Juriste (F/H) - Paris, France - Assistance Publique Hôpitaux de Paris

Assistance Publique Hôpitaux de Paris

Entreprise vérifiée

Paris, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Date de début de diffusion **:21/04/2023

**Date de parution **:21/04/2023

**Description du poste**:
**Intitulé du poste**:
Juriste F/H

**Métier**:
Droit et juridique - Conseiller juridique

**Type d'emploi**:
CDI

**Quotité de temps de travail**:
Temps plein

**Horaires de travail**:
9 heures - 18 heures

**Rémunération**:
A partir de 2 732 € bruts mensuels (selon expérience et grilles AP-HP)

**Poste à pourvoir**:

- de 3 mois

**Présentation du service**:
**La Direction des Affaires Juridiques et des Droits des Patients**
La DAJDP a pour mission de sécuriser les décisions, et de conseiller dans tous les domaines du droit les organes et les directions fonctionnelles de l'établissement, des services généraux, des hôpitaux et groupes hospitaliers de l'AP-HP.

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SERVICE_**
**Département de la Responsabilité Médicale**
Le département de la responsabilité médicale assure la mission et les fonctions d'assureur du risque médical que l'AP-HP assume directement. En effet, l'établissement est son propre assureur du risque médical.

Il doit gérer l'ensemble des litiges nés de l'activité médicale hospitalière. Outre ses missions d'assistance juridique et de conseil dans ce périmètre, il assure la gestion et le traitement des recours individuels amiables et contentieux en matière de responsabilité médicale, en veillant à privilégier la voie de la résolution amiable des réclamations indemnitaires.

Pour assurer cette mission, le département s'appuie sur l'expertise de juristes spécialisés dans le domaine, et de médecins conseil coordonnés par un coordonnateur des médecins conseils.

**Vos missions**:
**Mission générale**:
Traitement des dossiers amiables et contentieux relevant de la responsabilité médicale.

**Missions principales**:

- Suivi dans REMED des étapes des demandes d'indemnisation : intégration au fil de l'eau des données de chaque dossier
- Provisionner pour chaque dossier ayant fait l'objet d'une évaluation médico-légale
- Echanges téléphoniques ou sur sites, avec les requérants, les médecins conseil, les équipes de soin,
- Rédaction de l'ensemble de la correspondance relative aux dossiers,

courriers adressés aux requérants et aux différents intervenants en interne et en externe,- Rédaction des protocoles d'indemnisation, rédaction des décisions de rejet de demande de réparation de préjudices
- Rédaction d'observations devant les CCI
- Rédaction de mémoires en référé devant la juridiction administrative,
- Rédaction de tous les mémoires devant la juridiction de 1ère instance et suivi systématique des procédures administratives d'appel et de cassation en lien avec l'avocat,
- Représentation de l'AP-HP aux expertises
- Représentation de l'AP HP devant la Commission de conciliation et d'indemnisation et les juridictions : tribunal administratif, tribunal de grande instance,
- Suivi d'exécution des avis rendus par les CCI,
- Exécution des décisions de justice (Tribunal Administratif, Cours Administratives d'Appel et Conseil d'Etat) : demande de pièces et de justificatifs, calcul des intérêts, rédaction des arrêtés de paiement, prise en charge des rentes, information des différents intervenants
- Suivi des créances CPAM des dossiers traités (tableau)

**Mission ponctuelles ou spécifiques**:

- Conseil auprès des hôpitaux.

**Compétences recherchées**:
Le poste proposé nécessite une excellente connaissance du droit de la responsabilité civile et des procédures juridictionnelles, et des capacités d'attention et d'écoute au service des patients et des professionnels de santé.
SAVOIR FAIRE REQUIS
- une approche pragmatique du mode de fonctionnement des structures hospitalières,
- sens de l'organisation et des priorités
- clarté, rigueur, pédagogie dans la rédaction,

SAVOIR ETRE REQUIS
- capacité d'adaptation aux interlocuteurs divers (soignants, patients, administrations internes et externes )
- capacités relationnelles affirmées,
- sens du travail en équipe
- loyauté
- sens du service public

PRE-REQUIS
- Diplôme universitaire de responsabilité médicale
- droit de la santé (droit de la santé). - Formation juridique indispensable.
- Une expérience professionnelle dans le conseil ou le contentieux de la responsabilité médicale serait très appréciée.

QUALITES REQUISES
- Sens des relations humaines
- Faculté d'empathie
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Capacité d'initiative
- Discrétion
- Forte capacité d'adaptation
- Maîtrise de soi et capacité à gérer des situations sensibles
- Force de travail

**Localisation du poste**:
**Localisation du poste**:
France, Ile-de-France, Paris (75)

**Hôpital et/ou site**:
Siège de l'AP-HP

**Service d'affectation**:
Direction des Affaires Juridiques et des Droits des Patients (DAJDP)