Analyste Juridique niveau 6 - Bétheny, France - CAF DE LA MARNE

    CAF DE LA MARNE
    CAF DE LA MARNE Bétheny, France

    il y a 2 semaines

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    CDI
    Description

    CAF DE LA MARNE

    La Caf de la Marne compte allocataires. Elle a versé en 2023, 687 millions d'euros au titre des prestations légales et 47 millions d'euros pour la mise en œuvre d'une action sociale de proximité.

    La Marne est une terre de contraste, sa physionomie est majoritairement rurale, avec une concentration urbaine sur Reims et le Grand Reims : 4 communes sur 5 ont moins de 500 habitants alors que 4 communes concentrent près des 2/3 des familles allocataires. Cela se traduit par des QPV et des ZRR, une richesse émanant de l'économie du champagne et des indicateurs de précarité marqués.

    L'organisme compte 226 agents en CDI répartis principalement sur le siège de Reims mais également sur les agences de Châlons en Champagne, Épernay et Vitry-le-François (équipes prestations et action sociale sur ces sites extérieurs). Le poste est basé à Reims, à 45 minutes de TGV de Paris.

    Afin d'épauler les Caisses d'allocations familiales des Hauts-de-France et d'Ile-de-France dans leurs relations avec les partenaires locaux, un pôle territorial de la mission Service Public Petite Enfance (SPPE) et mis en place au sein de la Caf de la Marne.

    Celui-ci structurera :

  • Un renfort en expertise aux équipes des CAF (faire avancer des projets complexes, étoffer les analyses de la démarche IDA - Identifier-Détecter-Accompagner les structures en difficulté)
  • Un outillage supplémentaire pour convaincre les élus de faire émerger des solutions d'accueil du jeune enfant sur le territoire
  • Un renfort en matière de contrôle (pour les CAF en difficulté pour atteindre leur objectif de contrôle, mener des contrôles coordonnés de partenaires ayant une représentation supra départementale)
  • Un renfort sur l'accompagnement et le tutorat des nouveaux contrôleurs en poste.
  • Dans le cadre de la création d'un Service Public de la Petite Enfance, la Caf de la Marne recrute un analyste juridique pour le pôle territorial Hauts-de-France/Ile-de-France. Son rôle sera de défendre les intérêts de la branche dans le cadre de la mission SPPE, de conseiller et sécuriser l'organisme dans le domaine juridique pour assurer l'application des textes dans le cadre de la mission SSPE.

    Description du poste

    Les missions principales de l'analyste juridique sont :

  • Assurer, en sa qualité d'expert, des analyses juridiques en lien avec la création, le maintien ou le transfert de gestion d'une structure d'action sociale :
  • Etudier et évaluer les différents statuts et montages juridiques possibles
  • Analyser les modalités d'occupation du patrimoine immobilier
  • Evaluer les risques et opportunités d'un point de vue juridique
  • Examiner les documents relatifs à une contractualisation (type marché public ou concession de service) et s'assurer de leur cohérence
  • Rédiger des notes de synthèse juridique et les restituer aux CAF
  • Accompagner la mise en place de procédures d'appels d'offres portés par des partenaires d'action sociale
  • Sécuriser la rédaction des courriers, des argumentaires juridiques, des démarches en justice, en cas de litiges avec des gestionnaires
  • Organiser des temps de sensibilisation et/ou d'accompagnement dédiés à l'analyse juridique auprès des CAF ou des équipes des pôles territoriaux SPPE
  • Instruire tout type de contestation juridique (rédaction d'argumentaires, conclusions juridiques, partage d'analyse avec les experts du droit)
  • Accompagner la mise en place de pénalités financières et autres leviers au service du versement du juste droit
  • Participer et/ou animer des groupes de travail régionaux ou nationaux
  • Assurer une veille juridique et le développement régulier de ses compétences

    Profil recherché

    Vos compétences

  • Des qualités relationnelles et rédactionnelles avérées
  • Des capacités d'analyse et de synthèse
  • Une propension au travail collaboratif et en réseau
  • Des capacités de conseil et d'accompagnement
  • Une maîtrise des outils bureautiques et collaboratifs
  • Une première expérience professionnelle serait un plus.

    Si vous répondez à ces attentes, vous avez le potentiel pour rejoindre le futur pôle territorial SPPE de la CAF de la Marne.

    Votre formation

    Bac +3 à Bac +5 en droit privé ou droit public et/ou une expérience professionnelle avérée dans le domaine juridique

    De nombreux déplacements sont à prévoir dans la zone géographique du pôle territorial (Hauts-de-France-Ile de France). La détention du permis B valide est donc obligatoire.

    Informations complémentaires

    Nous proposons un CDI à temps plein pour une rémunération brute annuelle de € (niveau 6).

    Le salarié dispose également d'une mutuelle et de chèques déjeuner et a un accès aux avantages du Comité social et économique (loisirs, vacances).

    Nous intégrons la Qualité de Vie au Travail pour nos agents afin de concilier vie privée et vie professionnelle (horaires variables, télétravail...) dans le respect des nécessités de service.