Juriste (F/H) - Cdi Paris 6ème - Paris e, France - Fondation Maison des Sciences de l'Homme

Sophie Dupont

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Sophie Dupont

beBee Recruiter


Description
Sous la responsabilité de la directrice des services, vous assurerez l'accompagnement juridique de la Fondation (gouvernance, direction et responsables de services) à travers des missions de conseil, d'expertise, d'aide à la décision et de veille juridique. Vous participerez plus particulièrement à la sécurisation juridique du quotidien de la Fondation (levée de fonds, conventionnement, contentieux ) ou de missions ponctuelles (refonte des statuts, du règlement intérieur ).

Conseil interne:

- Informer et conseiller la Fondation, notamment les responsables de service et la direction sur des problématiques juridiques, afin d'assurer la mise en conformité avec la législation ou anticiper des changements réglementaires ;
- Apporter une expertise et un suivi de la gestion statutaire de la Fondation : processus électoral, réforme des statuts et du règlement intérieur de la FMSH, vie des instances;
- Préparer des rapports particuliers à la demande de la direction et recueillir auprès des cabinets d'experts externes des réponses sur des sujets spécialisés ;

Rédaction et suivi des conventions et contrats:

- Rédiger ou aider à la rédaction des conventions et contrats avec les clients et fournisseurs, les partenaires privés ou publics de la Fondation (fondations, mécènes, agences ) ;
- Rédiger et mettre à jour une base de contrats-types, notamment dans le domaine de l'édition, de la diffusion, de la distribution ;
- Assurer le respect du suivi du circuit interne des conventions et contrats : renouvellement, résiliation, tableau de bord

Levée de fonds:

- Participer à la sécurisation juridique des opérations de levée de fonds, en France et à l'étranger ;
Être le garant du traitement des legs en aval de l'exécution de ceux-ci, et du suivi des contentieux ;
- Participer à des groupes de travail et être l'interface avec d'autres directions sur des sujets techniques et/ou transverses.

Profil attendu

Titulaire d'un master en droit, vous bénéficiez au minimum de cinq ans d'expérience, idéalement au sein d'une association ou d'une fondation. Sensible au domaine des sciences humaines et sociales, vous disposez en outre des compétences suivantes:

- Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine : droit public et/ou droit privé, droit des contrats, droit fiscal, droit de la propriété intellectuelle;
- Organisation et fonctionnement des établissements publics et des établissements privés reconnus d'utilité publique ;
- Excellent rédactionnel et analyse sur le juridique ;
- Langue anglaise : niveau courant professionnel ;
- Capacité de conviction et à travailler en équipe.
- La politique de recrutement de la Fondation vise à améliorer la représentation des personnes en situation de handicap au sein de ses effectifs._

Conditions d'embauche

Localisation : 54 boulevard Raspail 75006 Paris. Télétravail 10 jours par mois après 4 mois de présence.

Temps complet avec 22 jours de RTT par an.

Rémunération de à € bruts par an (sur 12 mois) selon profil.

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Rémunération : 38 000,00€ à 42 000,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Travail à domicile occasionnel

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel

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