Juriste Propriété Intellectuelle - Paris e, France - Lunii

Lunii

Entreprise vérifiée

Paris e, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Vos missions**

Vous rejoindrez notre Pôle Gestion, en compagnie de Joanne, Louis, Noam, Nathalie et Rashan afin de prendre en charge les questions juridiques sur la propriété intellectuelle liées aux contrats avec nos superbes auteurs et autrices.

Vous aurez pour missions de:
**Rédaction des contrats**
- Analyser les différents contrats (contrat de prestation, cession de droits d'auteur, gestion collective, contrat de commande, contrat de collaboration, licence, partenariats ),
- Rédiger les contrats d'acquisition et cession de droits d'auteur, de partenariats/licences, confidentialité, prestataires externes (illustrateurs, studios ),
- Accompagner les équipes dans la conclusion des relations contractuelles avec leurs partenaires, clients, fournisseurs,
- Accompagner plus particulièrement l'équipe éditions dans les relations contractuelles avec les auteurs, compositeurs, illustrateurs, studios, établissements publics, et différents intervenants ,
- Contribuer à la construction d'une base de contrats-types et mettre en place de process en propriété intellectuelle par la rédaction d'outils méthodologiques/fiches de procédure.

**Coordination avec les avocats extérieurs et organismes de gestion collective**
- Effectuer un travail préliminaire de recherche,
- Être en appuie dans la gestion des précontentieux/contentieux et rédaction d'actes juridiques en liaison avec les avocats (constitution de dossier, règlement amiable des litiges, relance, mise en demeure et assignation),
- Gérer la SACEM et autres organismes de gestions collectives des droits d'auteur.

**Suivi administratif et gestion des contrats
- Assurer le suivi administratif des contrats et des royalties pour les auteur-rice-s, les compositeur-rice-s,les illustrateur-rice-s et le licensing pour la France et l'étranger,
- Mettre à jour d'une base de données et d'un archivage pour l'ensemble des contacts et contrats des éditions Lunii,
- Actualiser les matrices de contrats, avenants et actes juridiques avec les évolutions des produits et projets éditoriaux.

**Veille Juridique**
- Analyser la jurisprudence et veilles juridiques sur l'évolution de la législation française et des directives européennes en propriété littéraire et artistique,
- Accompagner l'entreprise dans la mise en conformité des contrats en droits des contrats et PIA, et l'alerter sur les risques encourus.

**Soutien aux Pôles**
- Informer, conseiller et résoudre les problématiques des salariés et dirigeants sur toutes les questions juridiques et législatives,
- Aider les Pôles quant à la rédaction de documents / contrats,
- Analyser et alerter la Direction et les Pôles sur risques juridiques liés à l'exercice de leurs activités.
- Liste non exhaustive._

Lunii recrute et reconnaît tous les talents : nous sommes profondément attaché-e-s à la mixité et à la diversité, on vous attend

**Profil recherché**
- Vous avez une expertise en Droit de la propriété intellectuelle, et avez 5 ans d'expérience minimum sur des sujets similaire à ceux de Lunii.
- Très bon communicant-e, vous savez faire preuve de pédagogie et d'accompagnement auprès d'équipes opérationnelles. Proactif-ve et débrouillard-e, vous êtes fin prêt-e à partir à l'aventure dans le pays d'Oz,
- Vous parlez anglais couramment and you can read Shakespeare in the original version En effet, nous travaillons avec des talents dans plusieurs pays.

**Process de recrutement**
- D'abord avec Faical, notre Talent Acquisition Manager, pour un premier échange,
- Ensuite avec Noam, notre juriste et Faical avec un cas pratique à l'honneur,
- Puis, vous rencontrerez Rashan, notre DAF et Marine, notre directrice des Editions autour d'un café, un thé ou encore un chocolat chaud selon votre préférence, pour faire connaissance.

**Informations complémentaires**

**Salaire fixe - selon profil**: à partir de 34 000€ brut/an
**Intéressement**: 2000€
**Prime de vacances**
**Télétravail hybride** : compteur annuel de jours de télétravail
**Localisation**: Paris