Responsable Juridique Et Conformité - Biot, France - GIEPS

GIEPS

Entreprise vérifiée

Biot, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Présentation de l'entreprise**

Fondé en 1970, le GIEPS (GIE de Prévoyance Sociale) et ses Associations de Santé et de Prévoyance proposent depuis ses origines des garanties « complémentaire santé » et prévoyance souscrites auprès d'un même assureur majeur du secteur : AXA.

Notre métier, au travers de nos 350 collaborateurs, est essentiellement basé sur 2 axes:

- La conception, la distribution (via un réseau de courtiers et professionnels agrées) de contrat
- La gestion de contrats santé & prévoyance ainsi que la gestion pour compte.

**Missions et responsabilités**

Rattaché(e) à la Direction Générale, vous avez un rôle polyvalent et transverse afin de conseiller et assister les services fonctionnels et opérationnels dans des domaines juridiques variés et en matière de conformité. Vous êtes en charge d'une équipe de 3 personnes dont l'activité s'organise en 3 axes majeurs : Droit des Assurances, Droit des affaires et Conformité. Vous êtes l'interlocuteur/trice des partenaires et auditeurs externes (organismes d'assurances, régulateurs et autorités administratives). Vous assurez la fonction de DPO pour le GIEPS et ses 4 membres associatifs.

Vos principales missions:
**1.** **Conseil et assistance**:

- Conseil et assistance au Comité de Direction en matière de conformité (Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA), Protection des données, Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Lutte contre la Fraude, Lutte contre la corruption, Règles internes ) et gestion des Risques,
- Détection et remédiation des risques de non-conformité avec des restitutions d'audit et des plans d'actions correctifs,
- Participation à la gouvernance du GIE et de ses membres associations, organisation des réunions périodiques des conseils d'administration, conseil de surveillance et assemblées générales,
- Définition des montages juridiques liés à la mise en place des projets stratégiques d'entreprise,
- Conseil et assistance aux équipes commerciales sur les thématiques de la distribution d'assurance ;
- Conseil et assistance aux équipes de gestion opérationnelles en droit des assurances et, en fonction de leurs activités, dans les domaines de la conformité applicables (LCB-FT, Protection des consommateurs).
- Participation à la rédaction des politiques, et procédures internes, modes opératoires et processus métiers liés au cadre réglementaire.

**2.** **Pilotage et support en matière de rédaction et négociation contractuelle**:

- des contrats fournisseurs/prestataires et contrat de sous-traitance, dans le respect des règles internes (Politique d'Achat et de sous-traitance) et des exigences de conformité (protection des données, sécurité, résilience opérationnelle) ;
- des montages contractuels et des accords de partenariat relatifs à la distribution, la gestion et l'exécution de contrats d'assurance de personnes (santé et prévoyance),
- des trames contractuelles nécessaires aux activités du GIE et de ses membres (baux commerciaux, contrats de partenariat, notices d'information, demandes d'adhésion,)

**3. Animation, Sensibilisation et formation**:

- Animation des instances de gouvernance de conformité et gestion des risques
- Création et Animation de webinaires pour les distributeurs de produits d'assurance
- Participation aux formations internes dans les domaines de la conformité
- Participation aux évènements et opérations de sensibilisation des équipes en matière de conformité (journée mondiale de l'anti-corruption, séminaire d'entreprise)

**4. Gestion des litiges**:

- Gestion et suivi des contentieux en lien avec les organismes d'assurance liés à l'exécution des contrats d'assurance individuelles ;
- Gestion et suivi des litiges concernant le GIE, ses membres, ou toute société liée (SCI) ;
**5. Fonction DPO**
- Pilotage et support à la tenue de la documentation entreprise de conformité (registre des traitements, politique et procédures )
- Contrôle de la conformité RGPD des traitements mis en œuvre par les responsables de traitements et ses sous-traitants
- Participation à la réalisation des analyses d'impact,
- Pilotage et support de la démarche privacy by design,
- Animation de l'instance dédiée à la protection des données (« cellule DPO »)
- Coopération avec l'autorité de contrôle et les interlocuteurs RGPD de nos partenaires,
- Support au traitement des demandes d'exercice de droits et notification de violation de données.

**6. Veille juridique et règlementaire**

**Expérience, formation et compétences souhaitées**

De formation juridique (Bac+5), vous justifiez d'une expérience professionnelle d'au moins 5 ans sur un poste similaire en droit des affaires et/ou conformité avec une expérience managériale. Vous bénéficiez idéalement d'une double expérience en cabinet d'avocats et en entreprise, dans le secteur de