-
Juriste - Enquêteur(Trice) Au Service Des
il y a 1 jour
CNIL Paris, FranceLa direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) juriste-enquêteur(trice) pour le service des contrôles - affaires économiques. Au sein d'une équipe de quinze personnes, vous vérifierez les conditions opérationnelles de mise en oeuvre des traitements ...
-
Juriste enquêteur
il y a 6 jours
CNAV Paris, France CDIMission · Nous recherchons actuellement un.e juriste enquê au sein duDPRF qui est un département intégré au sein de la Direction Juridique etRéglementation Nationale (DJRN) de la Cnav. · Résolumentdigital et innovant, le DPRF se définit à travers un collectif débordant d'idéese ...
-
Juriste enquêteur
il y a 6 jours
CNAV Paris, France CDINous recherchons actuellement un.e juriste enquê au sein duDPRF (Département de Pilotage du Réseau Fraude) qui est un département intégré au sein de la Direction Juridique etRéglementation Nationale (DJRN) de la Cnav. · Résolumentdigital et innovant, le DPRF se définit à traver ...
-
Enquêteur juriste au sein de la Haute autorité de l'audit
il y a 4 jours
H2A - Haute autorité de l'audit Paris, FranceContexte · Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l'audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l'ordonnance n° du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). · Autorit ...
-
Enquêteur (H/F)
il y a 4 jours
CPAM DU VAL DE MARNE Paris, FranceActeur local, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne verse plus de 3 milliards d'euros de prestations au titre de la maladie, de la maternité, du décès et des risques professionnels, à plus d'1 million de bénéficiaires. Elle met également en œuvre à leur at ...
-
Auditeur(Trice) - enquêteur(Trice) Des Systèmes
il y a 1 jour
CNIL Paris, FranceLa direction de la protection des droits et des sanctions (DPDS) recrute un(e) auditeur(trice)-enquêteur(trice) des systèmes d'information au service des contrôles-RH, santé et affaires publiques (TSAP). Au sein d'une équipe de quinze personnes, vous réaliserez des investigations ...
-
Juriste Généraliste Et Compliance
il y a 1 semaine
CBRE Paris, France**Juriste Généraliste et Compliance (H/F) - CDI** · **Job ID** · **Posted** · - 07-May-2024**Service line** · - Advisory Segment**Role type** · - Full-time**Areas of Interest** · Legal · **Location(s)** · Paris - Ile-de-France - France · **MISSION · - Au sein de la Direction Juri ...
-
Juriste Contre La Fraude
il y a 4 jours
CPAM DU VAL-DE-MARNE Paris, France**Juriste contre la fraude (H/F)**: · - CDI · - CRETEIL · - NIVEAU 6 · - Télétravail possible · - NVHADD90989 · **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: · Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. · Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est ...
-
Juriste International
il y a 4 jours
Hughes Hubbard & Reed LLP Paris, France**Hughes Hubbard & Reed LLP** est un Cabinet d'avocats américain généraliste présent à Paris depuis 1966, exerçant une activité de conseil et de contentieux pour le compte d'entreprises françaises et internationales. · **Hughes Hubbard & Reed LLP**, Cabinet d'avocats américain, a ...
-
Investigateur (H/F)
il y a 2 jours
CPAM du Val-de-Marne Paris, FranceAu sein de la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie est en charge des branches maladie et risques professionnels pour les assurés affiliés au régime général. La rejoindre, c'est s'engager au sein d'un collectif de plus de personnes animé par la culture du résultat, où chacun met ...
-
Investigateur (H/F)
il y a 1 jour
CPAM DU VAL-DE-MARNE Paris, France**Contexte**: · Au sein de la Sécurité Sociale, l'Assurance Maladie est en charge des branches maladie et risques professionnels pour les assurés affiliés au régime général. La rejoindre, c'est s'engager au sein d'un collectif de plus de personnes animé par la culture du résultat ...
-
Direction Juridique
il y a 1 semaine
Orano Paris, FranceStage · - 6 mois mois · - France / Ile-de-France / Hauts-de-Seine (92) · - Forfait jour · - Télétravail non compatible avec le poste · **Bienvenue chez Orano**: · - Contribuer à relever les défis actuels et futurs pour préserver notre monde et construire celui de demain tout en p ...
-
Collaboration - Data Security (F/H)
il y a 4 jours
Freshfields Bruckhaus Deringer LLP Paris, FranceOffre de collaboration : Département Concurrence · Localisation : Paris - 8ème · LE CABINET · Freshfields Bruckhaus Deringer LLP est un Cabinet d'avocats d'affaires anglo-saxon du Magic Circle, actif depuis 1743 et implanté à Paris depuis cinquante ans. Avec 27 bureaux, le cabine ...
