Un(E) Juriste Charge(E) de Contrats Complexes - Tours, France - Ville de Tours

Ville de Tours

Entreprise vérifiée

Tours, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Dans ce cadre, placé(e) sous l'autorité du Directeur des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, vous serez chargé(e) d'incarner cette expertise en apportant un conseil et une expertise juridique, en contribuant aux montages juridiques complexes, en s'appuyant au besoin sur les expertises présentes au sein de la Direction ou en ayant recours à des prestations externalisées et en participant à la démarche transversale mise en œuvre par la collectivité de suivi de ses satellites, tant d'un point de vue institutionnel que contractuel.

**MISSIONS**:
**_Activités principales de suivi des organismes satellites et partenaires de la Ville - suivi de la relation contractuelle et expertise juridique_**

En lien étroit avec la Direction des Finances et des Marges de Manœuvres et les directions pilotes, vous éclairerez le choix des modes de gestion et/ou des montages contractuels, assurerez leur mise en œuvre et accompagnerez leur suivi.

Conseil et assistance juridique:

- Contribuer à la réflexion pour proposer les montages juridiques et leur mise en œuvre : rédaction de notes de synthèse
- Rédiger ou contrôler et sécuriser les actes : délibérations, statuts, pacte d'actionnaires, conventions,...
- Assurer une assistance et un conseil juridique auprès des élus, de la direction générale des services, ainsi que de l'ensemble des services : vérification juridique des actes, rédaction de notes juridiques et de courriers, élaboration de trames (Convention pluriannuelle d'objectifs), etc.

Passation des contrats:

- Accompagner les services dans la rédaction des concessions et marchés complexes et des marchés associés (assistance à maitrise d'ouvrage, mandat), préconiser des solutions dans le respect de la politique d'achat de la Ville
- Garantir la sécurité juridique : rédaction des pièces administratives des concessions et marchés complexes et des marchés associés, en adéquation avec l'expression des besoins et mise en œuvre des procédures de passation
- Participer aux commissions associées

Dialogue de gestion suivi des satellites et des partenaires:

- Participer au dialogue de gestion piloté par les directions en lien avec la Direction des Finances et des Marges de Manœuvre, accompagnement des services dans le suivi du satellite, suivi de la gouvernance des services communs mutualisés,
- Accompagner le contrôle de l'exécution des contrats et conventions (concessions de service ou travaux) : réunions de bilan intermédiaire et annuel, contrôle des rapports annuels des concessionnaires, contribution à la CCSPL.
- Accompagner les directions opérationnelles dans le pilotage de chaque service commun en fournissant expertise et outils, suivre les échéances et renouvellements des conventions (services communs, mises à disposition ascendante et descendante).

**_Activités secondaires de chargé de commande publique :_**

En fonction du plan de charge du poste et du service de la Commande publique, l'agent pourra être appelé à assurer ponctuellement, les missions suivantes pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de dispense de procédure, pour tout type d'achats (FCS, travaux, prestations intellectuelles, etc.):

- Rédiger les pièces administratives des DCE par l'intermédiaire du logiciel MARCO,
- Rédiger les avis d'appel public à la concurrence,
- Superviser les opérations d'ouverture des plis,
- Assurer un rôle de conseil juridique auprès des services durant la phase d'analyse et contrôler les rapport d'analyse des offres
- Participer aux commissions
- Suivre l'exécution administrative des marchés publics : avenant, résiliation, etc.

**Connaissances mobilisées**:

- Droit des collectivités locales, de la commande publique, droit des associations, droit des sociétés,
- Technique de conception et de suivi de contrats,
- Techniques de communication et de négociation,
- Cadres institutionnel et juridique des collectivités territoriales.

**Aptitudes et qualités**:

- Savoir hiérarchiser les priorités,
- Savoir travailler en transversalité,
- Faire preuve de sens pédagogique,
- Capacité de négociations,
- Animer des réunions ou des groupes de travail.

**Profil recherché**:

- Vous avez une formation juridique supérieure (niveau master en droit public)
- Vous avez une bonne connaissance du mode de fonctionnement des collectivités territoriales, notamment des processus institutionnels décisionnels et du droit de la commande publique
- Vous avez une expérience significative dans la rédaction et le suivi de « contrats complexes »
- Vous êtes méthodique, rigoureux et organisé
- Vous disposez d'une aptitude rédactionnelle avérée
- Vous disposez d'une réelle capacité d'analyse et de synthèse

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à **Madame DAUMAIN, **Responsable de la Commande Publique au