Responsable Des Affaires Foncières - Nantes, France - cdg69

cdg69

Entreprise vérifiée

Nantes, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Synthèse de l'offre

**Employeur**

***

**MAIRIE DE SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE**
Place marcellin verbe - bp 63329
Saint sebastien-sur-loire cedex

Ville de habitants au sud de l'agglomération nantaise

**Lieu de travail**
- Saint sebastien-sur-loire

**Poste à pourvoir le**
- Dès que possible
- 10/03/2023

**Type d'emploi**
- Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Nombre de postes**
- 1

Détails de l'offre

**Famille de métier**
- Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière**Grade(s) recherché(s)**
- Attaché
- Attaché principal
- Attaché hors classe
- Ingénieur
- Ingénieur principal
- Ingénieur hors classe**Métier(s)**
- Responsable des affaires immobilières et foncières**Ouvert aux contractuels**-
**Temps de travail**
- Complet, 1607h / an**Descriptif de l'emploi**

Au sein du service urbanisme - affaires foncières, sous l'autorité du Responsable de Service, vous aurez pour principales missions de participer à la définition et la mise en œuvre de la politique foncière de la Collectivité. Vous assurerez le suivi des dossiers fonciers et ceux liés à la politique de l'habitat.

**Missions et conditions d'exercice**
- Foncier:

- Définition et mise en œuvre des procédures foncières adaptées:
- Piloter la stratégie foncière de la Ville en lien avec Nantes Métropole et l'Etablissement public foncier
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
- Suivre les opérations d'acquisition (à l'amiable, par voie de préemption ou d'expropriation) et de cession
- Assurer le suivi des montages juridiques complexes (vente en l'état futur d'achèvement, divisions en volumes, copropriétés, etc.)
- Conduire des négociations foncières et immobilières
- Mener des études foncières, dont la tenue d'un " observatoire foncier local "
- Piloter les procédures de classement ou de déclassement des biens
- Piloter les procédures des biens vacants et sans maître
- Participer à la veille juridique des affaires foncières et immobilières
- Suivre l'archivage des dossiers fonciers
- Elaborer et suivre le budget des affaires foncières et le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI)

Suivi des procédures d'acquisition/cession et rédaction des actes:
- Rédiger des actes administratifs divers : acquisitions, cessions, etc.
- Organiser les enquêtes publiques liées aux procédures foncières
- Rédiger et suivre les délibérations et arrêtés relatifs aux affaires foncières
- Traiter les déclarations d'intention d'aliéner
- Assurer les relations avec l'ensemble des intervenants dans le cadre des transactions immobilières : Domaine, notaires, syndics, agences immobilières, géomètres et concessionnaires de réseau, etc.

Urbanisme et habitat:
- Assurer le suivi de la politique de l'habitat sur le territoire (Programme Local de l'Habitat, inventaire SRU, etc.)
- Elaborer des statistiques liées à l'activité du service urbanisme
- Suivre certaines études urbaines dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain (PLUm)
- Participer aux commissions d'urbanisme

**Profils recherchés**

Titulaire d'un Bac + 3 minimum urbanisme/aménagement/foncier ou droit de l'immobilier, doté-e de qualités rédactionnelles et relationnelles, vous êtes rigoureux-se, autonome et organisé-e. Vous maîtrisez le contexte juridique du droit immobilier, du droit de l'urbanisme, du droit de la copropriété, du droit administratif et civil et possédez de solides connaissances de l'outil informatique (Word, Excel, Powerpoint connaissance des logiciels d'instruction et de cartographie). Expérience souhaitée dans le domaine d'activité.

QUALITÉS ATTENDUES:
Connaissances en droit public, en droit de la propriété et en procédures relatives au domaine public
Acculturation au droit notarial
Connaissances des procédures décisionnelles des collectivités
Pratique en matière de mise en œuvre des procédures foncières
Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse
Capacité à animer des réunions
Qualités d'écoute
Aptitude au travail en équipe et en transversalité
Esprit d'initiative
Respect des procédures et des délais
Permis B obligatoire

Contact

**Contact**
- Mr MOTTIER Aymeric /MR MULOT Christophe

**Informations complémentaires**
- Votre rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire en référence aux cadres d'emplois des attachés ou ingénieurs territoriaux, et sera déterminée en tenant compte de votre niveau de qualification et de votre expérience professionnelle.
- Télétravail possible
- Cycle de travail avec RTT
- Participation mutuelle et prévoyance
- Comité des Œuvres Sociales
- Plan de mobilité : prise en charge transports collectifs à 50 % + mesures Nantes Métropole
- Restaurant du personnel (4.50€ le repas)
- Recours possible à des véhicules motorisés et deux roues électriques pour tous les déplacements professionnels
- HORAIRES DU SERVICE