques en droit des affaires.
- Diplôme Bac + 5 ou équivalent
- Diplôme Bac + 4 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 4 ans
- Diplôme Bac + 3 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 6 ans
- Diplôme Bac + 2 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 10 ans
- Expérience professionnelle minimale de 4 ans en tant que délégué à la protection des données personnelles ou adjoint au délégué ;
- Intérêt pour les problématiques techniques et informatiques liées à la protection des données personnelles ;
- Expérience professionnelle dans d'autres domaines du droit des affaires, idéalement en droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, R&D ou valorisation de la recherche ;
- Une expérience au sein d'un établissement public de l'Etat serait un plus.
- Rigueur, autonomie et sens de l'organisation ;
- Bon relationnel, diplomatie, grande capacité de communication, compétences d'orateur et pédagogie pour mener à bien les actions de sensibilisation en tant que DPO ;
- Forte appétence pour les sujets techniques, en particulier les projets SI et curiosité naturelle permettant d'acquérir une bonne connaissance de l'établissement, de son activité et de son écosystème ;
- Aisance rédactionnelle pour l'élaboration de notes de procédures et autres documents administratifs ;
- Sens du service ;
- Esprit d'initiative et réactivité ;
- Esprit d'analyse et de synthèse ;
- Capacité à travailler avec des acteurs multiples.
- Nombreux avantageux de congés et JRTT
- Télétravail (jusqu'à 2 jours par semaine sur ce poste)
- Prise en charge des transports à hauteur de 75%
- Large gamme de prestations sociales et de loisirs Pour nous découvrir :
- Contrat : CDI de droit public ou Fonctionnaire de catégorie A détaché(e) sur contrat CDD
- Localisation : Institut Mines-Télécom, 19 Place Marguerite Perey PALAISEAU
- Entité/Service : Direction générale / Secrétariat Général/ Direction juridique
- Poste du supérieur hiérarchique : Directrice juridique
- L'IMT dispose d'un accord sur le télétravail et un mode de fonctionnement hybride est possible
- Les postes offerts au recrutement sont ouverts à toutes et tous avec, sur demande, des aménagements pour les candidats en situation de handicap
- Informations à usage interne à destination des agents sur Cadre de gestion de l'IMT :
Catégorie-métier de référence: II-G
Catégorie et métier des personnes pouvant postuler: II- C à I + R ou III-J1, J2, K, L, M - Pour tout renseignement : Madame Vanessa GANCEL, Responsable du recrutement et du développement RH : ;
- Date limite de candidature: 06/06/2024
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Stagiaire - Protection Des Données Personnelles
il y a 3 semaines
Carrefour Massy, France**A propos de nous**: · Créateur de l'hypermarché et pionnier de la consommation de masse, Carrefour reste fidèle à ses racines tout en se réinventant chaque jour pour permettre à chacun, de manger mieux : plus sain, plus local, plus responsable. · Nos atouts pour y parvenir ? · ...
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Stagiaire - Protection Des Données Personnelles
il y a 3 semaines
Carrefour France Massy, FranceA propos de l'offre: · Créateur de l'hypermarché et pionnier de la consommation de masse, Carrefour reste fidèle à ses racines tout en se réinventant chaque jour pour permettre à chacun, de manger mieux : plus sain, plus local, plus responsable. · Nos atouts pour y parvenir ? · U ...
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Alternant(E) - Protection Des Données Personnelles
il y a 3 semaines
Carrefour Massy, France**A propos de nous**: · Créateur de l'hypermarché et pionnier de la consommation de masse, Carrefour reste fidèle à ses racines tout en se réinventant chaque jour pour permettre à chacun, de manger mieux : plus sain, plus local, plus responsable. · Nos atouts pour y parvenir ? · ...
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Alternant(E) - Protection Des Données Personnelles
il y a 3 semaines
Carrefour France Massy, FranceA propos de l'offre: · Créateur de l'hypermarché et pionnier de la consommation de masse, Carrefour reste fidèle à ses racines tout en se réinventant chaque jour pour permettre à chacun, de manger mieux : plus sain, plus local, plus responsable. · Nos atouts pour y parvenir ? · U ...
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Juriste Données Personnelles Et Conformité
il y a 1 semaine
U Enseigne Rungis, FranceAu sein de la Direction Juridique et Risques et sous la responsabilité de la Responsable Conformité et Droit des Sociétés, vous êtes en charge de garantir la mise en conformité permanente du Groupement U. · **Vos principales missions sont les suivantes**: · - Informer, sensibilis ...
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Juriste Données Personnelles Et Ntic
il y a 2 semaines
Ausy Issy-les-Moulineaux, FranceRandstad Digital est le partenaire technologique de référence des entreprises. · Notre mission est d'accompagner nos clients dans leurs projets digitaux et d'innover grâce à notre expertise, nos méthodologies diversifiées et agiles. · Aujourd'hui nous sommes plus de collaborateur ...
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Juriste Données Personnelles
il y a 1 semaine
COMEXPOSIUM Puteaux, FranceComexposium est l'un des leaders mondiaux de l'organisation d'événements et de l'animation de communautés autour de leur business et de leurs passions. Le Groupe organise plus de 150 événements professionnels et grand public, couvrant plus de 10 secteurs d'activité, et met en rel ...
