Chargé(e) Référent contentieux et qualité juridique - Nouvelle-Aquitaine, France - Ministère de la Justice

Description

Poste Cat. A
Vos activités principales
Placé(e) sous l'autorité directe du référent contentieux et qualité juridique, chargé(e) a en charge, en lien avec le bureau du contentieux administratif et du conseil (BCAC) du secrétariat général (SG) du ministère de la justice, les bureaux de la SDRHRS et les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), le suivi de la complète exécution matérielle et financière des décisions rendues par les juridictions administratives contre les actes de gestion des ressources humaines.
Dans ce cadre, titulaire du poste sera chargé(e) :
et de conseiller les structures déconcentrées (DRH et DBF en DISP) ou centrales de la DAP dans l'exécution des décisions des juridictions administratives.
suivre les contentieux sur le plan statistique et les analyser afin de prévenir les recours (administratifs et contentieux) en contribuant à la sécurisation des actes de gestion et à la professionnalisation des services par la rédaction de bilans des contentieux (quantitatif et qualitatif), de notes et fiches juridiques, le cas échéant de préparation d'actions d'information et de formation auprès des services.
Les activités du service
Placée sous l'autorité du garde des Sceaux, la direction de l'administration pénitentiaire est l'une des cinq directions du ministère de la Justice. Elle est chargée d'une double-mission : mission de surveillance, en assurance le maintien en détention des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire ; mission de prévention de la récidive menée par l'ensemble des personnels en particulier les personnels d'insertion et de probation.
La direction de l'administration pénitentiaire est composée de deux services : le service des métiers et le service de l'administration.
Au sein du service de l'administration, la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales de l'administration pénitentiaire, assure le recrutement des personnels et la gestion prévisionnelle des emplois, et anime le dialogue social de la direction.
Composition et effectifs du service
La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est composée d'environ 200 agents, répartis dans 5 bureaux :

bureau du recrutement et de la formation des personnels (RH1)
bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social (RH2) ;
bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits des personnels (RH3) ;
bureau de la gestion des personnels (RH4) ;
bureau de la gestion personnalisée des corps de direction (RH5).
La sous-direction comprend également une mission performance et qualité de la gestion RH, un pôle « affaires réservées » et un pôle de coordination de la sous-direction.
Le référent est placé sous l'autorité directe du référent contentieux et qualité juridique
~ Vos interlocuteurs métiers

Liens avec l'ensemble le secrétariat général, les bureaux de l'administration centrale de la DAP, avec les 9 directions interrégionales des services pénitentiaires, la mission des services pénitentiaires d'outre-mer, le SNRP, l'ATIGIP et l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP).