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    Référent statut et conseil de discipline F/H - Paris, France - AP-HP

    AP-HP
    AP-HP Paris, France

    il y a 1 mois

    Afficher plus Effondrement du travail
    AP-HP background
    Titulaire ou contractuel
    Description

    Informations générales

    Entité de rattachement du publieur

    L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) est un centre hospitalier universitaire à dimension européenne mondialement reconnu.
    Ses 38 hôpitaux accueillent chaque année 10 millions de personnes malades : en consultation, en urgence, lors d'hospitalisations programmées ou en hospitalisation à domicile.
    Elle assure un service public de santé pour tous, 24h/24, et c'est pour elle à la fois un devoir et une fierté.
    L'AP-HP est le premier employeur d'Ile-de-France : personnes médecins, chercheurs, paramédicaux, personnels administratifs et ouvriers y travaillent.

    Au cœur de l'Institution, le Siège de l'AP-HP rassemble sous un même périmètre les directions fonctionnelles et les établissements qui lui sont rattachés :
    CFDC (Centres de Formation et de Développement des Compétences), ACHAT (Achat Centraux Hôteliers Alimentaires et Techniques),
    DRCI (Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation) et DSN (Direction des Services numériques).
    Avec ses collaborateurs, le Siège assure un rôle d'expert, de pilote et de coordinateur pour l'ensemble des hôpitaux.

    Engagée dans des projets novateurs et stratégiques au service des patients, l'AP-HP recherche aujourd'hui de nouveaux talents pour mener à bien sa mission.
    Vous êtes l'un d'eux ? Venez nous rejoindre

    Date de parution

    24/05/

    Description du poste

    Intitulé du poste

    Référent statut et conseil de discipline F/H

    Métier

    Gestion et administration - Responsable de gestion administrative *

    Type d'emploi

    Titulaire ou contractuel

    Quotité de temps de travail

    Temps plein

    Horaires de travail

    Forfait cadre

    Rémunération

    A partir de BM selon diplôme et profil

    Présentation du service

    Le service du statut, de la réglementation et de la protection sociale est responsable de toutes les instances chargées de donner un avis sur la gestion des carrières des agents : commissions administratives paritaires (CAP) et conseils de discipline pour le bureau du statut et de la réglementation (5 agents), commission de réforme et comité médical pour le bureau de la protection sociale (9 agents).

    Le poste de référent statut et conseil de discipline est rattaché au bureau du statut et de la réglementation.

    COMPOSITION DE LEQUIPE

    Le bureau du statut et de la réglementation est composé dun attaché dadministration hospitalière, de trois adjoints des cadres hospitaliers et dun adjoint administratif.

    Les missions du bureau du statut et de la réglementation sont :

  • Assistance juridique aux directions des ressources humaines locales en matière de droit de la fonction publique
  • Préparation et organisation des Commissions administratives paritaires de lAP-HP
  • Préparation et organisation des Conseils de disciplines de lAP-HP
  • Vos missions

    Gestion des dossiers disciplinaires

    Instruction des dossiers transmis par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles dintérêt commun, en vue de leur examen par le Conseil de discipline

    Rédaction du rapport au président du conseil de discipline

    Fonction de secrétaire de séance pendant le conseil de discipline

    Rédaction de larrêté de sanction à la signature du Directeur général de lAP-HP

    Rédaction du procès-verbal de la séance

    Rédaction de la réponse adressée aux agents en cas de recours gracieux contre la sanction prononcée à lissue dun conseil de discipline

    Rédaction des éléments de réponse en cas de recours contre la sanction prise par le Directeur général devant le tribunal administratif ou la commission des recours de la fonction publique hospitalière

    Le référent statut et conseil de discipline contribue en outre à lorganisation des réunions du conseil de discipline (envoi des convocations aux agents et aux membres de la CAP, réservation de salles, etc.)

    Activités de conseil

    Réponse aux questions statutaires adressées par les DRH des groupes hospitaliers, des hôpitaux non rattachés à un GH et des pôles dintérêt commun

    Veille juridique

    Analyse des textes

    (En fonction du calendrier de modification des textes statutaires AP-HP, préparation du conseil administratif supérieur de lAP-HP et participation à la séance.)

    Profil recherché

    SAVOIR FAIRE REQUIS

    -Aisance rédactionnelle, bonne expression écrite et orale
    -Capacité danalyse juridique et à expliquer une réglementation complexe
    -Rigueur, autonomie, sens de lorganisation
    -Ecoute, dialogue, discrétion professionnelle
    -Dynamisme, réactivité et esprit dinitiative
    -Diplomatie et réserve avec les interlocuteurs
    -Pratique courante des outils informatiques (Pack office)

    CONNAISSANCES ASSOCIEES

    -Connaissances en droit administratif, en particulier en droit de la fonction publique
    -Gestion des ressources humaines en milieu hospitalier
    -Fonctionnement des instances

    PRE-REQUIS

    Une formation juridique niveau licence ou master est souhaitée.


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