Négociateur Foncier Compétence Juridique - Montpellier, France - Ville de NIMES

Ville de NIMES

Entreprise vérifiée

Montpellier, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Filière **:Administrative** ou Technique

Métier **:Juridique, Urbanisme**

Catégorie **:B**

**Rédacteur territorial**

Titulaire ou CDD

Lieu **:NIMES**

**Titulaire ou contractuel**

Expérience **:1 à 2 ans**

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Date limite **:15/06/2024**

**Descriptif et missions**:
NÉGOCIATEUR FONCIER COMPÉTENCE JURIDIQUE H/F

**Ce poste est à pourvoir à NIMES.**
**Négociateur foncier compétence juridique H/F**
- Direction Urbanisme - Service Foncier : le service est composé de 11 agents et gère les maîtrises foncières indispensables aux projets de la Ville, les cessions/ acquisitions, la domanialité, le cadastre, le droit de préemption, les régularisations, les actes notariés qui en découlent, la numérotation de voirie et la dénomination des voies.
- Les missions du poste:

- Assurer le suivi administratif de dossiers:

- Mettre en œuvre certaines procédures juridiques simples et complexes : bien vacants, enquêtes publiques, suivi DUP.
- Assurer la validité juridique des délibérations (vérification et mise à jour des contextes juridiques).
- Assurer une assistance technique réglementaire et documentaire:

- Gestion et tenue du guide des procédures du service Foncier.
- Veille juridique Droit de l'Urbanisme, CGPPP, CGCT, procédures.
- Assistance aux agents du service recensement (vérification listes adresses).
- Tenue des tableaux Nomenclature des voies (en lien avec les déclassements/classements, dénomination, modification tenants/aboutissants).
- Renseigner les citoyens, les professionnels, les services:

- Attribution des numéros de Voirie (réception public)
- Gestion de la procédure de numérotation : services internes, instances et organismes.
- Gestion de la procédure de dénomination des voies (Délibération, transmission).**Profil recherché**:
NÉGOCIATEUR FONCIER COMPÉTENCE JURIDIQUE H/F
- Connaître les outils et procédures du code de l'urbanisme.
- Connaître les outils juridiques et les procédures foncières.- Savoir analyser et traiter la demande d'un usager et/ou d'un agent et en anticiper les besoins.
- Savoir assurer une veille juridique, réglementaire et prospective dans le domaine d'activité concerné.
- Savoir faire preuve d'autonomie et d'initiative.
- Savoir faire preuve d'organisation et de rigueur dans le travail.
- Savoir rédiger des notes et/ou des rapports, courriers et courriels, actes administratifs, techniques et/ou juridiques.
- Savoir s'adapter à la polyvalence des tâches.
- Savoir sécuriser les actes juridiques.
- Solliciter et analyser des expertises juridiques et techniques.

EC21873**Avantages collectifs au travail**:
NÉGOCIATEUR FONCIER COMPÉTENCE JURIDIQUE H/F
- Restauration collective/titres restaurant
- Compte-Epargne Temps
- Prise en charge Mutuelle
- Amicale du personnel
- Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
- Régime indemnitaire
- ARTT
- RIFSEEP
- CIA
- Aides à la rentrée scolaire

**Description de la collectivité**:

- La Ville de Nîmes est située dans le Département du Gard (30) en région Occitanie et compte habitants.
- Nîmes est la 18e plus grande ville de France. Elle est membre de Nîmes Métropole.
- Nîmes est une ville au charme fou, mondialement connue pour la majesté et l'exceptionnelle conservation de ses monuments Romains
- Dans cet écrin de 2000 ans d'histoire, elle séduit par la beauté de son centre ancien, un cœur de ville patrimonial d'exception avec de nombreux hôtels particuliers, merveilles du 16e, 17e et 18e siècle, témoins d'un riche passé, et mise en valeur dans un secteur sauvegardé parmi les beaux de France. Nîmes est labellisée ville d'Art et d'Histoire.