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    Juriste confirmé(e) - Paris, France - Autorité de Régulation des Transports

    Autorité de Régulation des Transports
    Autorité de Régulation des Transports Paris, France

    il y a 4 jours

    Default job background
    À temps plein
    Description

    L'Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d'accompagner l'ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, l'Autorité s'est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies d'abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu'aux services numériques de mobilité en 2019.

    Pour lui permettre d'assurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l'autonomie financière. Elle compte un collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des services dont les effectifs s'élèvent à une centaine d'agents composés d'économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers et analystes de données.

    Au cœur d'une structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant.

    Avantages :

    • Tickets restaurants
    • RTT
    • Mutuelle
    • Remboursement des transports à 75%
    • Prévoyance


    La Direction des affaires juridiques est chargée de traiter tous les aspects juridiques de l'activité de l'Autorité : elle veille en particulier à la sécurité juridique de ses avis et décisions ; elle conseille et assiste les autres directions dans l'ensemble de leurs missions ; elle assure la conduite des procédures de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de l'Autorité.

    Placé(e) sous l'autorité de la Directrice des affaires juridiques et de son équipe de direction, vous contribuerez à l'ensemble des missions de la direction en tant que juriste confirmé(e). À titre d'illustration, vous pourrez intervenir sur les missions suivantes :

    • Contribuer, en tant que pilote ou référent juridique auprès des autres directions en charge du pilotage du dossier, à l'exercice des missions confiées à l'Autorité ;
    • Veiller, en particulier, dans l'instruction des dossiers qui vous seront attribués, à garantir la qualité et la sécurité juridique des décisions, avis et recommandations soumis au collège de l'Autorité, dans le respect des délais fixés, pouvant requérir une forte réactivité ;
    • Participer à l'élaboration de la doctrine juridique de l'Autorité, proposer des analyses juridiques sur l'application des dispositions législatives et réglementaires encadrant son action ou tout projet de texte sur lequel l'Autorité est consultée ;
    • Le cas échéant, assurer la défense de l'Autorité dans le cadre des recours pouvant être intentés contre ses avis et décisions.

    Vous pourrez ainsi être amené(e) à intervenir sur des problématiques juridiques concernant l'ensemble des secteurs dont l'Autorité a la charge (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP, données/billettique), que ce soit en conseil ou en contentieux.

    • Formation juridique supérieure – titulaire d'un diplôme de troisième cycle, d'un doctorat, du CAPA, d'une grande école (Sciences Po, ENA/INSP) – ou profil de type magistrat administratif ;
    • Spécialisation en droit public, droit public des affaires ou droit de la concurrence / régulation économique, avec une bonne connaissance du droit de l'Union Européenne ;
    • Une expérience professionnelle de trois à six années, en droit public, droit de la régulation économique et/ou droit de la concurrence est souhaitée.

    Compétences :

    • Excellentes capacités d'analyse et de synthèse, aisance dans la construction de raisonnements et rigueur ;
    • Grande qualité d'expression écrite comme orale ;
    • Excellentes aptitudes relationnelles et capacité à travailler en équipe ;
    • Capacité à organiser son travail de manière autonome, gérer les priorités, respecter de manière
    • proactive les délais et rendre compte efficacement de ses travaux, ses questionnements et ses résultats ;
    • Maîtrise de l'anglais professionnel Les plus : Une expérience acquise dans le secteur des transports (ferroviaire, routier, autoroutier, aéroportuaire, RATP GI) ou dans un autre secteur régulé constituerait un atout supplémentaire.

  • ENGIE

    Juriste Confirmé

    il y a 37 minutes


    ENGIE Paris, France

    Identifiant de la demande: 1696- Ville: Paris- Département/Région: J- Pays: Fr**Vous êtes** · **motivé.e**pour mettre vos compétences au service d'un acteur majeur de la transition énergétique, expert et distributeur du gaz naturel ?**pour participer à l'avenir de la distribution ...

  • CFDP Assurances

    Juriste Confirmé

    il y a 1 semaine


    CFDP Assurances Paris e, France

    **Qui sommes nous ?** · Avec **29 sites** dans toute la France, **CFDP** est un **Assureur indépendant** de protection juridique pour les professionnels et les particuliers. Spécialiste de référence dans la prévention des risques juridiques et la résolution amiable des différends ...

  • Paris Habitat

    Juriste Confirmé

    il y a 1 semaine


    Paris Habitat Paris, France

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du soc ...


  • Page Personnel Paris, France

    Missions: · - Organisation et management d'une équipe de 4 Juristes Juniors, · - Suivi des dossiers précontentieux, contentieux et des dossiers disciplinaires, · - Préparation des dossiers pour leur présentation à la commission résolution des litiges, · - Organisation les réunion ...

  • UCPA

    Juriste Confirmé

    il y a 2 jours


    UCPA Arcueil, France

    Descriptif du poste · Rejoins-nous en tant que Juriste de Droit public des Affaires, pour nous aider à construire nos futures destinations sportives, pour tous et au cœur des territoires · Rattaché.e à la Responsable juridique, tu seras un véritable soutien des équipes opération ...

  • Arafer

    Juriste Confirmé(E)

    il y a 1 semaine


    Arafer Montparnasse, France

    **Juriste confirmé(e)** · **DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES** · **NOUS **Êtes-vous intéressé(e) par le droit public, droit public des affaires ou droit de laÀ l'ART, nous sommes près de 100 collaboratrices et collaborateurs qui L'indépendance, la · travaillons chaque jour à l'a ...

