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Sarcelles

    Chef du Service Juridique H/F - Sarcelles, France - MICHAEL PAGE

    MICHAEL PAGE
    Michael Page background
    CDI
    Description
    L'Agence Nationale pour les chèques-vacances a pour mission de favoriser le départ en vacances du plus grand nombre au moyen d'une offre globale d'aides et de services. Un acteur économique et social engagé, l'ANCV élabore, soutient et développe toutes les formes d'aides au départ. En mettant au centre de son action la réalisation de projets de vacances, l'ANCV participe aux politiques publiques en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les exclusions. L'ANCV concourt à l'économie du secteur touristique en diffusant le chèque-vacances à ses clients comités sociaux et économiques, petites entreprises mais également auprès d'acteurs économiques, publics et sociaux.
    Sous l'autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les Responsables de l'agence et veillez à la sécurisation juridique des activités sur tous les domaines du droit (sauf droit du travail, procédures d'achats et affaires fiscales). Véritable conseil auprès des opérationnels avec votre équipe, vous assurez une activité d'information et de conseil au sein de l'entreprise sur des problématiques juridiques liées aux projets et activités de l'établissement sur les items du droit suivant : Doit commercial, droit de la concurrence, de la construction, droit d'auteur ou encore le régime juridique particulier des chèques-vacances et des instruments de paiements spécifiques et enfin le régime des aides de l'action sociale. En appui à votre hiérarchie, vous rédigez les notes d'information et les recommandations juridiques afin d'assurer la bonne conformité de l'entreprise avec la législation et permettre une anticipation essentielle face aux évolutions réglementaires. Dans le cadre des contrats/conventions passés, vous rédigez ou aidez à la rédaction des documents en apportant votre soutien sur les items contractuels en défendant les intérêts de l'agence. Vous maîtrisez l'ensemble de la gestion du précontentieux et du contentieux dont vous instruisez les dossiers. En supervision de la vie sociale, vous protégez sa propriété intellectuelle. Le garant des bons process, vous veillez au pilotage des processus qualité.
    De formation supérieure (Bac +5 minimum), vous témoignez d'au moins une expérience acquise au sein d'un environnement similaire ou au sein d'une organisation vous ayant permis d'accompagner les opérationnels sous l'ensemble des prismes juridiques. Vos connaissances approfondies en droit privé incluant notamment le droit commercial, le droit pénal ou encore le droit de la concurrence et la propriété intellectuelle font de vous un acteur essentiel à la sécurisation juridique de l'agence. Reconnu pour votre rigueur, votre approche tournée vers le pragmatisme et la dynamique de développement des compétences, vous apprécierez rejoindre une structure qui a du sens et qui porte des valeurs sociales fortes.


  • COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE VALLÉE Montmorency, France

    C'est au sein de la direction des Moyens Généraux et de l'Administration Générale que la ville pour son Service Juridique · Responsable du service Juridique H/F · Afin de participer activement à l'expertise juridique de la collectivité, sous la responsabilité · de la Directrice d ...


  • Mairie de Stains Stains, France

    La Ville de Stains, 39500 habitants, a pour ambition majeure d'adapter ses services en permanence à l'évolution des besoins de la population. Elle emploie près de 1000 agents travaillant au sein de 8 pôles. La collectivité attache une importance particulière à l'évolution profess ...

  • Amazon France Services SaS

    Stagiaire Service Juridique

    il y a 6 heures


    Amazon France Services SaS Clichy, France

    Bac +5 I Master en droit. Elèves EFB/Ecole du barreau et une expérience précédente de 6 mois de stage sont un plus. · Anglais courant tant à l'écrit qu'à l'oral. · Forte motivation pour mener des projets efficacement dans des délais limités. · Capacité à prendre des initiatives. ...


  • CCI PARIS IDF Paris e, France

    Représentant près de entreprises, soit 29% du PIB national, la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France est activement engagée aux côtés des acteurs qui font l'économie régionale - qu'ils soient chefs d'entreprise, décideurs, élèves, apprentis, étudiants o ...


  • CCI PARIS IDF Paris e, France

    Représentant près de entreprises, soit 29% du PIB national, la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France est activement engagée aux côtés des acteurs qui font l'économie régionale - qu'ils soient chefs d'entreprise, décideurs, élèves, apprentis, étudiants o ...

  • UNICIL

    Assistant Service Juridique

    il y a 1 semaine


    UNICIL Marseille e, France

    **Vouloir améliorer le logementET LE FAIRE ** · Rejoignez un Groupe qui agit concrètement pour faciliter le logement des salariés et ainsi améliorer le quotidien de millions de Français. · Le groupe Action Logement, employeur de référence dans son secteur, couvre l'ensemble des m ...


