Instructeur / Gestionnaire Des Autorisations - Saint-Claude, France - Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude

Entreprise vérifiée

Saint-Claude, France

il y a 1 semaine

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

La communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude est composée de 22 communes regroupant habitants. Sa ville-centre, Saint-Claude, s'inscrit au croisement de la vallée et des gorges de la Bienne et du Tacon, au cœur du parc naturel régional du Haut Jura.

**MISSIONS**:

- Instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme et de publicité (complétude, notification, consultation, analyse de la conformité et compatibilité du projet avec le document d'urbanisme et/ou le règlement national de l'urbanisme le cas échéant, formalisation de l'acte à soumettre au maire, suivi du projet) ;
- Gérer les demandes et les dossiers, rédiger les courriers et des rapports d'instruction ;
- Accueillir, informer et conseiller les administrés et les professionnels sur les démarches administratives et les règlementations en vigueur ;
- Conseiller sur la faisabilité des projets, la démarche à suivre, les documents nécessaires et orienter vers les services compétents (autres services de la collectivité, PNR, ABF, CAUE...) ;
- Accompagner les mairies à la délivrance des autorisations d'urbanisme, à l'usage des logiciels métiers, aux évolutions réglementaires et à la dématérialisation ;
- Conseiller les élus et formuler des propositions. Rédiger des avis ;
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme délivrées.
- Assurer une veille juridique de la réglementation de l'urbanisme ;
- Archivage et reporting : Suivi statistique des demandes d'autorisation d'urbanisme (indicateurs de suivi quantitatifs et qualitatifs),
- Contrôler la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés (sous réserve d'assermentation).

**INFORMATIONS DU POSTE**:

- Permis B obligatoire, Déplacements fréquents sur l'ensemble du territoire de la CCHJSC ;
- Temps de travail : Sur la base de 1607 heures annualisée
37 heures hebdomadaires sur 4,5 jours ou 5 jours par semaine.
Possibilité de télétravail (2 jours par semaine maximum).
- Conditions de rémunération : traitement indiciaire + régime indemnitaire, tickets restaurant.

**PROFIL RECHERCHÉ**:
Expérience : 2 à 3 ans minimum dans l'instruction des demandes d'urbanisme.
Formation : Aménagement du territoire, droit de l'urbanisme, droit public

Compétence et savoirs faire:

- Maitrise du code de l'urbanisme, de l'environnement et de la construction et de l'habitation, du code civil et des procédures d'instruction ;
- Connaissance en fiscalité de l'urbanisme et mesure de publicité ;
- Connaissance des documents d'urbanisme, des réglementations liées au droit des sols ;
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ;
- Connaissance des systèmes d'informations géographiques et de la cartographie (Techniques de représentation spatiale et de lecture des plans).
Savoir être:

- Sens aigu de l'organisation, rigueur et respect des délais et des procédures ;
- Bonne expression écrite et orale, force de propositions ;
- Capacité pour le travail en équipe et grande capacité d'adaptation ;
- Aptitudes pour les activités pédagogiques et d'animation ;
- Autonomie, Esprit d'initiative, et curiosité ;
- Discrétion, confidentialité.

Type d'emploi : Temps plein

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Primes

Question(s) de présélection:

- Disposez vous de connaissances / formation en : Aménagement du territoire, droit de l'urbanisme, droit public ?

Permis/certificat:

- Permis B (Exigé)

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 08/01/2024