Juriste (H/F) - Belfort, France - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORT

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU TERRITOIRE DE BELFORT

Entreprise vérifiée

Belfort, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Filière:
**Administrative**

Métier:
**Juridique**

Catégorie:
**A**

**Attaché territorial**

CDD ou titulaire

**Belfort**

**(Bourgogne-Franche-Comté)**
***

**Titulaire ou contractuel**

Expérience:
**Première expérience**

Rémunération statutaire + régime indemnitaire

Date limite:
**09/03/2023**

**Descriptif et missions**:
JURISTE (H/F)

**Conseil départemental du Territoire de Belfort recrute**:
**JURISTE (h/f)**
- CONTEXTE DU POSTE
- Le/la juriste contribue, par une mission d'expertise et de conseil, à la sécurisation juridique des actes et des procédures engagées par la collectivité, notamment en assurant : un contrôle du processus délibératif, un accompagnement des directions métiers dans des projets transversaux, une gestion des pré-contentieux et des contentieux (sociaux, ressources humaines, marchés, etc.) et une gestion des contrats d'assurances de la collectivité.
- MISSIONS PRINCIPALES
- Si les activités du juriste sont très diversifiées et nécessitent d'être polyvalent(e), les activités principales sont les suivantes:
- Contrôle juridique des rapports présentés en Conseil départemental, en Commission permanente et des délibérations.
- Expertise et conseils à l'ensemble des services du Département dans différents domaines de droit.
- Expertise et conseils aux Élus.
- Participation à la rédaction des arrêtés de délégation de signature et autres arrêtés.
- Participation à la gestion des assurances gérées par la direction et notamment le suivi des demandes de protection fonctionnelle des agents.
- Instruction et suivi des contentieux de la collectivité, notamment la rédaction des mémoires et la centralisation des relations avec les avocats et autres acteurs juridiques.
- Participation à la conduite de projets transversaux à caractère juridique.
- Formation des agents de la collectivité (droit à l'image, responsabilités, arrêtés, etc.).

**Profil recherché**:
JURISTE (H/F)
- COMPÉTENCES REQUISES
- SAVOIR:
- Connaissances approfondies en droit public et notamment le cadre institutionnel des collectivités territoriales.
- Connaissances sur les activités et les compétences des départements.
- Connaissances sur le statut des Élus et des agents territoriaux.

SAVOIR-FAIRE:
- Analyse et synthèse des situations, formulation d'un diagnostic et proposition de solutions juridiques et pragmatiques.
- Rédaction de documents professionnels et des actes juridiques et administratifs et notamment des notes, des mémoires contentieux, d'arrêtés, des conventions, des projets de rapport et des délibérations.
- Parfaite maîtrise de la recherche de textes juridiques (législation, réglementation, jurisprudences et doctrines).
- Conception et management d'un projet.

SAVOIR ÊTRE:
- Curiosité.
- Disponibilité.
- Discrétion.
- Pédagogie.
- Diplomatie.
- Réactivité.
- Sens relationnel.

DIPLÔME REQUIS
- BAC +5 en droit public.
- EC20697**Avantages collectifs au travail**:
JURISTE (H/F)
- Chèques vacances/loisirs
- Prise en charge frais trajet domicile-transport en commun
- Abonnement CNAS ou FNAS
- RIFSEEP