-
Investigateur (H/F)
il y a 1 jour
CPAM du Val-de-Marne Paris, FranceDepuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir ...
-
Responsable Contentieux
il y a 1 jour
EY Paris, FranceEY rassemble aujourd'hui plus de associés et collaborateurs à travers le monde dans plus de 150 pays. Grâce à ce réseau, dont le niveau d'intégration et l'ampleur internationale sont gages d'une même excellence partout dans le monde, EY renforce sa position de leader mondial de l ...
-
Rédacteur Juridique
il y a 1 jour
CPAM DU VAL-DE-MARNE Paris, France**Rédacteur Juridique (H/F)**: · - CDD · - Créteil · - NIVEAU 4 · - NVHADD91320 · **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: · Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. · Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collec ...
-
Rédacteur Juridique
il y a 1 jour
CPAM du Val-de-Marne Paris, FranceEmployer · Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. · Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets ...
-
Généalogiste Chercheur
il y a 1 semaine
Page Personnel Marseille e, FranceEn tant que Généalogiste, vous êtes rattaché au sein du Département International de Marseille et vous êtes dédié à la zone Afrique. · Vous intervenez dans une équipe de 3 personnes. · Vos missions sont les suivantes: · - Recherche d'héritiers à travers les bases de données, mair ...
-
Juriste Droit de La Fonction Publique
il y a 2 jours
INRAE Paris, France75007 PARIS _ · **RETOUR À LA LISTE DES POSTES DE LA CAMPAGNE** · **Présentation d'INRAE**: · L'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) est un établissement public de recherche placé sous la double tutelle du ministère en charg ...
-
Intervenant Socio-judiciaire
il y a 1 jour
A.C.J.E. 91 Paris, France**1) Quelques mots sur votre quotidien**: · - Réaliser les Enquêtes Sociales Renforcées (entendre le mis en cause, prendre des informations et les vérifier, établir un rapide compte-rendu) · - Effectuer un travail de contrôle judiciaire · - Intervenir auprès d'un public sous-main ...
Enquêteur juriste H/F - Ile-de-France - H2A - Haute autorité de l'audit
Description
Contexte Depuis le 1er janvier 2024, la Haute autorité de l'audit (H2A) succède au Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) en application de l'ordonnance n° du 6 décembre 2023 qui transpose la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).Autorité publique indépendante, dotée de la personnalité morale, la H2A est l'autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes et, dans l'exercice de leur mission de certification des informations en matière de durabilité, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité en France. Elle diligente des enquêtes et prononce des sanctions. Elle assure également la coopération européenne et internationale des régulateurs d'audit. Au sein de l'autorité, le rapporteur général dispose d'un service pluridisciplinaire composé d'enquêteurs avec des profils d'auditeur et de juriste expérimentés, chargés de réaliser les investigations sous la direction opérationnelle d'un directeur et avec le soutien de deux superviseurs juridiques. Ce service est chargé de procéder aux enquêtes préalables à l'ouverture éventuelle de procédures de sanction.
Au sein d'une équipe d'enquêteurs, sous l'autorité du rapporteur général et du directeur des enquêtes et en lien avec les superviseurs juridiques du service, vous aurez pour mission de/d' :
instruire les saisines et signalements reçus et constituer les dossiers d'enquêtes ;
réaliser des actes d'enquête (auditions de commissaires aux comptes, de dirigeants d'entreprise, visites dans les locaux professionnels, demande de communication de pièces...) rédiger des notes sur les problématiques juridiques soulevées dans les dossiers ou dans les groupes de travail auxquels participe le service ;
participer en fonction des besoins exprimés par le rapporteur général à l'activité internationale du service du rapporteur général via la coopération opérationnelle et institutionnelle avec les homologues européens et internationaux.
formation juridique supérieure de type Master II avec une très bonne connaissance du droit des affaires, du droit processuel (contentieux administratif et judiciaire), du droit pénal et de la procédure pénale. Une formation complémentaire en école de commerce et/ou en comptabilité serait appréciée ;
expérience entre 3 et 5 ans dans un cabinet d'avocats spécialisé en contentieux des affaires (commercial, civil, pénal) ou dans un service d'enquête/sanctions d'une autorité administrative ;
grande rigueur juridique, un esprit d'analyse et de synthèse, une capacité à argumenter ses analyses et conclusions, ainsi que de très bonnes qualités rédactionnelles ;
maîtrise de l'anglais professionnel (lu, écrit et parlé).
Une connaissance concrète du fonctionnement d'une autorité administrative ou publique indépendante, et de l'environnement juridique du commissariat aux comptes seraient des atouts supplémentaires