Responsable Juridique - Issy-les-Moulineaux, France - Arte

Arte

Entreprise vérifiée

Issy-les-Moulineaux, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Informations générales**:

- Intitulé de l'offre: Responsable Juridique F/H
Période souhaitée:

Type de contrat: Contrat à durée indéterminée
Lieu de travail: ISSY LES MOULINEAUX
Temps de travail: Temps complet
Rémunération:

- **Missions / activités**:
Poste en CDI à pourvoir début octobre 2023, basé à Issy les Moulineaux.

En collaboration avec la Directrice Générale Adjointe, accompagner et conseiller les trois filiales commerciales d'Arte France et les différents projets transversaux sur toutes les questions juridiques:
**Gestion des droits et gestion contractuellle**
- Négocier l'ensemble des mandats d'exploitation de droits pour les différentes activités des filiales : Distribution Internationale, Edition DVD, Exploitation VOD Grand Public et Institutionnelle, Educ'Arte
- Négocier des droits de propriété intellectuelle des prestations de services, projets innovants et/ou hybrides portés par l'ensemble des filiales
- Superviser l'ensemble des contrats liés aux productions d'Arte Studio (Contrats d'auteurs, réalisateurs, acquisition d'archives, droits musicaux, etc )
- Superviser et valider l'ensemble des contrats de prestations, d'appels d'offres pour l'ensemble des filiales avec des partenaires publics (ministères, établissements publics ) ou privés (fondations, SS2I, partenaires techniques ou logistiques )
- Superviser et valider l'ensemble des contrats de cessions de droits de diffusion linéaire ou non linéaires du service Distribution Internationale.
- Rechercher des solutions juridiques adaptées dans le cadre de négociations complexes.
- Accompagner les équipes en apportant son expertise juridique, en matière de production et distribution

**Gestion des sociétés**
- **Assurer l'organisation juridique des Conseils d'administration**, Comités Stratégiques et Assemblées Générales des différentes filiales : rétroplanning, convocations, validation des procès-verbaux
- Assister la direction et les équipes opérationnelles sur toute question juridique relevant du droit de propriété intellectuelle et des médias et du droit des sociétés

**Autres missions**
- **Participer à des projets transversaux **des activités commerciales et coordination juridique
- **Assurer le reporting**, la mise à jour des tableaux de bord et la complétude des saisies dans les bases de données liées à chaque activité
- **Encadrer les chargés d'administration** sous sa responsabilité
- Organiser le travail de son équipe en fixant les objectifs et les critères de mesure des résultats, sensibiliser et fédérer les équipes aux enjeux du Service ;
- Accompagner ses équipes dans l'acquisition et le développement de leurs compétences (formation, retour d'expérience, etc ).
- Assurer le suivi et analyse des procédures d**e mises en concurrence et d'appel d'offre **le cas échéant
- **Être le référent informatique **et liberté au sein des directions pour les questions liées au traitement des données personnelles

**Profil recherché**:
Formation supérieure en Droit:

- Master II en Droit de la propriété intellectuelle / de l'audiovisuel
- Connaissance du droit et des contrats du secteur audiovisuel ;
- 3 à 5 ans d'expérience ( en milieu audiovisuel dans une société de production audiovisuelle, groupe média et/ou cabinet d'avocat spécialisé en droit de l'audiovisuel) ;
- Anglais juridique, l'allemand est un plus

Qualités personnelles:

- Capacités rédactionnelles
- Rigoureux, forte capacité de travail, esprit d'équipe et de « service »
- Goût pour les négociations

**Autres informations**:

- Le groupe ARTE est convaincu que la pluralité des talents et des parcours est une force et s'engage en faveur de la diversité et l'inclusion