Instructeur Du Droit Des Sols - Enghien-les-Bains, France - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE
Entreprise vérifiée
Enghien-les-Bains, France

il y a 2 semaines

Sophie Dupont

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter
Description
Détails de l'offre

Famille de métier

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur

Métier(s)

Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme

Ouvert aux contractuels

Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Complet, 1607h / an

Descriptif de l'emploi

Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.

poste directement rattaché à la Directrice de l'Urbanisme, de l'Economie et de l'Action Foncière.

Missions et conditions d'exercice

Activités principales

Mission 1 : Gestion technique et administrative des autorisations d'urbanisme (PC, PD, PA, DP)

Mission 2 : Accueil et information du public sur les possibilités de construire, en vue de favoriser la qualité architecturale des interventions

Mission 3 : Suivi des chantiers et contrôles de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées

Mission 4 : Surveillance des travaux réalisés sur la ville, constat des infractions (procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux)

Mission 5 : Suivi des études géotechniques relatives à la protection de la ressource hydrominérale

Activités complémentaires:

- Gestion du SIG (logiciel ARCGIS) : alimentation des données géographiques, création de cartographies...

Référent RIL : Mise à jour du logiciel RORCAL et vérification des adresses et des informations transmises par l'INSEE (trois fois par an)
- Participation aux processions d'élaboration des documents d'urbanisme

Profils recherchés

Les compétences liées aux missions:
Faisabilités et avant-projets:
Renseigner le public et les professionnels de la construction
- généralement sur rendez-vous -, préalablement aux formalités:

- Sur la faisabilité du projet : études d'avant-projets et études de faisabilité en étant particulièrement vigilant sur la qualité architecturale architecture du projet, la valorisation du patrimoine bâti et paysager, l'insertion du projet dans son environnement,
- Sur la règlementation applicable : informations sur les dispositions du PLU et du SPR, les servitudes...
- Sur les démarches à suivre : les pièces nécessaires à l'instruction,
- Sur les conséquences associées à la délivrance des actes (recommandations, prescriptions, fiscalité...)

Instruction des autorisations d'urbanisme:

- Instruire les demandes d'autorisations du droit des sols (PC, PD, PA, DP):
> Rédiger des courriers et des notifications (majoration de délais, demandes de pièces complémentaires, demandes d'avis des services extérieurs),

>Elaborer des avis et arrêtés du Maire,
- Maîtriser la lecture et l'analyse des plans de construction et des documents d'urbanisme,
- Appréhender l'insertion d'un projet de construction ou d'aménagement dans son environnement urbain et paysager,
- Suivre l'évolution de la réglementation.

Suivi et achèvement des travaux:

- Suivre les chantiers en cours de réalisation : vérifier l'affichage réglementaire, contrôler la bonne réalisation des constructions par rapport à l'autorisation d'urbanisme accordée et, le cas échéant, rédiger les courriers de mise en demeure et/ou les procès-verbaux.
- Procéder à la visite de récolement des constructions et aménagements
- Constater et poursuivre les travaux réalisés sans autorisations (Rédaction des procès-verbaux et des arrêtés interruptifs de travaux)

SIG : Conversion des données graphiques et des bases de données associées, Création de cartographies en lien avec les besoins du service

Planification urbaine : Formuler des propositions dans le cadre de l'évolution du PLU, du SPR et participer en tant que de besoin aux procédures associées

Les compétences techniques:

- La lecture, l'analyse et l'interprétation des documents d'urbanisme, du cadastre, des plans de construction, des dispositions légales et réglementaires, des dossiers techniques divers dans les domaines de l'urbanisme et de la construction,
- La rédaction des écrits administratifs, techniques et juridiques,
- Les outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, etc,
- Le cadre réglementaire applicable aux autorisations d'urbanisme,
- La terminologie du bâtiment,
- La fiscalité de l'urbanisme.

Les compétences relationnelles:

- Savoir être rigoureux et méthodique
- Avoir le sens des responsabilités et du service public,
- Capacité à travailler en équipe,
- Sens de la diplomatie, de l'écoute et de la pédagogie.
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