Juriste - Metz, France - cdg69

cdg69

Entreprise vérifiée

Metz, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Synthèse de l'offre

**Employeur**

**METZ METROPOLE**
1 place du Parlement de Metz - CS 30353
METZ CEDEX 1

**Site web de l'employeur**

**Lieu de travail**
- METZ 1

**Poste à pourvoir le**
- 01/04/2023
- 23/02/2023

**Type d'emploi**
- Emploi permanent - vacance d'emploi- ?**Motif de vacance du poste**
- Poste vacant suite à une fin de détachement

**Nombre de postes**
- 1

Détails de l'offre

**Famille de métier**
- Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux**Grade(s) recherché(s)**
- Attaché
- Attaché principal**Métier(s)**
- Responsable des affaires juridiques**Ouvert aux contractuels**
- Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.**Temps de travail**
- Complet, 1607h / an**Télétravail**
- Oui**Expérience souhaitée**
- Confirmé**Management**
- Non**Descriptif de l'emploi**

Sous l'autorité de la Responsable du Pôle Juridique, le juriste est chargé de protéger juridiquement la collectivité en apportant une expertise pointue aux pôles / directions ainsi qu'aux instances décisionnelles, en veillant à sécuriser les diverses procédures.
Vous suivez la bonne exécution contractuelle et réglementaire des projets qui vous sont attribués tout en étant force de proposition. Vous accompagnez la mise en œuvre des politiques publiques et le fonctionnement institutionnel de la Métropole. Vous défendez l'Institution auprès des différentes instances juridictionnelles.

**Missions et conditions d'exercice**

Assistance et conseil juridique aux pôles / directions de la collectivité et instances décisionnelles
- Analyser une demande / un problème juridique donné au regard de l'état du droit
- Alerter sur les risques juridiques encourus, les apprécier et apporter les solutions juridiques au regard de la balance bénéfice/risques
- Rédiger des actes (notes juridiques, arrêtés, décisions...) et de documents types (conventions)Élaboration et contrôle d'actes juridiques et/ou administratifs
- Réaliser des montages juridiques complexes et en rédiger les actes
- Sensibiliser les agents des pôles et/ou élus aux risques juridiques encourus
- Vérifier la validité juridique des actes rédigés par les pôles/directions et vulgariser des principes complexesGestion des contentieux et précontentieux
- Analyser la nature des conflits / litiges / juridiction compétente / opportunité d'une issue amiable
- Évaluer les enjeux juridiques et conseiller la Direction des Ressources Humaines dans le cadre d'une procédure disciplinaire
- Être l'interlocuteur des instances juridictionnelles et des professions juridiques (avocats, huissiers, notaires, experts)
- Rédiger tout acte de procédure pour préserver les intérêts de la Métropole (mémoire en défense, dires)
- Représenter la collectivité devant les juridictionsVeille sectorielle (législative, technique,...) et entretien des compétences
- Identifier et exploiter les sources d'information et de formation
- Identifier les évolutions réglementaires et techniques en lien avec le champ d'intervention et anticiper leurs incidences
- Identifier les innovations intéressantes présentant un intérêt pour la collectivité

**Profils recherchés**
- Diplôme supérieur en Droit public (Bac+5)
- Connaissance du cadre législatif et réglementaire du fonctionnement des collectivités territoriales
- Expérience en collectivité souhaitée et compétences en droit de l'urbanisme, voirie et environnement particulièrement appréciées
- Capacités rédactionnelles et d'analyse juridique
- Faire preuve de rigueur, de réactivité et de diplomatie, capacité d'adaptation
- Être force de proposition et savoir faire preuve de pédagogie
- Entretenir sa curiosité en matière de recherche et d'analyse documentaire
- Respecter une confidentialité aiguë- Apprécier le travail en équipe au sein du Pôle Juridique et en transversalité auprès des services de la collectivité

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**Informations complémentaires**
- Cet emploi est ouvert aux personnes en situation de handicap.