Formateur - Devenir Expert Judiciaire - Freelance - Montpellier, France - Humaniance

Humaniance

Entreprise vérifiée

Montpellier, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.

Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.

Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

**Devenir expert judiciaire**:
**Objectifs**:

- Distinguer les juridictions civiles
- Distinguer les juridictions pénales
- Déterminer les juridictions de l'ordre administratif
- Définir le tribunal des conflits
- Identifier les juridictions d'appel
- Déterminer les obligations de l'expert
- Enumérer les étapes procédurales de l'expertise

**Programme**:
**Jour 1**:
**1.Les juridictions civiles**:

- Le Tribunal judiciaire
- Les juridictions spécialisées du Tribunal judiciaire
- Les juridictions d'exception
- Le tribunal de commerce
- Le Conseil des Prud'hommes
- Le tribunal des affaires de la sécurité sociale
- La procédure commune aux juridictions précitées : le référé

**Jour 1 - Après-midi**:
**2.Les juridictions pénales**:

- La juridiction d'instruction
- Le tribunal de police
- Le tribunal correctionnel
- La Cour d'assises

**Jour 2 -Matin**:
**3. Les juridictions de l'ordre administratif**:

- Le tribunal administratif
- L'organisation
- Les attributions

**4. Le tribunal des conflits**:

- Composition
- Compétence

**Jour 2 - Après-midi**:
**5. Les juridictions d'appel**:

- La Cour d'Appel civile
- La Cour d'appel statuant au pénal
- La cour administrative d'appel

**Jour 3 - Matin**:
**6. Obligations de l'expert**:

- Les obligations juridiques
- Les obligations déontologiques
- Les obligations sociales
- Les obligations fiscales

**Jour 3 - Après-midi**:
**7. Les étapes procédurales de l'expertise**:

- L'institution de la mission d'expertise
- Le déroulement de l'expertise et le respect du principe du contradictoire
- Le rapport d'expertise

Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.