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- Prévoyance
- Contribuer, en tant que pilote ou référent juridique auprès des autres directions en charge du pilotage du dossier, à l'exercice des missions confiées à l'Autorité ;
- Veiller, en particulier, dans l'instruction des dossiers qui vous seront attribués, à garantir la qualité et la sécurité juridique des décisions, avis et recommandations soumis au collège de l'Autorité, dans le respect des délais fixés, pouvant requérir une forte réactivité ;
- Participer à l'élaboration de la doctrine juridique de l'Autorité, proposer des analyses juridiques sur l'application des dispositions législatives et réglementaires encadrant son action ou tout projet de texte sur lequel l'Autorité est consultée ;
- Le cas échéant, assurer la défense de l'Autorité dans le cadre des recours pouvant être intentés contre ses avis et décisions.
- Formation juridique supérieure – titulaire d'un diplôme de troisième cycle, d'un doctorat, du CAPA, d'une grande école (Sciences Po, ENA/INSP) – ou profil de type magistrat administratif ;
- Spécialisation en droit public, droit public des affaires ou droit de la concurrence / régulation économique, avec une bonne connaissance du droit de l'Union Européenne ;
- Une expérience professionnelle de trois à six années, en droit public, droit de la régulation économique et/ou droit de la concurrence est souhaitée.
- Excellentes capacités d'analyse et de synthèse, aisance dans la construction de raisonnements et rigueur ;
- Grande qualité d'expression écrite comme orale ;
- Excellentes aptitudes relationnelles et capacité à travailler en équipe ;
- Capacité à organiser son travail de manière autonome, gérer les priorités, respecter de manière
- proactive les délais et rendre compte efficacement de ses travaux, ses questionnements et ses résultats ;
- Maîtrise de l'anglais professionnel Les plus : Une expérience acquise dans le secteur des transports (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP GI) ou dans un autre secteur régulé constituerait un atout supplémentaire.
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Juriste Confirmé
il y a 37 minutes
ENGIE Paris, FranceIdentifiant de la demande: 1696- Ville: Paris- Département/Région: J- Pays: Fr**Vous êtes** · **motivé.e**pour mettre vos compétences au service d'un acteur majeur de la transition énergétique, expert et distributeur du gaz naturel ?**pour participer à l'avenir de la distribution ...
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Juriste Confirmé
il y a 1 semaine
CFDP Assurances Paris e, France**Qui sommes nous ?** · Avec **29 sites** dans toute la France, **CFDP** est un **Assureur indépendant** de protection juridique pour les professionnels et les particuliers. Spécialiste de référence dans la prévention des risques juridiques et la résolution amiable des différends ...
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Juriste Confirmé
il y a 1 semaine
Paris Habitat Paris, FranceParis Habitat, acteur majeur du logement social à Paris logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du soc ...
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Juriste Contentieux Confirmé
il y a 1 semaine
Page Personnel Paris, FranceMissions: · - Organisation et management d'une équipe de 4 Juristes Juniors, · - Suivi des dossiers précontentieux, contentieux et des dossiers disciplinaires, · - Préparation des dossiers pour leur présentation à la commission résolution des litiges, · - Organisation les réunion ...
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Juriste Confirmé
il y a 2 jours
UCPA Arcueil, FranceDescriptif du poste · Rejoins-nous en tant que Juriste de Droit public des Affaires, pour nous aider à construire nos futures destinations sportives, pour tous et au cœur des territoires · Rattaché.e à la Responsable juridique, tu seras un véritable soutien des équipes opération ...
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Juriste Confirmé(E)
il y a 1 semaine
Arafer Montparnasse, France**Juriste confirmé(e)** · **DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES** · **NOUS **Êtes-vous intéressé(e) par le droit public, droit public des affaires ou droit de laÀ l'ART, nous sommes près de 100 collaboratrices et collaborateurs qui L'indépendance, la · travaillons chaque jour à l'a ...
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Juriste Bancaire Confirme
il y a 21 heures
Gresham Banque Privée Paris e, FranceGRESHAM Banque est aujourd'hui la Banque privée du Groupe d'APICIL. · La raison d'être de Gresham Banque est deConcevoir et mettre en œuvre pour les clients des réseaux du Groupe et des réseaux partenaires, des solutions bancaires de gestion de patrimoine dans l'esprit d'éthique ...
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Juriste Confirmé
il y a 2 jours
Société du Grand Paris Saint-Denis, FranceDépartement métier · Juridique · Type de contrat · CDI · Statut · Cadre · Référence · **Contexte du projet**: · La SGP recherche un(e) juriste confirmé(e) pour sa direction juridique · Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices expe ...
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Juriste Confirmé en Pi
il y a 1 semaine
MISTER BILINGUE Paris e, FranceDescriptif du poste · Rattaché(e) au Directeur juridique et stratégie, la personne l assistera dans la gestion des dossiers juridiques. · Vos missions seront les suivantes: · A. Assurer la mise en oeuvre et le suivi des préstations juridique · Entiercement · Renseigner les membre ...
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Juriste Confirmé en Construction
il y a 2 jours
Espace 2 Neuilly-sur-Seine, France**Juriste confirmé en construction H/F** · Groupe de promotion immobilière depuis 1984, Espace 2 s'est forgé une solide réputation à travers la réalisation de plus de 5000 logements. En centre-ville ou en périphérie, à la campagne ou à la montagne, Espace 2 conçoit et réalise des ...
