Responsable Du Pôle Affaires Statutaires Et - Montpellier, France - UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER 3
Description
Direction : Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles- Service : Direction et pôle administratif DAJI
Poste ouvert aux : Titulaires ou contractuels de 12 mois
Quotité de travail : 100%
Date de prise de fonction prévisionnelle : Septembre 2023
Date prévisionnelle des entretiens : Début septembre 2023
Réponse avant le 28/08/2023
L'Université Paul-Valéry Montpellier 3 (UPVM3) est une université des Humanités : Lettres, Langues, Arts, Sciences Humaines et
Sociales. Plus de étudiants sont inscrits de la licence au doctorat et 240 diplômes en lien avec les besoins socio-économiques y sont préparés.
Héritière de la Faculté des Arts fondée au Moyen Age, l'UPVM poursuit avec dynamisme cette longue tradition académique tout en sachant continuellement se transformer pour s'adapter et répondre aux grandes mutations de nos sociétés.
Contexte du recrutement
La Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) assiste et conseille la Présidence et la direction générale des services, les services, les composantes et les usagers sur toutes les questions juridiques en lien avec le milieu universitaire. Elle veille à la régularité des actes et du fonctionnement des instances universitaires de l'Université et participe à la rédaction des actes administratifs, des conventions, ainsi que toute type d'acte juridique.
La DAJI participe à la défense de l'Université par la prise en charge du précontentieux et du contentieux.
Elle est composée de 6 agents et organisée en deux pôles : le pôle affaires statutaires et institutionnelles et le pôle affaires juridiques.
Missions
Sous l'autorité hiérarchique de la directrice juridique, le/la responsable du pôle affaires statutaires et institutionnelles aura des missions dans les domaines suivants:
Mission 1- Supervision du pôle Affaires statutaires et institutionnelles
Management d'un personnel de catégorie B
Supervision du travail de cet agent (missions actuelles susceptibles d'évoluer):
- sections disciplinaires : greffe des sections disciplinaires usagers et enseignants
- assistance au référent déontologue
Mission 2 : AFFAIRES STATUTAIRES
- mise à jour et en conformité des statuts et règlements intérieurs de l'université, des composantes et départements de l'université, réflexion sur des structurations juridiques nouvelles
- suivi et sécurisation des délégations de pouvoir et de signature
- mise en place et suivi de documents statutaires d'envergure : règlement intérieur, recueil des actes règlementaires (selon décision de la présidence), autres
Mission 3 : AFFAIRES INSTITUTIONNELLES
- Assurer la préparation et le suivi du conseil d'administration de l'université
- Organiser les élections gérées par la DAJI (conseils centraux, CNESER)
- Préparer les travaux de la commission des structures
- Mettre en place des outils pratiques : guides pratiques pour les composantes sur les élections notamment, travail en réseau
- Aider et soutenir juridiquement aux scrutins des composantes ou services non organisés par la DAJI.
Mission 4 : CONSEIL JURIDIQUE
- Etablir des notes juridiques sur des domaines divers (ex : mise en œuvre d'une loi, ressources humaines, propriété intellectuelle )
- Répondre aux questions des usagers ou personnels (ex. : question de propriété intellectuelle d'un contrat d'édition )
- Préparer des montages juridiques complexes
Mission 5 : PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Mission 6 : REFERENT JURIDIQUE règlement général à la protection des données
Soutien au DPO de l'université
Le/la responsable du pôle affaires statutaires et institutionnelles contribue aux activités de la direction. Avec la responsable du pôle affaires juridiques, il/elle peut être amené.e à suppléer la directrice.
- Atouts du poste : Poste technique nécessitant une expertise juridique.
Poste varié et en perpétuelle évolution, les champs de travail concernent tout le droit de l'enseignement supérieur : droit administratif (statut de la fonction publique, délégations, actes administratifs, domanialité publique), droit privé (propriété intellectuelle), droit pénal, etc...
- Contraintes, risques : Poste avec de fortes responsabilités, les impacts d'une erreur d'interprétation juridique pouvant être importants. Poste demandant une grande capacité d'adaptation et de réactivité pour passer d'un sujet à un autre, et qui requiert une parfaite gestion des priorités.
Présence tributaire des urgences
Contact:
Compétences
CONNAISSANCES ET SAVOIRS SAVOIRS FAIRE SAVOIRS ÊTRE
OPÉRATIONNELS
- Connaissances juridiques et - Autonomie/Confiance en soi administratives générales - Mise en œuvre des procédures et des règles - Sens de l'organisation
Droit public approfondi
- Exprimer et structurer des idées par - Capacité de raisonnement
Textes législatifs et règlementaires écrit an
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