Juriste Territorial Urbanisme - Lyon, France - Grand Lyon Métropole

Grand Lyon Métropole

Entreprise vérifiée

Lyon, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Type d'offre:

- Emploi
- Cadre(s) d'emplois:

- ATTACHES TERRITORIAUX
- Référence:

- Service:

- Délégation pilotage et ingénierie administrative et financière,Direction assemblées affaires juridiques et assurances, service juridique urbanisme-aménagement-immobilier
- 12/06/2023

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale unique en France. Créée en 2015, elle est la seule à réunir autant de missions et de compétences différentes.
Elle porte des politiques publiques ambitieuses pour ses concitoyens et réalise ses missions de service public dans de très nombreux domaines : mobilité, environnement, aménagement urbain, habitat, aide sociale, protection de l'enfance, personnes âgées, handicap, insertion professionnelle, collèges, développement économique, voirie, eau, déchets, tourisme, culture, sport, etc.

La Direction des Assemblées, des Affaires Juridiques et des Assurances (DAAJA) est garante de la sécurité juridique des processus délibératifs et des principaux actes et contrats de la collectivité. Elle pilote l'ensemble de l'activité contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires.

Le service Urbanisme-Aménagement-Immobilier intervient plus particulièrement dans l'accompagnement des services opérationnels chargés des projets d'aménagements urbains et des opérations foncières et immobilières (dont le pilotage des procédures d'expropriation).
Le juriste apporte un conseil et une expertise juridique en amont aux directions et, accessoirement, aux structures associées dans les matières suivies par le service : droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit des propriétés publiques et droit de l'habitat.

**Vos missions**:

- apporter un conseil juridique en droit de l'urbanisme règlementaire (PLUH, autorisation d'occupation de sols) et opérationnel (ZAC et autres procédures, participations d'urbanisme, projets urbains partenariaux, participation du public),
- apporter une assistance juridique aux directions opérationnelle dans le choix du montage et des outils pour la conduite des opérations immobilières et d'aménagement (procédures et autorisations administratives, choix et mode de passation des contrats en matière d'aménagement et d'occupations domaniales),
- apporter un conseil juridique sur le droit et les procédures en matière environnementale, et le suivi des travaux liés à l'élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLP),
- apporter un conseil juridique sur les problématiques liées aux politiques publiques en matière d'habitat notamment l'exercice des polices générales et spéciales dans le domaine du logement, la lutte contre l'habitat indigne, l'encadrement des loyers, permis de louer/diviser ainsi que dans le domaine de la mobilité ( ZFE, notamment ),
- assurer le contrôle préalable des actes juridiques : viser les projets de décisions de bureau et délibérations du conseil dans le cadre du processus délibératif,
- gérer les dossiers contentieux et pré contentieux ou amiable dans les domaines d'activité du service : planification urbaine, habitat, voirie, polices, dommages travaux publics, etc.,
- étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
- définir la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service, assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité et l'interface avec les directions opérationnelles, - assister aux audiences et aux expertises,
- élaborer et assurer une veille légistique et juridique:

- suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles (susceptibles d'avoir un impact pour la collectivité),
- participer à l'animation du réseau des juristes internes et du réseau des juristes métropolitains,
- intervenir sur le volet formation/information en interne:

- anticiper ou répondre aux demandes de formation/information des directions,
- préparer les supports et animer les sessions,
- apporter une assistance à l'organisation de formation par des intervenants extérieurs.

**Vos connaissances et compétences**:

- formation juridique (Bac+5) et expérience en droit de l'urbanisme, environnement ou droit public des affaires,
- connaissances et expérience appréciées en droit des collectivités territoriales et droit des contrats,
- capacité à intégrer l'environnement institutionnel, politique et socio-économique,
- capacité à conduire des projets (métiers ou organisationnels),
- maîtrise des outils bureautiques (pack office),
- pratique des outils GéDélib et Dir'Aj.

**Vos aptitudes et qualités**:

- capacité à travailler en équipe,
- capacité à dialoguer et négocier,
- capacité à gérer les urgences,
- méthode et rigueur,
- qualités rédactionnelles,
- pragmatisme et sens politique,
- disponibilité et autonomie,
- qualités relationnelles, d'écoute et de discrétion,
- esprit d'initia