Juriste (H/F) - Lyon, France - Département de Saône-et-Loire

Département de Saône-et-Loire

Entreprise vérifiée

Lyon, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Direction DAJ

Service DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Type d'emploi Emploi permanent (fonctionnaire ou contractuel)

Filière Filière administrative

Cadre d'emploi Attachés Territoriaux

Catégorie A

Groupe RIFSEEP A4

NBI Non

Date de prise de poste dès que possible

Résidence administrative MACON

Contact RH

Contact du Service

Située à 40 mn de Lyon et 1H30 de Paris en TGV, la Saône-et-Loire est l'un des plus vastes départements français. La collectivité emploie aujourd'hui près de 2 200 agents. Avec de nombreux projets phares tels que la mise en place du premier Centre départemental de santé en France, ou encore le déploiement de l'accès au très haut-débit sur tout le territoire, la Saône-et-Loire est devenue par sa vitalité la collectivité de référence dans l'accompagnement de ses habitants. Travailler au Département de Saône-et-Loire, c'est conjuguer un projet professionnel dynamique avec une qualité de vie privilégiée.

**Contexte**:
Au sein de la Direction générale des services déléguée du Département, la Direction des affaires juridiques a en charge l'appui et le conseil juridique, l'impulsion et la conduite des projets à caractère juridique ainsi qu'une mission globale de garantie de la sécurité juridique des actes de la collectivité. Elle intervient en fort partenariat avec l'ensemble des directions du Département et sur l'ensemble des compétences exercées. Dans cet objectif, elle est organisée en 3 plateformes sous la responsabilité d'un directeur ou d'une directrice et d'un directeur ou d'une directrice adjoint(e). Elle est composée de 13 agents.

**Missions**:
Au sein du pôle Pilotage et analyse des risques de la Direction des affaires juridiques, vous aurez la mission de sécuriser et de fiabiliser juridiquement l'action de la collectivité et son processus décisionnel en développant, notamment, le conseil et la veille juridique, et en accompagnant les services sur la mise en place des procédures requises. Vous aurez la charge:

- **D'apporter un appui et un conseil expert en matière juridique**
- Et ce, en toute matière juridique (commande publique, assurances, domanialité ), pour accompagner la collectivité dans ses actions quotidiennes, en alertant sur les risques juridiques et en proposant des solutions opérationnelles
- Réaliser toute étude et expertise juridique utile
- Accompagner les directions dès la formulation d'une demande d'appui afin de les aider à mettre en place des solutions sécurisées adaptées à leurs besoins
- **De participer à la mission globale de sécurisation juridique des actes de la collectivité**
- Contribuer à la rédaction et à la validation juridique d'actes de tous types (décisions, contrats, conventions, arrêtés, délibérations, protocoles transactionnels ) ; préparer le visa juridique des rapports à la Commission permanente ou à l'Assemblée départementale
- Sécuriser les actes des directions opérationnelles en participant à l'élaboration de modèles-types (courriers, conventions )
- Mener une démarche proactive de prévention des risques (contentieux notamment) basée notamment sur l'analyse en amont des sources de risque et leur anticipation (veille et prospective juridique afin d'anticiper l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité )
- Interagir avec des partenaires en charge de missions juridiques pour le compte du département (assurances, cabinets d'avocats)
- Le cas échéant, gérer les contentieux et produire les éléments nécessaires à la défense de la collectivité (mémoires)

**Profil recherché**:

- Formation juridique en droit public (bac+5) avec une spécialisation appréciée en droit public des affaires (commande publique, assurances, domanialité, etc),
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- Capacité d'analyse
- Sens de l'alerte et goût pour les solutions opérationnelles
- Esprit d'initiative et force de proposition,
- Adaptation, anticipation et réactivité,
- Rigueur, organisation
- Sens du contact, du travail en équipe, de la diplomatie
- Nécessaire confidentialité,
- Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel).

**Actions sociales**:
Titres restaurant - Contrat collectif de prévoyance - Participation à la mutuelle santé - CNAS / Comité national d'action sociale

**Spécificités du poste**:
Déplacements ponctuels : permis B souhaité

**Moyens mis à disposition**:

- Accès au pool de véhicules de service
- Télétravail possible

Postuler