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Alternance - Protection Des Données Personnelles
il y a 1 semaine
SGS Arcueil, Francede l'entreprise · SGS est le leader mondial de l'inspection, du contrôle, de l'analyse et de la certification. Nous sommes reconnus comme la référence mondiale en termes de qualité et d'intégrité. Nous employons plus de collaborateurs et exploitons un réseau de plus de 2 600 bure ...
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Juriste Données Personnelles
il y a 2 jours
Walters People Paris e, FranceNous recrutons un(e) Juriste données personnelles H/F pour un CDI. Le poste est basé à Paris 8. Vous travaillerez pour un acteur majeur des télécommunications. Le poste est à pourvoir pour février 2024 avec une rémunération maximale de 41 000€ brut annuel. · Walters People est un ...
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Expert Protection Des Données Personnelles
il y a 1 jour
Crédit Agricole CIB Montrouge, Francedu poste · **Type de métier**: · - Types de métiers Crédit Agricole S.A. - Ressources Humaines · **Intitulé du poste**: · - Expert Protection des Données Personnelles H/F · **Type de contrat**: · - CDI · **Poste avec management**: · Non · **Cadre / Non Cadre**: · - Cadre · **Miss ...
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Responsable Données Personnelles Et Numériques
il y a 2 semaines
Lagardère News Paris e, FranceDescriptif du poste · - La Direction juridique de Lagardère News (Paris 15) recherche un(e) juriste dont le rôle principal sera d'assurer la conformité aux réglementations sur les données personnelles. · La Direction juridique, dont le Directeur est membre du COMEX, est rattachée ...
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Stagiaire Juriste Données Personnelles
il y a 2 semaines
Département des Yvelines Guyancourt, France**Guyancourt** · **Stagiaire juriste données personnelles - DSI H/F** · - Stagiaire- Débutant d'experiences- Bac +4/5**POSTULER AVANT LE ** · *** · OFFRE OUVERTE AUX FONCTIONNAIRES ET AUX PROFESSIONNELS DU SECTEUR PRIVÉ · **Les missions en bref**: · - Définir et mettre en place d ...
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Responsable Donnees Personnelles Et Numeriques
il y a 2 semaines
Lagardere Paris, FranceEntité · Lagardère Media News · Métier · Juridique / Fiscalité · Type de contrat · CDI · Localisation · 75015 Paris · Publiée le · 05 septembre 2023 · Début du contrat · ASAP · Europe 1, Europe 2, RFM, Le Journal du Dimanche, Paris Match, leur régie publicitaire ainsi que le rése ...
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Alternance - Protection Des Données Personnelles
il y a 1 semaine
Groupe ADP Paris, FranceVous serez accueilli au sein de la Direction Ethique et Données Personnelles, et rattaché à l'équipe Déléguée à la Protection des Données qui ont la charge de définir la politique en matière de données personnelles, pilote son déploiement, assurent support et sensibilisation des ...
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Juriste en Droit Des Données Personnelles
il y a 2 semaines
Staffmatch Paris Paris, FranceCréée en avril 2015, l'entreprise se lance le pari de révolutionner le marché du travail temporaire et de casser les idées reçues des agences d'intérim traditionnelles. Pari réussi, Staffmatch affiche aujourd'hui une couverture nationale, une centaine de collaborateurs permanents ...
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Chargé Protection Des Données Personnelles
il y a 3 semaines
Société Générale Paris, France**Vos missions au quotidien**: · Au sein du groupe Société Générale, vous rejoindrez la direction de la conformité en charge du risque RGPD /Protection des données a caractère personnel, pour les activités de banque de détail en France. · Concrètement, vous serez amené à: · - Ass ...
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Chargé de Protection Des Données Personnelles
il y a 2 semaines
Société Générale Paris, France**Vos missions au quotidien**: · Vous souhaitez travailler sur les sujets alliant Data, Intelligence Artificielle et Conformité, et en particulier de protection des données personnelles ? Vous avez à cœur de donner du sens à votre travail pour le bénéfice de nos clients et de not ...
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Chargé de Protection Des Données Personnelles
il y a 3 semaines
Société Générale Paris, France**Vos missions au quotidien**: · Vous souhaitez travailler sur les sujets alliant Data et Conformité, et en particulier de protection des données personnelles ? Vous avez à cœur de donner du sens à votre travail pour le bénéfice de nos clients et de notre entreprise ? · Le Groupe ...
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Stagiaire - Protection Des Données Personnelles
il y a 1 semaine
Meilleurtaux Paris e, Francede l'entreprise · Nous lançons quasiment chaque mois de nouveaux produits ou outils, et offrons ainsi un environnement dans lequel de nouveaux projets émergent tous les jours et où l'innovation et les nouvelles idées font partie de notre ADN. Les équipes sont animées au quotidien ...
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Chargé de Protection Des Données Personnelles
il y a 3 semaines
Société Générale Paris, France**Vos missions au quotidien**: · Notre mission : protéger les données personnelles de nos clients, de nos collaborateurs, et protéger la banque. · Vous souhaitez travailler sur les sujets alliant Data et Conformité, et en particulier de protection des données personnelles ? Vous ...
