Chargé de L'expertise Juridique Recherche - Paris e, France - Université Paris Cité

Université Paris Cité

Entreprise vérifiée

Paris e, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Rejoindre Université Paris Cité c'est faire le choix de l'exigence et de l'engagement au service de valeurs fortes ; celles du service public, de la rigueur scientifique et intellectuelle mais aussi de la curiosité et de l'ouverture aux autres et au monde.

RÉSUMÉ DU POSTE

La personne chargée d'expertise juridique recherche est la référene j u ridique recherche de l'université en matière de partenariats institutionnels et de recherches collaboratives principalement entre entités publiques (ou avec des organismes reconnus d'utilité publique). Elle a pour mission de concevoir, proposer et mettre en œuvre l'accompagnement juridique des unités de recherche et de la gouvernance UPCité en la matière.

PRÉSENTATION DE LA DIRECTION/STRUCTURE D'ACCUEIL DU POSTE

La Direction Générale Déléguée Recherche, International, Valorisation, et Écoles doctorales (DRIVE) assure le pilotage de la gestion administrative de la recherche, des écoles doctorales et des actions internationales de coopération et de mobilité. La Direction générale déléguée DRIVE est composée de 4 pôles:
Un pôle Stratégie & relations internationales,

Un Pôle Partenariats Industriels, Innovation Entreprenariat,

Un pôle Coordination de la stratégie scientifique,

Un pôle Collège des écoles doctorales & HDR.

DESCRIPTIF DES ACTIVITÉS

Activités principales
- Accompagner la communauté scientifique dans le conventionnement de leurs activités de collaboration recherche en particulier avec des établissements ou organismes publics (ou réputés d'utilité publique).
- Évaluer le contexte et les enjeux et leur proposer un cadre adapté.
- Contribuer à l'élaboration, la vérification et la négociation des contrats et des conventions d'établissements (accords-cadres, conventions générales ) dans le domaine de la recherche publique.
- Assurer l'expertise en termes de légalité, de conformité et de cohérence avec la politique de l'établissement dans le domaine de la recherche.
- Participer de façon générale au soutien/et à l'expertise juridique des activités portées par la DRIVE, ainsi que sur les demandes d'expertise ou de soutien juridique ponctuels émanant des autres directions et/ou départements central et/ou Facultaires en lien avec la recherche.
- Assurer les relations entre l'établissement et les partenaires des conventions, dans un contexte national et international.
- Assurer le suivi des partenariats et piloter le reporting requis, produire des bilans et rapports relatifs aux actions prises en charge dans le cadre du poste.
- Conseiller l'équipe de gouvernance.
- Contribuer aux réseaux juridiques interservices.

Activités associées
- Conduire des actions de formation et de sensibilisation.
- Produire des bilans, des rapports relatifs aux projets.
- Élaborer de documents d'information et de promotion.
- contribuer à l'accompagnement juridique avec le monde socio-économique
- Contribuer à la mise en œuvre de la démarche qualité par la révision des processus et procédures.
- S'assurer, en lien avec les services compétents, de la mise en gestion des conventions et participer à leur suivi administratif et juridique.
- Assurer une veille réglementaire sur le domaine de la recherche, en proposant des procédures et des méthodologies permettant de formaliser des processus et ce, au regard des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

Encadrement

Non

PROFIL RECHERCHÉ

Connaissances
- Connaissance approfondie en droit français, européen et/ou international.
- Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine de la recherche publique.
- Connaissance approfondie des aspects juridiques, financiers et contractuels de la recherche.
- Connaissance de l'organisation et du fonctionnement de l'enseignement supérieur et de la recherche publique au niveau national et international.
- Connaissance du mode de fonctionnement des administrations publiques.
- Langue anglaise B1/B2 (Cadre commun de référence pour les langues).

Savoir-faire - Compétences opérationnelles
- Expertiser la pertinence et la conformité d'un projet par rapport à sa finalité.
- Dialoguer avec les porteurs de projet, répondre à leurs attentes en conformité avec la politique de l'établissement.
- Appliquer les règles de droit tant en matière contractuelle qu'en termes de protection de la propriété intellectuelle.
- Conduire des négociations.
- Concevoir des tableaux de bord et alimenter une base de données.

Savoir-être - Compétences comportementales
- Respecter la confidentialité.
- Tenir compte des besoins et des contraintes.
- Établir des relations, savoir travailler en réseau.
- Faire preuve de réactivité et d'efficacité dans le traitement des dossiers.
- Rendre compte de son activité et alerter en cas de dysfonctionnements liés aux activités du service.
- Communiquer avec les différents acteurs de l'un