Charge Des Formalites Foncieres - Le Havre, France - Le Havre Seine Métropole

Le Havre Seine Métropole

Entreprise vérifiée

Le Havre, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Postuler avant le 17 septembre 2023

Catégorie : B

DIRECTION URBANISME, HABITAT ET AFFAIRES IMMOBILIERES

Service affaires immobilières

Secteur stratégie foncière

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

Publié le 11 août 2023

**Mission principale**:
Sous l'autorité du chef de secteur stratégie foncière, **vous accompagnez l'ensemble des collaborateurs du secteur** dans leurs missions. Vous venez **en appui des chargés d'études foncières**, dans le cadre des nombreuses procédures administratives que le secteur doit mettre en œuvre, dont les enquêtes foncières. Vous gérez pour l'ensemble de l'équipe la documentation professionnelle et le suivi des actes et copies d'actes de mutations immobilières, ainsi qu'un ensemble d'outils de suivi et de capitalisation des connaissances au profit du secteur.

**Activités principales**:
En coordination avec les autres collaborateurs et le chef du secteur, et au profit de l'ensemble de l'activité du secteur:

- **Pilotage des procédures administratives**

De la sollicitation initiale à la réception des pièces avec le service de la publicité foncière (demandes de renseignements, publication d'actes, etc.)

Sollicitation auprès du pôle d'évaluation domaniale

Recherches auprès des archives municipales et départementales

Suivi des procédures faisant intervenir une étude de généalogie

Notifications aux tiers et mesures d'affichage et de publicité dans le cadre des procédures foncières et immobilières

Transmissions de pièces (procès-verbal de bornage, document modificatif parcellaire cadastral, avenant, délibération, etc.)

Suivi des mesures de désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des procédures d'enquête publique

Rédaction des projets d'ordonnances judiciaires et des arrêtés d'incorporation des biens

Pilotage des diagnostics immobiliers obligatoires
- **Conservation des données**

Archivage

Gestion du fonds documentaire (copies d'actes) interne au secteur

Gestion et suivi des modèles de documents pratiqués par le secteur (acte, délibération, courrier, formulaire, convention, etc.)
- **Suivi**

Animation de différents tableaux de suivi et bases de données (suivi du plan de charge, des portages, suivi de la prise en charge des signalements de biens abandonnés, suivi du plan de cession des collectivités, etc.)
- **Gestion de calendrier**

Suivi des rendez-vous de signature avec élus municipaux et communautaires, et animation du calendrier partagé de suivi des rendez-vous

Animation du calendrier de suivi de la réalisation des conditions suspensives et résolutoires des transactions en cours.
- **Autres missions ponctuelles**

Gestion des conventions de servitudes avec les opérateurs (réseaux notamment), et suivi des réitérations avec les notaires

Gestion de dossiers d'acquisitions et de cessions, dans le cadre de régularisations foncières

**Compétences requises**:
Connaissances de base des règles administratives et juridiques s'imposant aux collectivités territoriales en matière d'action foncière

Connaissance du milieu des collectivités territoriales

Maîtriser l'outil informatique et logiciels bureautique

Qualités rédactionnelles

Capacités d'adaptation

Qualités relationnelles et goût pour le travail d'équipe

Autonomie et disponibilité

Méthode et rigueur

Etre force de proposition

Discrétion professionnelle
Capacité à rendre compte

Sens du service public

Permis B

**Lieu, jours et horaires de travail**:
Hôtel de la communauté - 19 rue Georges Braque - Le Havre

36 heures hebdomadaires du lundi au vendredi + RTT