Instructeur Droit Des Sols - L'Arbresle, France - Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle

Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle

Entreprise vérifiée

L'Arbresle, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Contexte**:
Au sein du pôle technique et plus particulièrement du service assainissement, placé(e) sous la responsabilité du Chargé de Mission Urbanisme, vous assurez principalement les missions liées à la gestion administrative et à l'instruction des demandes d'urbanisme dans le cadre des compétences assainissement collectif, non collectif et eaux pluviales mais aussi déchets, voire, et développement économique.

**Missions**:
Ces missions s'effectueront en partenariat avec les techniciens des services de la CCPA, les services instructeurs des communes ainsi que le SOL (Syndicat de l'Ouest Lyonnais) et la CCMDL (Communauté de Communes Monts du Lyonnais) pour les avis assainissement collectif de Brussieu.

1/ **Gestion et Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme**
- Gestion administrative complète (enregistrement, mise au i parapheur et envois aux communes et pétitionnaires) de l'ensemble des demandes d'urbanismes reçues
- Identifier le degré d'instruction (non concerné, IDS principale et/ou service)
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain (GPS, SIG ), alimentation du SIG
- Etudier et instruire des certificats d'urbanisme, des déclarations préalables, des division parcellaires simple, des permis de construire simple, gestion des demandes de pièces complémentaires,
- Être capable de remplacer l'IDS principale sur le suivi de dossiers complexes pdt ses absences (formations, congés),
- Analyser les projets de construction et d'aménagement, vérifier leur conformité au regard des règlements de services (assainissement, déchets, voirie ) et les zonages eaux pluviales, PPRNI, PLU.
- Respecter les délais, se coordonner avec les autres services, réaliser les éventuelles relances,
- Rédiger des avis pour les communes et/ou le SOL, les notaires, + CCMDL pour les avis assainissement collectif de Brussieu
- Communiquer sur les règles applicables en matière d'assainissement des eaux usées, d'eaux pluviales, de déchets et de voirie : réunion, accueil téléphonique et/ou rendez-vous avec les administrés, les professionnels et les services instructeurs.
- Accompagner et conseiller les administrés et porteurs de projet, envoyer les avis.
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (IDS principale, autres services de la collectivité, ABF, communes,)
- Assurer une information qualitative auprès des communes recevant les demandes d'autorisation des droits des sols.

2/ **Missions connexes à l'instruction du droit des sols**
- Assurer le suivi des formulaires de demande raccordement,
- Assurer le suivi des demandes de permissions de voiries,
- Gestion complète de la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) en collaboration avec le service comptabilité, y compris pour Brussieu
- Assurer ponctuellement d'autres missions de suivi administratif STAC/SPANC,
- Assurer ponctuellement des contrôles de branchements EU/EP en lien avec les techniciens.
- Participations aux réunions de chantiers sur certains projets.

Pour l'ensemble des missions confiées, vous serez amené(e) à vous déplacer sur le territoire de la Communauté de Communes (17 communes + commune de Brussieu pour la partie assainissement eaux usées uniquement).

**Profil et expériences souhaitées**:

- Catégorie B de la fonction publique territoriale (Technicien), ouvert aux agents contractuels
- Technicien de niveau Bac + 2 à Bac + 3 dans le domaine de la planification et urbanisme de préférence, connaissance dans les domaines de l'eau et de l'assainissement serait un plus.
- Une expérience sur des fonctions similaires sera appréciée.

Savoirs:

- Connaissances du droit des sols et de la planification.
- Connaissances techniques et règlementaires dans le domaine de l'eau et de l'assainissement (loi sur l'eau, DCE, urbanisme, PLU, zonage d'assainissement et d'eaux pluviales, PPRNI ).
- Maîtrise des outils et des logiciels informatiques liés à la bureautique (traitement de texte, tableur, base de données) et aux cartographies (SIG ).

Savoir être:

- Qualités rédactionnelles
- Rigueur
- Organisation et méthode
- Sens des responsabilités
- Qualités relationnelles
- Esprit d'équipe
- Disponibilité (déplacements, quelques réunions en soirée).

**Rémunération et conditions de travail**:
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, action sociale (participation à la prévoyance, CNAS, AOC, Tickets restaurants).

Poste à temps complet (35h).

Poste à pourvoir dans les meilleurs délais.

Télétravail possible 1 jour par semaine (à partir de 3 mois de service effectif)

Permis B.

Lieu de travail : siège de la Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle - 117 rue Pierre Passemard L'ARBRESLE

Type d'emploi : Temps plein

Salaire : à partir de 28 000,00€ par an

Avantages:

- Travail à domici