Gestionnaire Des Procédures Foncières - Annecy, France - Ville d'Annecy

Ville d'Annecy

Entreprise vérifiée

Annecy, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Description de l'offre**:
Ville préfecture de la Haute-Savoie, Annecy se distingue par son dynamisme économique, son engagement social et sa vitalité culturelle. La ville d'Annecy s'applique à offrir aux Annéciens et à ses visiteurs un cadre de vie agréable en restant à l'écoute des besoins évolutifs de sa population. Pour ce faire, elle mise sur les compétences et l'expertise de ses 3100 agents au service de habitants. Alors vous aussi, épanouissez vos compétences sur ce territoire qui compte parmi les plus attractifs de France : rejoignez la ville d'Annecy

Nous recherchons pour la Direction EK - Affaires foncières et immobilières, un Gestionnaire des procédures foncières H/F.

**Missions**:
Un poste de **Gestionnaire des procédures foncières (H/F) **est à pouvoir au sein de la **Direction de l'Action Foncière et de l'Immobilier**. Il s'agit d'un poste à **temps complet** relevant du cadre d'emploi des **Rédacteurs territoriaux **(cotation GF6)**.**

**MISSIONS***

Rattaché(e) à la Cheffe de service, vous assurerez les actes relatifs à la mise en œuvre des procédures foncières

Dans ce cadre, vous êtes chargé(e) de:

- Analyser l'ensemble des dossiers de préemption et identifier les dossiers en lien avec les enjeux de développement identifiés par la collectivité ;
- Instruire et mettre en œuvre les différentes procédures de préemption urbain, commercial, les droits de délaissement, droit de préférence, droit de priorité
- Participer à la mise en œuvre des procédures d'expropriation ;
- Mettre en œuvre les procédures de transferts d'office, de classement-déclassement du domaine public, d'aliénation des chemins ruraux ;
- Mettre en œuvre les actes de transfert de biens dans le cadre de transfert de compétence ;
- Mettre en œuvre les procédures de cession du patrimoine communal
- Assurer une veille juridique et réglementaire

Assurer un suivi statistique

**Spécificités du poste**:
**Localisation **du poste** : 38 avenue des Iles ANNECY

**Temps de travail hebdomadaire** : 35h00 Flexi avec JRTT en compensation des heures effectuées au-delà

**Profil recherché**:
De niveau Bac+2 dans le domaine du Droit immobilier, notarial et urbanisme

Expérience dans un poste similaire appréciée
- Droit public, notarial, de l'immobilier, de l'urbanisme et des contrats ;
- Techniques de rédaction ;
- Publicité foncière ;
- Toponymie du territoire ;
- Lecture et interprétation du PLU, de plans, schémas, croquis ;
- Maîtrise ses outils informatiques et cartographiques
- Connaissance du fonctionnement des collectivités
- Rigoureux ;
- Sens du collectif ;
- Sens de la discrétion ;
- Sens de l'anticipation ;
- Sens de l'organisation ;
- Sens de l'analyse ;
- Aisance relationnelle

**Date prévisionnelle du jury**: 06/09/2023

**Informations complémentaires**:

- Département : E - Département Aménagement et Ville durable
- Service : EKA - Foncier
- Catégorie : B
- Cadre d'emploi : B - Rédacteur
- Lieu de travail : 38 Avenue des Iles
- Temps de travail : Temps complet
- Référence de l'offre : PT-00092