Vacataire Juriste - Paris e, France - Tribunal administratif de Paris

Tribunal administratif de Paris
Tribunal administratif de Paris
Entreprise vérifiée
Paris e, France

il y a 2 semaines

Sophie Dupont

Posté par:

Sophie Dupont

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Description
**FICHE DE POSTE**

**Vacataire juriste rattaché à la formation de jugement des étrangers.**

Le tribunal administratif de Paris est la plus importante juridiction administrative de première instance de France, au regard du nombre et de la qualité des personnels qui y travaillent (agents de greffe et magistrats) et du volume des affaires qui y sont traitées (plus de par an).

La formation de jugement des étrangers (FJE) est composée de sept magistrats placés sous la direction du président du tribunal et d'un vice-président de section. Relèvent de la compétence de cette formation, les procédures d'éloignement ainsi que les procédures OQTF 3 mois et OQTF 6 semaines. En outre, la FJE assure le traitement des référés mesures utiles et des référés liberté relevant du contentieux des étrangers.

Les vacataires juristes sont chargés d'assurer une fonction d'aide à la décision qui requiert de solides connaissances en droit public et en procédure contentieuse.

Deux missions sont principalement confiées aux vacataires juristes:
I- Préparation de jugements et ordonnances pour le président de la FJE:

- rédaction de projets de jugements OQTF 6 semaines ou OQTF 3 mois,
- rédaction d'ordonnances de référés (référés mesures utiles notamment),
- rédaction d'ordonnances de « tri » pour la FJE et le service des urgences.

II- Missions ponctuelles:

- recherches juridiques/rédaction de notes,
- appui aux sections en cas de nécessité (ex. permanence référés période estivale).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Ils devront disposer, en outre, d'une bonne maîtrise de l'outil informatique (bonne connaissance de WORD en particulier).

Le contrat de vacataire est d'une durée maximale de douze mois non renouvelable. Horaires : du lundi au vendredi 35 heures par semaine (horaire 7 h par jour).

Les vacataires juristes sont placés sous l'autorité fonctionnelle du chef de juridiction ou d'un président de section avec qui ils collaborent.

Ils sont placés sous l'autorité hiérarchique du greffier en chef.

La rémunération est correspond à l'indice brut 385 (indice majoré 353).

Prise de poste souhaitée 1er mai 2023

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 12 mois

Salaire : 1 712,00€ par mois

Programmation:

- Du lundi au vendredi

Formation:

- Bac +4 (Maîtrise) (Exigé)

Lieu du poste : Télétravail hybride Paris 4e (75))

Date de début prévue : 01/05/2023
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