Instruteur Droit Du Sol - Chuelles, France - 3CBO

3CBO

Entreprise vérifiée

Chuelles, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

La Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne (3CBO), recrute par voie statutaire ou à défaut contractuelle un Instructeur droit des sols (H/F)

Sous l'autorité du Responsable du service urbanisme/habitat, vous aurez pour missions principales:
Instruction des dossiers d'urbanisme:

- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives

Gestion et suivi administratif des décisions:

- Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées
- Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes
- Procéder à la publicité des décisions
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d'urbanisme
- Réaliser le suivi statistique des dossiers d'urbanisme

Information des usagers et des services:

- Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
- Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
- Présenter les dispositifs et les modalités d'accompagnement de la demande
- Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l'instruction de la demande
- Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande

Instruction administrative et technique des dossiers:

- Vérifier les pièces constitutives d'un dossier (éligibilité, conformité, etc.)
- Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives d'une demande
- Conduire des recherches techniques, juridiques et des vérifications administratives
- Consulter les autres services et recueillir leurs avis
- Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d'analyse, en collaboration avec les services compétents
- Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejets, etc.)
- Conduire une analyse technique du dossier de demande et synthétiser les avis recueillis
- Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation du dossier devant des autorités consultatives ou décisionnelles
- Rédiger des décisions ou des délibérations
- Préparer les actes juridiques de la notification
- Mettre à jour les fichiers et registres d'instruction
- Représenter l'administration dans les réunions ou groupes interinstitutionnels organisés au titre des procédures d'instruction
- Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
- Notifier la décision au demandeur

Suivi et gestion des dossiers:

- Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d'instruction
- Transmettre des données pour établir des rapports annuels d'activités
- Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions
- Effectuer un pré contrôle de légalité
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques juridiques, notamment pénaux
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
- Mettre en place un système de contrôle des ordres de service
- Classer et archiver les dossiers

Qualités requises:

- Savoir rendre compte
- Capacités d'analyse ;
- Discrétion ;
- Diplomatie ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Sens du service public et du travail en équipe ;
- Rigueur et organisation.

Formation:
Formation bac+2 minimum.

Expérience en matière d'instruction indispensable.

Poste à pourvoir : dès que possible (au plus tard au 1er janvier 2024)
- Recrutement par voie statutaire (catégorie B ou C) ou à défaut contractuelle,
- 37 heures hebdomadaires + RTT,
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire lié à la fonction + CNAS

Type d'emploi : Temps plein, CDI, CDD

Salaire : à partir de 1 950,00€ par mois

Avantages:

- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle
- Primes

Expérience:

- Instruction: 2 ans (Exigé)

Lieu du poste : En présentiel