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Juriste Confirmé
il y a 2 jours
VINCI Chevilly-Larue, FranceLa Direction Opérationnelle Ouvrages Fonctionnels Réhabilités Ile de France, avec un chiffre d'affaires de 650M€ et plus de 1.700 collaborateurs est un acteur majeur de la réhabilitation tertiaire en Ile-De-France, au travers des marques DUMEZ IDF, PETIT, DEGAINE, NEOM. · Rattach ...
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Juriste Confirmé Protection Des Données
il y a 1 semaine
TotalEnergies Paris, France**Pays** · France · **Lieu** · 75 - Paris · **Lieu de travail** · PARIS-RUE LOUIS ARMAND(FRA) · **Domaine** · Droit des Entreprises · **Type de contrat** · CDI · **Expérience** · Minimum 6 ans · - Vous êtes tituaire d'un diplôme niveau Bac+5 spécialisé en droit, · - Vous avez une ...
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Juriste Confirmé(E) Prévoyance
il y a 2 jours
ifpass Paris e, FranceDescriptif du poste · L'Ifpass recherche pour son client 2 Juristes Prévoyance Confirmé(e)s · L'entreprise: · Structure associative dont la mission est d'examiner les litiges qui opposent un particulier à une entreprise d'assurance ou de courtage en vue de permettre une résolutio ...
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Juriste Marché Public Confirmé
il y a 38 minutes
Bibliotheque nationale de France Paris, France**Référence du poste **:0063 · - **Sites **:François-Mitterrand Quai François-Mauriac Cedex Paris · - **Catégorie **:A · - **Groupe RIFSEEP **:3 · - **Corps **:Attaché d'administration de l'Etat; Contractuel · - **Famille **:Administration gestion · - **Emploi de référence**: Cha ...
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Juriste Confirmé Droit Commercial
il y a 38 minutes
TotalEnergies Paris, France**Pays** · France · **Lieu** · 75 - Paris · **Lieu de travail** · PARIS-RUE LOUIS ARMAND(FRA) · **Domaine** · Droit des Entreprises · **Type de contrat** · CDI · **Expérience** · Minimum 6 ans · - Vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau Bac+5 spécialisé en droit des affaires e ...
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Juriste Contentieux Recouvrement Confirme
il y a 1 semaine
Ste de Recouvrement Paris e, France**JURISTE CONTENTIEUX CONFIRME (H/F)** · En quête d'un nouveau challenge ? Rejoignez une société de services aux entreprises située à Paris 20 en constant développement. · **Mission**: · Au sein du service juridique, vous avez pour principales missions d'engager les procédures de ...
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Juriste Confirmé en Contrats Publics
il y a 21 heures
Paris Habitat Paris, FranceParis Habitat, acteur majeur du logement social à Paris logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du soc ...
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Juriste Marché Public Confirmé
il y a 2 jours
Bibliotheque nationale de France Paris, France**Référence du poste **:0071 · - **Sites **:François-Mitterrand Quai François-Mauriac Cedex Paris · - **Catégorie **:A · - **Groupe emploi **:3 · - **Famille **:Administration gestion · - **Emploi de référence**: Chargé de gestion (ressources humaines, financière, juridique) · - ...
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Juriste Confirmé Financement de Projets
il y a 5 jours
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Paris e, FranceDescriptif du poste · Le poste vise à assister les opérationnels dans l'analyse et le montage en financement de projets des dossiers, la rédaction et la négociation de la documentation juridique nécessaire à la sécurisation des investissements réalisés par les opérationnels de la ...
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Juriste / Assistant Juridique Confirme/ Paralegal
il y a 2 jours
Groupe Philéo Paris, France**Le Groupe PHILEO**, Cabinet d'expertise comptable en pleine expansion situé à Compiègne (80 collaborateurs), recrute pour son service juridique (composé de 5 personnes) encadré par une Directrice Juridique: · **JURISTE / ASSISTANT JURIDIQUE CONFIRME/ PARALEGAL CORPORATE DROIT D ...
Juriste confirmé(e) - Paris, France - Autorité de Régulation des Transports
Description
L'Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d'accompagner l'ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, l'Autorité s'est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies d'abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu'aux services numériques de mobilité en 2019.
Pour lui permettre d'assurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l'autonomie financière. Elle compte un collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des services dont les effectifs s'élèvent à une centaine d'agents composés d'économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers et analystes de données.
Au cœur d'une structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant.
Avantages :
La Direction des affaires juridiques est chargée de traiter tous les aspects juridiques de l'activité de l'Autorité : elle veille en particulier à la sécurité juridique de ses avis et décisions ; elle conseille et assiste les autres directions dans l'ensemble de leurs missions ; elle assure la conduite des procédures de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de l'Autorité.
Placé(e) sous l'autorité de la Directrice des affaires juridiques et de son équipe de direction, vous contribuerez à l'ensemble des missions de la direction en tant que juriste confirmé(e). À titre d'illustration, vous pourrez intervenir sur les missions suivantes :
Vous pourrez ainsi être amené(e) à intervenir sur des problématiques juridiques concernant l'ensemble des secteurs dont l'Autorité a la charge (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP, données/billettique), que ce soit en conseil ou en contentieux.
Compétences :