Chargé de Mission Foncier - Albertville, France - ARLYSERE

ARLYSERE

Entreprise vérifiée

Albertville, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**DÉFINITION**
Le chargé de mission Foncier est le pilote de la régularisation foncière à l'échelle de l'agglomération.

**CONDITIONS D'EXERCICE**
- Lieu : Albertville
- Contrat : CDD 1 an du 01/04/2024 au 31/03/2025
- Temps de travail : Temps complet, 35 heures hebdomadaires
- Contraintes particulières : déplacements fréquents sur l'ensemble du territoire

**MISSIONS**
- 1. Assurer la gestion du foncier de la collectivité_
- Réaliser des conventions de passage et/ou de servitude
- Assurer l'acquisition et/ou la vente de parcelles
- Visiter des terrains
- Assurer une veille règlementaire et juridique
- Rédiger des actes administratifs
- Rédiger les contrats de location, immobilier, commerciaux, agricoles pouvant être réalisés en interne ou via l'intervention d'un notaire
- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
- 2. Travailler à la remise à plat du foncier de la collectivité lié à l'utilisation des bâtiments d'intérêt communautaire_
- Réaliser et mettre à jour les PV de transfert
- Réaliser et mettre à jour les PV de mise à disposition
- Mettre en œuvre les conventions d'occupation
- Assurer une veille règlementaire et juridique
- Faire le lien avec les gestionnaires Bâtiments
- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
- 3. Faire le lien sur les enjeux du foncier avec les autres services de l'agglomération_
- Mettre à jour le foncier pour les autres services de la collectivité (Déchets, GEMAPI, Eau et Assainissement )
- Effectuer des études foncières dans le cadre de faisabilité
- Faire le lien avec le service Assemblées lors de la rédaction et de l'exécution des délibérations
- 4. Gestion des préemptions_
- Réceptionner et traiter les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
- Préparer les préemptions jusqu'à la rédaction de l'acte d'acquisition
- Gérer les contentieux pouvant émaner des préemptions

**PROFIL**
- Requis : Bac+2 ou licence de droit
- Souhaitée : Expérience de 3 ans en collectivité territoriale

**SAVOIRS FAIRE**
- Maîtriser les outils bureautiques (Excel, Word ou équivalent) et les outils de gestion de projet
- Avoir une réelle curiosité pour les nouvelles pratiques
- Connaître les logiciels métiers (type QGIS)
- Avoir de bonnes connaissances du contexte réglementaire dans le domaine de l'urbanisme et de l'immobilier
- Avoir de bonnes connaissances dans la réalisation d'actes juridiques de type convention, PV de transfert et/ou de mise à disposition
- Maîtriser le contrôle d'actes notariés
- Avoir de bonnes connaissances des collectivités territoriales

**SAVOIRS ETRE**
- Faire preuve d'organisation, de rigueur et d'autonomie
- Avoir une capacité d'adaptation à l'activité du service
- Avoir des capacités rédactionnelles et d'écoute
- Faire preuve d'analyse et de synthèse en appréciant autant la technique que le terrain
- Avoir de bonnes qualités relationnelles
- Être force de propositions et d'initiatives

Type d'emploi : CDD
Durée du contrat : 12 mois

Salaire : à partir de 1 800,00€ par mois

Programmation:

- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 01/04/2024