Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols - Masevaux, France - cdg69

cdg69

Entreprise vérifiée

Masevaux, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Synthèse de l'offre

**Employeur**

***

**COM. COM. VALLÉE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH**
9 Place des Alliés
Masevaux-Niederbruck

**Site web de l'employeur**

**Lieu de travail**
- Masevaux-Niederbruck

**Poste à pourvoir le**
- Dès que possible
- 13/02/2023

**Type d'emploi**
- Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste**
- Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité

**Nombre de postes**
- 1

Détails de l'offre

**Famille de métier**
- Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique**Grade(s) recherché(s)**
- Adjoint administratif
- Adjoint adm. principal de 1ère classe
- Adjoint adm. principal de 2ème classe
- Rédacteur
- Rédacteur principal de 1ère classe
- Rédacteur principal de 2ème classe**Métier(s)**
- Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme**Ouvert aux contractuels**-
**Temps de travail**
- Complet, 1607h / an**Descriptif de l'emploi**

Sous l'autorité du Président, du Vice-Président, de la direction et du responsable urbanisme, vous assurez l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols des 15 Communes composant la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

**Missions et conditions d'exercice**
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme:
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme.
- Appréhender un projet sur le terrain.
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts.
- Suivre l'évolution de la règlementation (fiscalité, participations, sécurité-accessibilité, procédures opérationnelles : études d'impact, loi sur l'eau, risques).

Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme:
- Proposer les autorisations et certificats d'urbanisme.
- Rédiger des actes de procédure et des décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution règlementaire.
- Travailler en collaboration avec les différents services pour formuler les éléments de réponse à fournir à la commune en cas de recours contentieux.
- Réaliser le suivi statistique.

Accueil et information des pétitionnaires, du public et des communes:

- Assurer un accueil de qualité vis-à-vis du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage.- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF,...).
- Assurer une information et une animation qualitative auprès des communes recevant les demandes d'autorisation des droits des sols.
- Étudier la pré-instruction des avant-projets des pétitionnaires.

**Profils recherchés**
- Compétences requises:

- Connaissances théoriques et savoir faire
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des procédures administratives.
- Connaissances approfondies en matière de droit de l'urbanisme et des règlementations connexes.
- Connaissance sur le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (démarche, processus, procédures).
- Connaissance du cadre réglementaire et législatif des documents.
- Maîtriser l'outil informatique : logiciels bureautique et logiciels métier (logiciel NetADS, outil de cartographie SIG).
- Analyser la pertinence d'un projet, évaluer des projets, établir des bilans synthétiques et élaborer des outils d'aide à la décision.
- Savoir-être : comportement, attitudes, qualités humaines
- Écoute et diplomatie
- Réserve et discrétion
- Réactivité, adaptabilité et rigueur dans l'exécution des tâches.
- Sens du service public
- Capacité à communiquer et à gérer les conflits : gestion des émotions, échange d'informations,...
- Assiduité et ponctualité
- Sens de l'organisation
- Profil:
- Expérience souhaitée dans le domaine de l'urbanisme et de la gestion administrative
- Connaissance des collectivités territoriales
- Capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
- Sens du travail en équipe et en réseau, en transversalité
- Capacité à rendre compte
- Maîtrise des outils informatiques
- Permis B et véhicule

Contact

**Informations complémentaires**
- Lettre de motivation et CV à faire parvenir à la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach:
- Par courrier à : Monsieur le Président - 9 Place des Alliés 68290 MASEVAUX-NIEDERBRUCK