Conseiller Technique en Droit Social Et - Metz, France - Conseil Départemental des ARDENNES

Conseil Départemental des ARDENNES

Entreprise vérifiée

Metz, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Description de l'employeur**

Avec ses 157 métiers pour plus de 1700 agents, le Conseil Départemental des Ardennes est le 2ème employeur du département. Travailler pour le Département c'est s'investir au sein d'équipes dynamiques et proche du quotidien des habitants.

Que ce soit au cœur de notre politique d'action sociale (PMI, protection de l'enfance, RSA, autonomie des personnes âgées et/ou handicapées etc;) ou travailler dans nos collèges, sur nos routes ou dans le domaine de l'environnement, de la culture, du sport, etc... venez participer à la construction d'un département où il fait bon s'oxygéner.

**Missions**

Parmi ses nombreuses compétences, le Conseil départemental porte un projet social dynamique qui répond au plus près des besoins de ses habitants, notamment dans le domaine de la prévention et de la protection de l'enfance.

L'**organisation rénovée de sa Direction Enfance-Famille** rassemble en son sein la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et les services « Accueil Familial », « Suivi-contrôle-qualité des établissements et services » et « accueil-Orientation-Parcours ».

Sous la responsabilité hiérarchique du chef de service "Suivi Contrôle Qualité des établissements et services", le conseiller technique s'assure de la conformité des actes pris pour autoriser les établissements et services sociaux et médico-sociaux en charge d'accompagner les enfants qui leurs sont confiés par le Département. Il apporte son expertise juridique à la Direction Enfance-Famille, assure une veille juridique, organise des consultations spécialisées au besoin et participe à la vie du service et de la direction.

**Expertise en droit social et médico-social**
- Participe à la rédaction d'arrêtés d'autorisation, extension, transformation ou fermeture d'établissements et services
- S'assure que tout acte juridique émis par le service est conforme à la réglementation (avis d'appel à projet, appel à manifestation d'intérêt, appel d'offre, procès verbaux de commissions, Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens )
- Apporte son expertise juridique au service et à la direction pour toute question relevant du champ de la politique de l'enfance et de la famille
- Analyse les documents juridiques en cours de validité sur lesquels repose l'activité des opérateurs
- Assure une expertise sur les documents pouvant entraîner un risque pour la Collectivité et élabore des préconisations
- Apporte sa contribution au contrôle des établissements et services, quant au respect des aspects législatifs et réglementaires

**Veille juridique**
- Assure une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires relatives à la politique de l'enfance
- Rédige des notes sur les évolutions législatives et réglementaires impactant l'activité du service et propose les changements nécessaires à la mise en conformité des pratiques
- Mets en place un vademecum sur la réglementation des établissements et services
- Informe les services et directions concernés, des évolutions législatives et réglementaires

**Consultations juridiques**
- Correspondant du service auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de l'Evaluation (DAJE), il la consulte au besoin pour croiser leur analyse et mesurer l'impact d'actes ou actions pour la Collectivité, sur la base de notes circonstanciées
- Sur avis de la DAJE, il réalise des consultations juridiques auprès de cabinets d'avocats spécialisés, analyse les offres, organise la restitution des consultations et rédige des notes de synthèses
- Il assure un retour d'information à l'équipe sur le résultat des consultations et met en œuvre les préconisations (rédaction d'arrêtés, actes, documents réglementaires )

**Implication au sein du Service et de la Direction Enfance-Famille**
- Participe aux différents temps institutionnels (réunion de direction, de service, groupes de travail )
- Rend régulièrement compte de son activité au chef de service
- Rédige des notes et rapports à la demande de la Direction ou de la Collectivité
- Participe aux travaux de la Direction faisant appel à son expertise.

**Profil**

**Diplôme - niveau d'étude**

Il dispose d'un diplôme de l'enseignement supérieur en droit social et médico-social : Licence ou Master droit public, droit social, sanitaire et social ou équivalent

**Connaissances**
- Organisation de la Collectivité
- Droit social et médico-social
- Réglementation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Politiques publiques de l'enfance et de la famille
- Outils informatiques

**Aptitudes et qualités requises**
- Capacités rédactionnelles
- Aisance verbale
- Sens des responsabilités
- Qualités relationnelles et de communication
- Esprit d'initiative
- Rigueur - autonomie dans l'exécution des missions
- Sens du travail en équipe
- Capacités d'organisation, d'adaptation, d'analyse et de synthès