  • SCP Stéphane EMERY – Thierry LUCIANI & Associés Paris, France

    coursier pour services juridiques principalement sur paris intramuros · poste à forte autonomie · formation assurée · casier judiciaire vierge · collaborateur autonome et rigoureux ...


  • Institut national d'études démographiques (Ined) Aubervilliers, France

    **Descriptif de la structure** · Fondé en 1945, l'Institut National d'Études Démographiques (Ined) est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) ayant pour missions l'étude des populations sous tous leurs aspects, la diffusion des connaissances prod ...


  • fondation brigitte bardot Paris e, France

    Créée par Brigitte Bardot, nous œuvrons pour la protection des animaux depuis 1986, à ce titre, nous sommes reconnus d'utilité publique. Notre siège se situe au Trocadéro à Paris où notre personnel côtoient les chats que nous hébergeons. · Nous avons la chance de posséder 4 refug ...


  • Bosch Group Saint-Ouen, France

    **Description de l'entreprise** · Chez Bosch, nous façonnons le futur en inventant des technologies de pointe et des services qui visent à susciter l'enthousiasme et améliorer la vie quotidienne. · Nous vous offrons de travailler sur des métiers passionnants dans un contexte de t ...


  • cdg69 Paris, France

    Synthèse de l'offre · **Employeur** · **COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D'ESTREES** · 1 RUE DE LA PLAINE · ESTREES SAINT DENIS · **Lieu de travail** · - ESTREES SAINT DENIS · **Poste à pourvoir le** · - 01/05/2023 · - 05/03/2023 · **Type d'emploi** · - Emploi permanent - vaca ...


  • SCP Stéphane EMERY – Thierry LUCIANI & Associés Paris, France

    coursier pour services juridiques principalement sur paris intramuros · poste à forte autonomie · formation assurée · casier judiciaire vierge (b2) IMPERATIF + nationalite française car assermentation devant le tribunal · collaborateur autonome et rigoureux ...


  • Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine Saint-Ouen, France

    Saint-Ouen-sur-Seine, ville de habitants, est au cœur de la Métropole avec l'arrivée récente de la ligne 14 du métro et ses nombreux projets emblématiques : Village des JO 2024, Grand hôpital universitaire, installation de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), r ...


  • Mairie de Colombes Colombes, France

    Descriptif du poste · La Direction des affaires juridiques et de la commande publique est une direction support rassemblant une expertise juridique forte afin d'accompagner les directions et services. · Sous l'autorité du directeur juridique et commande publique, vous apportez vo ...

  • Expectra

    Assistant Service Juridique

    il y a 2 semaines


    Expectra Nanterre, France

    Vous intégrez un établissement juridique, un service dynamique et bienveillant, vos missions principales étant: · La saisie des attestations de fin de missions des avocats. Vous avez des contacts réguliers avec les avocats. Vous répondez aux mails. Classement. Tâches administrati ...


  • Up Skills Support RH Paie Juridique Paris e, France

    Descriptif du poste · Responsable service juridique / juriste manager (h/f) · Le cabinet Up Skills recherche actuellement un Responsable service juridique / juriste manager (h/f) pour rejoindre l'équipe de son client à Paris · En tant que Responsable service juridique, vous serez ...


  • Mairie de Colombes Colombes, France

    **Société**: · Septième commune d'Ile-de-France et quatrième ville des Hauts-de-Seine, Colombes, forte de ses habitants s'inscrit au sein de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine habitants - INSEE À l'interface avec le Département du Val d'Oise et à proximité de ...


  • Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes Paris e, France

    L'assistant(e) juridique est placé sous l'autorité de la greffière en chef, elle-même sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction, d'une part, et sous l'autorité hiérarchique de la directrice juridique, d'autre part. · Dans les missions qui sont rattachées au serv ...


  • Fontenay-sous-bois Fontenay-sous-Bois, France

    Sous l'autorité de la Directrice Générale Adjointe Finances / Population / Administration générale, il aura la responsabilité du service Juridique-assurances de la commune. · Il conseille les élus et les services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du dr ...


  • Abalone Paris, France

    **Description de l'entreprise** · On a un Job pour vous Abalone c'est votre partenaire Intérim, CDD, CDI, CDI Intérimaire, Formation et Alternance. Avec recrutements par an et une centaine d'agences d'emploi en Europe, on vous accompagne au quotidien dans votre vie professionnell ...