Chargé(E) de Mission - Nantes, France - MAPES - Dispositif ETE en santé en Pays de la Loire

Description

**Cadre de l'offre**:
L'offre d'emploi s'inscrit dans un contexte national et régional porteur en matière d'efficacité et transition énergétique, notamment pour le secteur de la Santé.

Le plan de relance national et le Ségur de la santé sont favorables aux dynamiques d'efficacité et transition énergétique. Dans ce cadre, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) - Territoire d'énergie a lancé le programme de rénovation énergétique des bâtiments publics ACTEE + (anciennement ACTEE 2) dont une partie cible les établissements sanitaires et médico-sociaux.

La mise en oeuvre de ce dispositif d'efficacité et transition énergétique, confiée à la Mission d'Appui à la Performance des Etablissements sanitaires et Services médico-sociaux (MAPES), cible les 1600 structures sanitaires et médico-sociales de la région.

En Pays de la Loire, un partenariat entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) et l'ADEME régionale, a soutenu un dispositif de Conseiller en Energie Partagé en Santé (Dispositif CEP de juin 2018 à mai 2021).

Au terme du dispositif CEP, l'ARS Pays de la Loire a souhaité d'une part marquer son soutien au dispositif actuel et d'autre part le renforcer selon une approche territoriale complémentaire. En mai 2021, l'ARS Pays de la Loire et la FNCCR ont signé une convention pilote (PENSEE) ayant pour objectif de rénover des bâtiments sanitaires et médicaux-sociaux en mobilisant les acteurs du territoire. Cela a généré la création d'un poste de coordination régional ainsi que des postes de conseillers en maitrise de l'énergie (CME) par département (Dispositif ETE de juin 2021 à décembre 2023).

Fort des très bons retours du dispositif régional ETE en santé, l'ARS Pays de la Loire et le programme ACTEE + (FNCCR) souhaitent prolonger et étoffer le dispositif actuel (Dispositif ETE 2 de janvier 2024 à décembre en préparation).

**Contexte**:
Vous travaillerez en étroite collaboration avec les deux coordinateurs régionaux et les conseillers en maitrise de l'énergie départementaux afin de trouver les sources de financement les plus appropriées aux projets d'investissement liés à l'énergie des établissements de santé.

(Environ 80%) Déployer des actions pour accompagner et encourager la rénovation énergétique des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région Pays de la Loire. Le souhait est d'accélérer la mise en oeuvre des actions dans une logique de partage d'expérience et de mutualisation avec pour objectif d'atteindre les objectifs du décret tertiaire soit -60% d'économie d'énergie d'ici 2050.

L'objectif de ce poste est de développer l'ingénierie qui permettra d'opérationnaliser le financement des projets de rénovation pour les établissements sanitaires et médico-sociaux de la région Pays de la Loire, pour la mise en oeuvre des travaux « moyens » et « lourds ».

En effet, le volet financier peut constituer un frein à la réalisation des projets de rénovation, par la diversité des dispositifs de soutiens et la méconnaissance des aides financières existantes.

En parallèle, certaines missions pourront faire l'objet d'échanges avec le domaine d'intervention « Immobilier » de la MAPES, qui accompagne notamment les établissements dans la construction des plans de financement et la soutenabilité financière des projets d'investissement structurants.

(Environ 20%) Réaliser le pilotage et le suivi des différents flux financiers (RH, Etude, Outil,) mobilisés entre les différents acteurs de la convention ETE 2 (appels de fonds, suivi du budget, etc.).

**Missions en détail**:

- Réaliser une veille régulière et prospecter sur les dispositifs de financement (appels à projet et subventions) pour les projets de transition énergétique : Europe, France, Région, local,Puis vérifier l'éligibilité des établissements sanitaires et médico-sociaux à ces dispositifs et s'assurer de l'adéquation des subventions entre elles (exemple : Pas de FEDER si on a du PAI). Enfin, assurer la diffusion aux bénéficiaires.
- Capitaliser à partir de retours d'expérience sur les bonnes pratiques et les outils innovants pour le financement et la mutualisation des projets (impact, complexité, montage juridique et financier,).
- Identifier les dispositifs de financement qui pourraient faire l'objet d'un élargissement de leur périmètre pour être accessible aux établissements de santé et étudier le cas échéant les leviers de cet élargissement (par exemple via l'intégration de groupe de travail nationaux,).
- Identifier les montages et les ressources financières possibles des opérations d'efficacité énergétique et travaux de rénovation (financements bancaires spécifiques, intracting, crédit-bail, subventions,) et en étudier les conditions de mise en oeuvre.
- Proposer, construire