Gestionnaire Du Patrimoine Bâti, Des Assurances - Le Havre, France - DEPARTEMENT DE LA MANCHE

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Entreprise vérifiée

Le Havre, France

il y a 4 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Gestionnaire du patrimoine bâti, des assurances, impôts, et taxes

Catégorie B

Filière administrative

Identification du poste

**DGA** : Nature et Infrastructures

**Direction** : Patrimoine départemental

**Service** : Gestion foncière

**Résidence administrative** : Saint-Lô

**Lien hiérarchique** : Chef du service gestion foncière

**Cadre d'emploi ou grade** : Rédacteur

**Statut** : Fonctionnaire

**Date de prise de fonction : février 2023**

Missions/Activités

**Missions**:

- Référent unique en matière d'assurances pour l'ensemble de la collectivité:

- analyse des besoins de la collectivité pour la mise en place de contrats d'assurances et proposition sur des niveaux de garanties appropriés au regard de l'enveloppe budgétaire
- préparation des marchés d'assurances : élaboration des cahiers des charges après avoir consulté l'ensemble des services et directions de la collectivité sur l'évaluation de nouveaux risques et analyse des offres des assureurs
- négociation avec les assureurs pour obtenir des garanties nouvelles, des modifications du contrat
- gestion des sinistres : analyse des circonstances du sinistre pour détermination des responsabilités, identification du contrat à mobiliser et des garanties acquises ; coordination entre les différents intervenants ; analyse des propositions des experts ; élaboration de procédures pour fiabiliser la gestion des sinistres ; coordination du point annuel avec les assureurs ; suivi des règlements de sinistres ; transmission des informations nécessaires à la mission comptabilité
- participation à l'évaluation des besoins budgétaires en matière d'assurances
- Gestion et suivi du patrimoine bâti:
*analyser le régime domanial du bien, les besoins de la collectivité et les contraintes légales et règlementaires pour proposer des contrats appropriés (y compris sur des biens mutualisés avec d'autres personnes publiques)

*proposer des amendements au référentiel relatif aux redevances d'occupation domaniale en fonction des évolutions du marché ou des évolutions règlementaires

*assurer une veille juridique pour tenir compte des évolutions légales et règlementaires

*veiller à la mise à jour du logiciel de référence sur l'inventaire du patrimoine bâti (KIMOCE)

*rédiger les rapports à la commission permanente et les notes

*assurer le suivi et l'actualisation des loyers perçus et payés par la collectivité en lien avec la mission comptabilité
- gestion des impôts : recherche d'une optimisation fiscale sur les impôts fonciers payés par la collectivité (demandes d'exonération, suivi des dégrèvements, recouvrement sur tiers)
- transferts de propriété : rédaction d'actes de transfert de propriété sur les propriétés bâties
- gestion des demandes de désaffectation des propriétés départementales

Profil et compétences requises

**Compétences**:

- maîtrise des procédures d'assurances et gestion des sinistres (code des assurances)
- bonnes capacités d'analyse, esprit de synthèse
- rédaction de rapports et de notes
- très bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- très grande réactivité dans la gestion de l'imprévu (notamment sinistres)
- très bon sens des relations humaines du fait du travail transversal au sein de la direction du patrimoine départemental et de la collectivité
- disponibilité - diplomatie

**Profil**:

- formation indispensable aux procédures liées aux assurances (seul interlocuteur pour l'ensemble de la collectivité
- expérience souhaitée en gestion de patrimoine (loyers/impôts fonciers ), connaissances en droit de la propriété des personnes publiques (CGPPP).

Spécificités liées au poste

**Cycle de travail particulier**:

- Temps plein
- Congés selon organisation du service

Renseignements pratiques

**Personne à contacter pour les renseignements sur le poste**:
Laura HUET, responsable du service gestion foncière

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Salaire : 1 614,38€ à 2 400,00€ par mois

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : Un seul lieu de travail