Stage : Guide Des Procédures Réglementaires - Annecy, France - Office National des Forêts

Office National des Forêts

Entreprise vérifiée

Annecy, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Présentation de l'entreprise**
Acteur majeur de la** filière forêt-bois**, l'Office national des forêts (ONF) rassemble plus de 8 500 professionnels. En Métropole et en Outre-mer, l'ONF gère près de **11 millions d'hectares de forêts publiques** appartenant à l'État et aux collectivités territoriales.

L'agence Restauration des Terrains de Montagnes (RTM) Alpes-du-Nord regroupe 39 personnes techniques dans 3 départements avec de nombreux échanges, une structure territoriale en services départementaux et une structure d'équipes spécialisées : les pôles expertises. Les personnels techniques du RTM bénéficient de l'appui des équipes de soutien de l'ONF (RH, compta, SIG, informatique etc.).

La mission principale de l'agence RTM Alpes du Nord est la prévention des risques naturels en montagne, sous forme de missions d'intérêt général (MIG) pour le compte des deux ministères de tutelles de l'ONF (MASA et MTECT) et d'actions complémentaires dans le champ concurrentiel, principalement pour les collectivités.

Les principaux domaines d'activités sont : l'ingénierie-travaux, les études et les expertises liées aux risques naturels, la connaissance et l'affichage des risques naturels et le conseil aux préfectures/services de l'Etat et aux collectivités territoriales.

L'effectif du service RTM Haute-Savoie est de 8 personnes dont un chef de service, 3 responsables de secteur, un ingénieur travaux et de 3 spécialistes dans les domaines de l'hydraulique torrentiel, les chutes de blocs et des mouvements de terrains.

**Descriptif du poste**
**Contexte**

L'État français s'est particulièrement investi dans la gestion des risques naturels en montagne, à travers sa politique de Restauration des Terrains en Montagne (RTM), depuis la fin du XIXe siècle. Si ces premières actions portaient principalement sur du génie végétal (via le reboisement et la revégétalisation de terrains nus), le génie civil s'est imposé au fil du temps comme complémentaire aux actions fondées sur la nature.

Dans le cadre de ses activités contemporaines, les services RTM sont donc régulièrement amenés à étudier puis mettre en œuvre des projets de travaux de protection contre les risques naturels en montagne nécessitant le recours à des ouvrages.

Ces aménagements sont généralement soumis à des procédures règlementaires préalablement à leurs mises en œuvre, qu'il convient d'identifier dès le stade d'étude d'avant-projet. Ces procédures peuvent relever des dispositions législatives et réglementaires des code de l'environnement, code de l'urbanisme, code forestier, code général des collectivités territoriales, etc.

**Objectif du stage**:
L'objet de ce stage est d'identifier l'ensemble des procédures qui peuvent théoriquement s'appliquer aux grands types d'ouvrages de protection contre les risques naturels, que sont:

- Les merlons pare-pierre ou paravalanche ;
- Les ouvrages souples (filets) pare-pierre ou paravalanche ;
- Les ouvrages charpentés (râteliers, claire, trépieds, etc.) ; paravalanches ;
- Les ouvrages de correction torrentielle (barrettes/seuil/barrage, enrochement de berges, etc.) ;
- Les dispositifs de drainage.

**Missions et activités**:
Le stagiaire sera amené à:

- Mener une enquête interne sur les besoins et situations rencontrées auprès des membres du réseau Travaux (ingénieurs et responsables de secteurs) des services RTM de Haute-Savoie, Savoie et Isère ;
- Faire l'inventaire des principaux types d'ouvrages de protection contre les risques naturels en montagne que le RTM étudie et met en œuvre ;
- Identifier des réglementations applicables, via une approche globale (code, livre, etc.) puis détaillée ;
- Identifier des services instructeurs pour chaque procédure et des formulaires types existants le cas échéant ;
- Étudier 3 cas concrets minimum (à identifier auprès des services RTM de Haute-Savoie, Savoie et Isère) ;
- Etendre l'analyse à l'ensemble des principaux types d'ouvrages ;
- Synthétiser les thématiques par type de procédure, avec identification des prérequis (inventaire environnementaux, etc.) au dépôt des dossiers de demande, rappel des délais théoriques/réels d'instruction, identification des services instructeurs (avec leur coordonnée sur les 3 départements).

Le travail se déroulera principalement au bureau (à Annecy (74)), avec des nombreux échanges avec les personnels du réseau Travaux de l'Agence RTM Alpes du Nord (Haute-Savoie, Savoie, Isère).

Des déplacements sur le terrain ainsi qu'au sein des services RTM seront à prévoir.

Un temps d'échange sera également à prévoir avec les principaux services instructeurs (dont le service Environnement des DDT) pour validation de l'analyse réalisée.

**Rendu**:
Le livrable attendu est un vademecum des procédures applicables aux grands types d'ouvrages de protection contre les risques na