Juriste délégué(e) à la protection des données personnelles - Palaiseau, France - Institut Mines-Télécom
Description
ENVIRONNEMENT DU POSTE :
L'Institut Mines-Télécom (IMT) est le 1er groupe public de grandes écoles d'ingénieurs et de management en France.
Constitué de huit grandes écoles publiques (IMT Atlantique, IMT Mines Albi, IMT Mines Alès, IMT Nord Europe, Mines Saint-Etienne, Institut Mines-Télécom Business School, Télécom Paris et Télécom SudParis) et de deux écoles filiales (Eurecom et InSIC), l'Institut Mines-Télécom anime et développe un riche écosystème d'écoles partenaires, de partenaires économiques, académiques et institutionnels, acteurs de la formation, de la recherche et du développement économique.
Créées pour répondre aux besoins de développement économique et industriel de la France depuis le 19e siècle, les grandes écoles de l'Institut Mines-Télécom ont accompagné toutes les révolutions industrielles et des communications.
Aujourd'hui, nous imaginons et construisons ensemble un monde qui concilie sciences, technologies et développement économique avec le respect de la planète et des femmes et des hommes qui l'habitent.
L'Institut Mines-Télécom est placé sous la tutelle du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il emploie 3 200 personnes (fonctionnaires, contractuels en CDI et CDD) et accueille sur les différents campus d'implantation des écoles élèves ingénieurs et managers, étudiants en bachelor, master et doctorat, pour des formations de niveau bachelor, master et doctorat.
Il est administré par un Conseil d'administration et dirigé par une directrice générale, laquelle est assistée par un collège des directrices et directeurs des écoles qui œuvre à la définition de la stratégie d'ensemble de l'IMT et valide les orientations prises pour sa mise en œuvre.
La Direction Générale (DG) de l'Institut est chargée du pilotage de cet ensemble de 3200 agents et de la coordination des actions inter-écoles. Elle est installée dans les locaux qu'elle partage avec Telecom Paris sur le site de Palaiseau (91).
Le poste à pourvoir est positionné au sein de la Direction juridique, qui est rattachée au Secrétariat Général de la Direction générale de l'IMT Secrétariat Général. La Direction juridique est composée de 4 autres juristes placés sous la responsabilité de la directrice juridique. La Direction est chargée d'apporter son soutien à l'ensemble des entités de l'Institut, services de la Direction générale et écoles. Elle sécurise juridiquement les activités de l'établissement notamment par le partage et la construction avec les entités d'un corpus d'instructions et de notes. Elle oriente, conseille et assiste l'ensemble des écoles de l'IMT et directions métiers de la Direction générale dans le traitement de situations juridiques de toutes natures.
DESCRIPTION DU POSTE :
Votre mission principale est d'assurer la fonction de Délégué.e à la Protection des Données (DPO) pour les traitements mis en œuvre par l'établissement dans son ensemble, ce qui comprend ses écoles, ses filiales et sa fondation. Ce périmètre d'intervention est susceptible d'évoluer en fonction des besoins des écoles de l'IMT et dans un contexte de recherche de mutualisation des fonctions support au niveau du groupe, selon les orientations stratégiques de l'établissement.
De plus, vous animez et travaillez en réseau avec vos correspondants au sein des écoles. Vous proposez des procédures mutualisées et pilotez des actions communes. Vous assurez un rôle de soutien auprès de vos correspondants, qui sont dans la plupart des écoles affectés à temps partiel à leur activité relative aux données personnelles. Vous pouvez être amené(e) à assurer l'intérim en cas de vacance d'emploi dans une école ou a minima à traiter les questions urgentes.
En complément de cette mission, en fonction de votre charge de travail et de celle de la Direction juridique, vous interviendrez en qualité de juriste en droit des affaires. Les dossiers à traiter peuvent être de nature très variée, mais les demandes portent majoritairement sur :
Dans le cadre de votre mission de DPO, vous assurez notamment les activités suivantes :
Dans le cadre de votre mission complémentaire de juriste en droit des affaires, vous assurez notamment les activités suivantes :
PROFIL RECHERCHE :
Vous êtes dans l'une des situation suivantes :
Un Bac + 5 en droit est souhaité.
Vous disposez des expériences suivantes :
Les caractéristiques suivantes vous ressemblent :
POURQUOI NOUS REJOINDRE :
Rejoindre l'Institut Mines-Télécom, c'est intégrer le premier groupe public de Grandes Écoles d'ingénieurs et de management de France, implanté largement sur le territoire national. C'est aussi devenir actrice ou acteur du monde de demain, en travaillant au service de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation dans un environnement d'excellence, à l'échelle nationale et internationale. L'Institut Mines-Télécom s'appuie sur la qualité de ses personnels et son intelligence collective pour imaginer et contribuer à la construction d'un avenir durable et agir sur les transformations.
Vous entrerez ainsi dans un groupe ouvert à la diversité et permettant l'expression de ses talents et bénéficierez des avantages suivants :
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