  • Gresham Banque Privée

    Juriste Bancaire Confirme

    il y a 21 heures


    Gresham Banque Privée Paris e, France

    GRESHAM Banque est aujourd'hui la Banque privée du Groupe d'APICIL. · La raison d'être de Gresham Banque est deConcevoir et mettre en œuvre pour les clients des réseaux du Groupe et des réseaux partenaires, des solutions bancaires de gestion de patrimoine dans l'esprit d'éthique ...

  • Société du Grand Paris

    Juriste Confirmé

    il y a 2 jours


    Société du Grand Paris Saint-Denis, France

    Département métier · Juridique · Type de contrat · CDI · Statut · Cadre · Référence · **Contexte du projet**: · La SGP recherche un(e) juriste confirmé(e) pour sa direction juridique · Vous rejoindrez une entreprise à taille humaine, où les collaborateurs et collaboratrices expe ...

  • MISTER BILINGUE

    Juriste Confirmé en Pi

    il y a 1 semaine


    MISTER BILINGUE Paris e, France

    Descriptif du poste · Rattaché(e) au Directeur juridique et stratégie, la personne l assistera dans la gestion des dossiers juridiques. · Vos missions seront les suivantes: · A. Assurer la mise en oeuvre et le suivi des préstations juridique · Entiercement · Renseigner les membre ...


  • Espace 2 Neuilly-sur-Seine, France

    **Juriste confirmé en construction H/F** · Groupe de promotion immobilière depuis 1984, Espace 2 s'est forgé une solide réputation à travers la réalisation de plus de 5000 logements. En centre-ville ou en périphérie, à la campagne ou à la montagne, Espace 2 conçoit et réalise des ...

  • VINCI

    Juriste Confirmé

    il y a 2 jours


    VINCI Chevilly-Larue, France

    La Direction Opérationnelle Ouvrages Fonctionnels Réhabilités Ile de France, avec un chiffre d'affaires de 650M€ et plus de 1.700 collaborateurs est un acteur majeur de la réhabilitation tertiaire en Ile-De-France, au travers des marques DUMEZ IDF, PETIT, DEGAINE, NEOM. · Rattach ...


  • TotalEnergies Paris, France

    **Pays** · France · **Lieu** · 75 - Paris · **Lieu de travail** · PARIS-RUE LOUIS ARMAND(FRA) · **Domaine** · Droit des Entreprises · **Type de contrat** · CDI · **Expérience** · Minimum 6 ans · - Vous êtes tituaire d'un diplôme niveau Bac+5 spécialisé en droit, · - Vous avez une ...


  • ifpass Paris e, France

    Descriptif du poste · L'Ifpass recherche pour son client 2 Juristes Prévoyance Confirmé(e)s · L'entreprise: · Structure associative dont la mission est d'examiner les litiges qui opposent un particulier à une entreprise d'assurance ou de courtage en vue de permettre une résolutio ...


  • Bibliotheque nationale de France Paris, France

    **Référence du poste **:0063 · - **Sites **:François-Mitterrand Quai François-Mauriac Cedex Paris · - **Catégorie **:A · - **Groupe RIFSEEP **:3 · - **Corps **:Attaché d'administration de l'Etat; Contractuel · - **Famille **:Administration gestion · - **Emploi de référence**: Cha ...


  • TotalEnergies Paris, France

    **Pays** · France · **Lieu** · 75 - Paris · **Lieu de travail** · PARIS-RUE LOUIS ARMAND(FRA) · **Domaine** · Droit des Entreprises · **Type de contrat** · CDI · **Expérience** · Minimum 6 ans · - Vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau Bac+5 spécialisé en droit des affaires e ...


  • Ste de Recouvrement Paris e, France

    **JURISTE CONTENTIEUX CONFIRME (H/F)** · En quête d'un nouveau challenge ? Rejoignez une société de services aux entreprises située à Paris 20 en constant développement. · **Mission**: · Au sein du service juridique, vous avez pour principales missions d'engager les procédures de ...


  • Paris Habitat Paris, France

    Paris Habitat, acteur majeur du logement social à Paris logements à Paris et en petite couronne / 2900 collaborateurs), recrute et accompagne des professionnels du logement social dans les métiers de la proximité, des fonctions supports, de la maîtrise d'ouvrage mais aussi du soc ...


  • Bibliotheque nationale de France Paris, France

    **Référence du poste **:0071 · - **Sites **:François-Mitterrand Quai François-Mauriac Cedex Paris · - **Catégorie **:A · - **Groupe emploi **:3 · - **Famille **:Administration gestion · - **Emploi de référence**: Chargé de gestion (ressources humaines, financière, juridique) · - ...


  • CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Paris e, France

    Descriptif du poste · Le poste vise à assister les opérationnels dans l'analyse et le montage en financement de projets des dossiers, la rédaction et la négociation de la documentation juridique nécessaire à la sécurisation des investissements réalisés par les opérationnels de la ...


  • Groupe Philéo Paris, France

    **Le Groupe PHILEO**, Cabinet d'expertise comptable en pleine expansion situé à Compiègne (80 collaborateurs), recrute pour son service juridique (composé de 5 personnes) encadré par une Directrice Juridique: · **JURISTE / ASSISTANT JURIDIQUE CONFIRME/ PARALEGAL CORPORATE DROIT D ...