Formateur - Marchés Publics - Les Principes de - Grenoble, France - Humaniance

Humaniance

Entreprise vérifiée

Grenoble, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.

Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.

Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

**Marchés publics - Les principes de base**:
**Objectifs**:

- Identifier les différents acteurs et éléments constitutifs d'un marché
- Gérer les différentes procédures de passation d'un marché
- Eviter les contentieux
- Examiner les évolutions en cours

**Programme**:
**A l'issue de la formation, les participants seront préparés à**:
**Matin**:
**1. Identifier les principes des marchés publics dans le cadre de la commande publique**:

- Liberté d'accès à la commande publique
- Transparence des procédures

**2. Identifier les acteurs-clés des marchés**:

- Acteurs publics
- Acteurs privés

**3. Déterminer les pièces nécessaires à l'élaboration d'un marché**:

- L'avis de publicité
- Le règlement de la consultation l'obligation de déterminer ses besoins par rapport à des spécifications techniques
- Projets de documents contractuels joints à la consultation
- Le rapport de présentation
- L'acte d'engagement
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales
- Le Cahier des Clauses Techniques Générales

**4. Définir et évaluer les besoins**:

- L'obligation de définir ses besoins selon des spécifications techniques
- L'impossibilité de définir ses besoins : le recours à la procédure de dialogue compétitif

**5. Examiner les seuils de procédure et les seuils de publicité**:

- Seuils applicables aux marchés publics de l'Etat et de ses établissements
- Seuils applicables aux marchés publics des collectivités territoriales (ainsi que leurs groupements et établissements) et autres acheteurs (sauf l'Etat)

**Après-midi**:
**6. Différencier les marchés à procédure adaptée et marchés à procédure formalisés**:

- Conditions et modalités de mise en oeuvre du marché à procédure adaptée
- Conditions et modalités de mise en oeuvre du marché à procédure formalisée

**7. Examiner les procédures spécifiques**:

- Marchés fractionnés
- Dialogue compétitif
- Marchés négociés

**8. Examiner la commande publique durable**:

- Clauses sociales et environnementales
- Évolutions relatives à la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015

**9. Analyser la forme et le choix de l'offre**:

- Marché simple
- Marché fractionné

**10. Examiner l'achèvement de la procédure**:

- Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse

**11. Examiner l'exécution des marchés**:

- Exécution technique
- Principaux recours: le contentieux lié à la passation, le contentieux lié à l'exécution

Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.