Juriste (H/F) (Cci Pôle de Bordeaux) - ONIAM

ONIAM

Entreprise vérifiée

Bordeaux, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**L'ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d'indemniser les victimes d'accidents médicaux.
L'établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et Lyon). Pour l'exercice de ses missions il s'appuie sur un effectif de 119 postes budgétaires, auquel s'ajoute un important réseau d'experts médicaux et de médecins conseils.

**Description du poste JURISTE CDD d'une durée de 6 mois**

**Missions principales**
- Instruction des demandes d'indemnisation
- Préparation et rédaction des projets d'avis et de décisions de la commission
- Déplacement en réunion de commission pour assister la Présidente (Bordeaux, Toulouse, Limoges, Poitiers).

**Activités principales**
- Instruction des nouvelles demandes d'indemnisation ;
- Mise en état des demandes de consolidation et d'aggravation ;
- Recherche des experts à désigner, préparation de la mission d'expertise et du dossier à transmettre aux experts ;
- Suivi des missions d'expertise et rédaction des questions complémentaires à l'expert le cas échéant ;
- Rédaction des projets d'avis de tous les dossiers examinés lors des séances des Commissions ;
- Rédaction de toutes les déclarations d'incompétence rendues par la Présidente ;
- Rédaction du procès-verbal lors des réunions des Commissions ;
- Réponse aux interrogations générales et juridiques des parties et à celles des avocats, assureurs, tiers payeurs et membres des Commissions par téléphone, mails et courrier.

**Profil recherché**

**Formation**
- Licence de droit exigée
- Formation universitaire juridique en droit de la santé (Master 2) souhaitée

**Connaissances**
- Connaissances confirmées en matière de responsabilité médicale, civile et administrative
- Connaissance du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux issus de la loi du 4 mars 2002 et des dispositions légales et règlementaires subséquentes

**Aptitudes**
- Rigueur,
- Capacité rédactionnelle et relationnelle,
- Sens des priorités, capacité d'autonomie et d'organisation,
- Sens du service public,
- Capacité à travailler en équipe et à tenir les délais

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 6 mois

Salaire : 30 000,00€ à 41 000,00€ par an

Avantages:

- Participation au Transport
- Restaurant d'entreprise
- RTT

Programmation:

- Travail en journée

Lieu du poste : Un seul lieu de travail