Responsable Juridique - Paris e, France - RATP Habitat

RATP Habitat

Entreprise vérifiée

Paris e, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**L'entreprise**
Créée en 1959, **RATP Habita**t**, filiale immobilière sociale du Groupe RATP, construit et gère en Île-de-France un patrimoine immobilier d'environ 9000 logements destinés pour près de 40 % d'entre eux aux salariés de la RATP, mais aussi à d'autres réservataires comme l'État, les collectivités locales, Action Logement etc.

L'entreprise, composée d'environ 150 collaborateurs, propose une offre complète et diversifiée de logements (locatifs sociaux familiaux, résidences étudiantes, pour les jeunes actifs ou dédiées à des publics spécifiques ; locatifs intermédiaires; en accession à la propriété à prix maîtrisé).

Constructeur social engagé, RATP Habitat bénéficie d'une expertise rare, la maîtrise d'ouvrage complexe, et mène des projets de logements en superposition de sites industriels et/ou d'équipements publics.

**Description du poste**
Nous recherchons actuellement un.e** Responsable juridique **pour un CDI à temps complet à pourvoir à compter du **3 avril 2023**.

Le ou la Responsable juridique est l'interlocuteur-rice des avocats et notaires et représente l'entreprise auprès d'eux.

**Missions principales**:
**1 -**
**Piloter, encadrer et manager**:
**2 -**
**Conseiller et assurer une veille juridique auprès des différentes directions**:

- Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise ; assurer une activité d'information et de conseil au sein de l'entreprise ; rédiger des notes d'information et recommandations juridiques pour les opérationnels ; anticiper et organiser avec les directions et opérationnels les changements règlementaires ; etc.

**3 -**
**Garantir la gouvernance de l'entreprise**:

- Piloter la vie juridique de l'entreprise et des filiales ; préparer les Conseils d'administration et Assemblées Générales ; gérer les registres légaux ; suivre les modifications statutaires ; etc.

**4 -**
**Rédiger et suivre les contrats et les opérations foncières**:

- Superviser les actes d'acquisition, de disposition ou de cession des actes liés aux opérations foncières ; aider à la décision dans le choix des montages immobiliers ; rédiger ou aider à la rédaction des différents contrats ; sensibiliser les directions sur les règles de la commande publique ; etc.

**5 - Conduire les actions du précontentieux et du contentieux **_(hors locatif)_**:

- S'assurer de la réponse donnée aux courriers contentieux ; gérer et instruire les dossiers ; proposer des solutions à l'amiable pour certains dossiers ; superviser et au besoin participer auprès des opérationnels aux dossiers de relogements sensibles ; etc.

**6 - Manager la prévention des risques et la mise en conformité**:

- Piloter la mise en œuvre de la politique compliance, éthique et Risk management ; conduire la démarche RGPD (relais du DPO RATP) ; suivre le pilotage du processus dans le cadre de la certification ISO9001 ; etc.

**7 - Assurer le reporting de son activité**:

- Assurer le reporting lié à son activité auprès de sa hiérarchie ; renseigner les tableaux de suivi sur son périmètre ; etc.

Vous bénéficierez de nos régimes de mutuelle frais de santé, prévoyance et retraite supplémentaire. Vous bénéficierez également de titres restaurants.
Ce poste, éligible à deux jours de télétravail par semaine, est basé dans notre siège social situé Porte de Bagnolet PARIS).

**Profil recherché**
Issu.e d'une formation supérieure de** niveau Bac+5** en Droit, vous justifiez d'une expérience de 3 à 5 ans au sein d'un service juridique d'un bailleur social.

Vous disposez de connaissances en droit de l'Immobilier, en droit des contrats ainsi qu'en droit de la commande publique et des sociétés, êtes à l'aise avec le pack Office et possédez de bonnes capacités rédactionnelles.

Vous faites preuve d'autonomie, de rigueur et de méthode ainsi que d'une bonne réactivité. Vous avez une capacité d'analyse et de réflexion et savez être force de proposition. Enfin, vous savez travailler en équipe et disposez d'un bon sens de l'écoute et du dialogue.