- La phase amiable : il s'agit d'examiner la réclamation du tiers afin de trouver un consensus. A défaut, le dossier est transmis à la Commission de Recours Amiable.
- La phase contentieuse : faute d'accord, l'affaire peut être présentée devant 3 niveaux de juridiction (le Pôle social du Tribunal Judiciaire, la Cour d'appel et la Cour de cassation).
- Gérer les dossiers de contestations devant le Pôle Social auprès du TGI de Nice
- Analyse de la contestation, la nature du recours, étude règlementaire
- Recherche des éléments de fait de droit se rapportant au litige
- Rédaction des conclusions
- Plaidoiries au Pôle Social du TGI
- Mise en œuvre des techniques d'analyse, de synthèse et de rédaction juridique
- Analyse des décisions rendues par les juridictions
- Préparation des audiences : extractions des dossiers, recensement des pièces, envoi des conclusions.
- Connaître la législation, la réglementation et les procédures applicables relatives au contentieux de la Sécurité Sociale
- Organiser son activité en tenant compte des objectifs, des échéances et des relances à effectuer pour le suivi du dossier
- Rechercher les informations utiles dans les fichiers, les bases documentaires mises à disposition et les utiliser.
- Organiser la mémoire de son activité en constituant notamment des dossiers structurés et consultables.
- Travailler en équipe en partageant ses informations et en mettant ses savoir-faire au service du collectif.
- Diplômé d'un Master 2 en Droit, vous êtes inscrit en IEJ (Institut d'étude judiciaire) ou école préparatoire aux métiers d'Avocat (EDASE, etc.).
- Gratification en fonction du barème fixé dans la convention de stage
- Horaires variables (35 heures hebdomadaires - souplesse sur l'heure d'arrivée/de départ)
- Tickets restaurants
- Remboursement de 50% des frais de transport en commun
- Prestations du Comité Social et Économique
stagiaire eleve avocat - Nice, France - CPAM DES ALPES-MARITIMES
Description
CPAM DES ALPES-MARITIMES
Acteur majeur de la santé publique dans le département, la CPAM des Alpes-Maritimes a en charge la gestion de plus d'un million de bénéficiaires et verse plus de 3,5 milliards d'euros de prestations par an.
Plus de 1000 collaborateurs répartis sur plusieurs sites dans le département assurent au quotidien les missions de service public de la Caisse.
Le service Contentieux de la CPAM prend en charge les contestations relatives à l'application des législations et réglementations de la Sécurité Sociale (affiliation, droits aux prestations, refus de remboursement...) à deux niveaux de contentieux :
Description du poste
MISSION :
ACTIVITÉS / ATTRIBUTIONS :
Profil recherché
Vos compétences
PROFIL / SAVOIRS :
Les activités confiées devront être exercées dans le respect des règles relatives à la sécurité du système d'information et du secret professionnel en vigueur au sein de l'organisme.
Votre formation
Formation :
Informations complémentaires
Rémunération/avantages :
Durée du stage : 6 mois, prise de fonction dès que possible.
Lieu : CPAM des Alpes-Maritimes - Service Contentieux, 48 Avenue du Roi Robert NICE CEDEX 2.
Parking disponible sur place - 2 lignes de bus desservent le site.