Instructeur(Rice) D'application Du Droit Des Sols - Saint-Sernin, France - Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas

Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas

Entreprise vérifiée

Saint-Sernin, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

Affecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous êtes placé(e) sous l'autorité directe de la chef du service commun Application du Droit des Sols (ADS) composé de 5 agents instructeurs.

Vous êtes chargé(e) d'instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte de 23 communes du territoire dans le cadre de conventions ainsi que d'apporter tous renseignements aux pétitionnaires.

**Missions**

Activités principales:

- Instruire en totalité les autorisations d'urbanisme réceptionnées par le service ADS dans les délais réglementaires (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager)
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Synthétiser et proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique

Activités secondaires:

- Renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes, les pétitionnaires, architectes(par téléphone ou sur rendez-vous)
- Participer aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme, des documents d'urbanisme en cours d'élaboration, de modification et ou de révision en lien avec le service Urbanisme de la CCBA
- Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées au service ADS et au réseau des instructeurs, piloté par la DDT au sein du département de l'Ardèche

**Profil recherché**
- Bonnes connaissances du droit de l'urbanisme et de l'environnement ainsi que du droit de la construction, et en lecture de plans
- Expérience similaire vivement souhaitée
- Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et idéalement des logiciels métiers SIRAP : Next ADS/X MAP
- pratique de la dématérialisation (PLAT'AU) et traitement des dossiers SVE
- Sens des relations humaines, aptitude au dialogue et au travail en équipe
- Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l'organisation du travail
- Sens du service public
- Permis B
- Temps complet
- Rémunération statutaire - CNAS et chèques déjeuner (après 6 mois d'ancienneté)

**Descriptif de l'emploi**
- Catégorie B voire C
- Filière Administrative ou Technique
- Recrutement statutaire ou contractuel

Contact :

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Salaire : à partir de 21 010,00€ par an

Avantages:

- RTT
- Titre-restaurant

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 01/07/2023