Formateur - La Délégation de Service Public - Moulins, France - Humaniance

Humaniance

Entreprise vérifiée

Moulins, France

il y a 1 semaine

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.

Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.

Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

**La délégation de service public**:
**Objectifs**:

- Identifier les différentes formes de DSP
- Développer les compétences professionnelles

**Programme**:
**A l'issue de la formation, les participants seront préparés à**:
**Jour 1 - Matin**:
**1. Décrire le cadre juridique de la DSP**:

- Définition de la DSP
- Les DSP : concession, affermage, régie intéressée, gérance
- La loi MURCEF
- L'ordonnance du 29 janvier
- Les apports de la jurisprudence

**2. Distinguer la DSP et les marchés publics**:
**3. Examiner les principaux contrats de DSP**:
**4. Examiner l'opportunité de la DSP**:

- Ses enjeux
- L'intérêt de ce mode de gestion
- Procédure normale
- En cas de dispense de procédure

**Jour 1 - Après-midi**:
**5. Identifier et évaluer des besoins en matière de DSP**:

- Identification des besoins
- Evaluation financière

**6. Identifier les principaux éléments devant figurer dans le contrat**:

- Clauses essentielles à insérer au contrat
- Périmètre du service délégué
- Rémunération du délégataire
- Relations financières

**7. Décrire l'intérêt général et les obligations du délégataire**:
**Jour 2 - Matin**:
**9. Examiner les critères de choix du délégataire**:
**10. Examiner l'exécution du contrat**:

- Contenu de la convention
- Les avenants : légalité et procédure

**Jour 2 - Après-midi**:
**11. Identifier les outils de contrôle**:

- Cadre réglementaire
- Respect des engagements

**12. Examiner le contentieux inhérent aux DSP**:
**13. Gérer la fin du contrat**:

- Résiliation et éventuelle indemnisation du délégataire
- Annulation
- Prolongation

**14. Examiner les cas spécifiques**:

- Associations
- Sociétés d'économie mixte
- Le sport en France

Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.