Chargé(E) Mission Eau Potable Et Assainissement - Bletterans, France - Communauté de Communes Bresse Haute Seille

Communauté de Communes Bresse Haute Seille

Entreprise vérifiée

Bletterans, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Placé sous la responsabilité du directeur général des Services et en lien étroit avec le vice-président en charge du transfert de la compétence, le (la) chargé(e) mission eau et assainissement devra piloter la démarche de transfert de la compétence sur le territoire de la communauté de communes Bresse haute Seille. Pour cela, il (elle) devra intervenir concomitamment sur les deux missions suivantes:

- **Mission 1 - Actualisation des données relatives à la 1ère étude sur l'extension de la compétence Eau et Assainissement**:_
- Collecter les informations techniques, administratives, juridiques et financières caractérisant les modalités actuelles d'exercice des compétences par les structures existantes,
- Intégrer ces nouvelles données dans les documents et rapports livrés en juin 2019 afin de fournir un rapport diagnostic mis à jour,
- Organiser et intégrer la collecte d'éléments patrimoniaux auprès des gestionnaires actuels, avec le degré de précision suffisant permettant d'évaluer le plan pluriannuel d'investissement (cf mission 2)
- Actualiser et mettre à jour les objectifs à court, moyen et long terme vers lesquels le futur service devra tendre en termes de modalités techniques et administratives d'exploitation, de structuration du réseau, de sécurisation de la ressource en eau et de tarification

**Mission 2 - Réflexion administrative et juridique permettant d'établir une prospective d'organisation de la compétence eau et assainissement et de son financement**
- Accompagner une réflexion des élus sur le schéma de gouvernance de l'exercice de la compétence eau potable d'une part, et de l'assainissement d'autre part, sur l'ensemble du territoire permettant de maintenir une implication forte des acteurs locaux, élus ou entreprises, en prenant en compte les nouvelles modalités juridiques permises par les textes législatifs ;
- Planifier une structuration des services, incluant le recours aux outils modernes de gestion (SIG, outils de télérelève divers, facturation,) permettant d'assumer la compétence, tant en matière de gestion quotidienne que de déploiement des Schémas directeurs de l'eau et de l'assainissement.
- Établir une prospective d'organisation et de fonctionnement du futur service « eau potable et Assainissements » en transversalité avec les services de la communauté de communes (juridique et commande publique, fiscalité et finances, ressources humaines, etc. )
- Travailler en concertation avec le(s) bureau(x) d'étude(s) recruté(s) afin de mettre en œuvre une prospective financière et tarifaire sur l'ensemble du territoire ainsi qu'une projection juridique de l'organisation administrative avec les différents maitres d'ouvrage existants
- Etablir le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) type permettant aux élus de se projeter sur les besoins de leur territoire et sur les modalités de son financement
- **PROFIL**_

Poste de catégorie A (équivalent attaché territorial ou ingénieur), vous avez des connaissances en stratégie organisationnelle, en réalisation de diagnostic et de développement d'actions prospectives dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.

Vous disposez d'un BAC + 4 minimum dans l'aménagement du territoire, géographie, génie des territoires et de l'environnement, sciences politiques, ingénieur public ou privé dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, des VRD.
- **Connaissances dans les domaines suivants**:_

Vous devrez organiser, sous la responsabilité du vice-président qui les animera, les réunions de travail, les comités techniques et les comités de pilotage en collaboration avec le(s) bureau(x) d'étude(s) recruté(s), les communes et syndicats actuellement gestionnaires de la compétence, grâce aux connaissances et aux savoirs suivants:

- **Compétences et savoirs généraux**:_
- Cadre réglementaire et fonctionnement général des collectivités locales.
- Politiques publiques locales dans les domaines de l'environnement, des VRD
- Fondements de l'action publique et processus de décision des exécutifs locaux
- Partenaires institutionnels, publics et privés des collectivités territoriales
- Modes de gestion des services publics locaux (régies, DSP, Prestations) et de la commande publique,
- Finances publiques et organisation budgétaire des collectivités territoriales (M59, M40)
- **Compétences techniques particulières**:_
- Bonne maîtrise des principes de fonctionnement des réseaux AEP et d'assainissement
- Connaissance des systèmes d'eau et d'assainissement, de leur conception et de leur fonctionnement
- Connaissance du cadre organisationnel, juridique et technique de l'eau et de l'assainissement.
- Connaissances des techniques de pose des réseaux (VRD)
- Capacité d'analyse de l'environnement technique
- **Autres savoirs et compétences**:_
- Méthodologie et outils d'ingénierie de projet,
- Métho