Rédacteur juridique H/F - Foix - CPAM

Description

Au sein du Service Contentieux et Lutte Contre la Fraude, vous contribuez à la résolution des litiges relatifs à l'assurance maladie et aux risques professionnels, en respectant la réglementation de la Sécurité Sociale et participez à la lutte contre la fraude. Placé sous l'autorité du responsable contentieux et lutte contre la fraude vous aurez en charge :

• Instruction des contestations amiables (commission de recours amiable) et contentieuses (contentieux général et technique).
• Assurer le suivi administratif des contestations (de l'ouverture du dossier à l'enregistrement de la décision).
• Procéder à l'étude du cas d'espèce et à la reconstitution de l'historique du dossier.
• Rechercher des éléments d'information complémentaires nécessaires à l'étude du dossier auprès des services de la Caisse.
• Préparer l'argumentation en fait et en droit, nécessaire à la défense de la Caisse Primaire.
• Rédiger les conclusions et constituer le dossier pour les juridictions.
• Représenter la Caisse Primaire devant les juridictions.
• Gestion des suites contentieuses liées à la lutte contre la fraude : notifier les indus, appliquer les sanctions (pénalités financières, plaintes pénales, plaintes ordinales, procédures conventionnelles).
• Représenter la Caisse Primaire devant les commissions et les juridictions.
• Sécuriser le recouvrement des créances frauduleuses.

Compétences attendues

• Maîtrise de la règlementation propre à l'Assurance Maladie.
• Connaître les procédures amiables et contentieuses.
• Etre en capacité d'adapter sa production aux variations de charge de travail, en gérant des dossiers contentieux possédant des durées de vie différentes.
• Maîtriser les règles rédactionnelles (relater des faits avec précision, concision et objectivité, savoir rédiger des courriers).
• Disposer d'une aisance avec les outils bureautiques informatique et internet.
• Respecter rigoureusement les règles du secret professionnel et de confidentialité.
• Travailler en autonomie, avec méthode et rigueur, planifier et rendre compte de son activité.

Formation

Vous disposez d'une formation supérieure de niveau Bac+3 à Bac+5 en droit de la protection sociale ou d'une expérience équivalente dans le domaine juridique.

Profil souhaité

Expérience :

• Débutant accepté - ou expérience juridique.
• Bac+3, Bac+4 ou équivalents Droit social. Cette formation est indispensable.
• Bac+5 et plus ou équivalents Droit sécurité sociale. Cette formation est indispensable.
• B - Véhicule léger. Ce permis est indispensable.

Type de contrat : CDI.

Contrat de travail. Durée du travail : 35H/semaine. Travail en journée.

Salaire :

• Salaire brut : Mensuel de 2008,87 Euros sur 12 mois.
• Primes.
• Complémentaire santé.
• Une allocation vacances, égale à un demi-mois de salaire, versée au mois de mai et septembre selon les conditions posées par la Convention Collective.

Merci d'envoyer votre C.V et lettre de motivation à l'adresse suivante : , le 19 janvier 2026 au plus tard.

Une épreuve écrite se déroulera la semaine du 26 janvier 2026. Le candidat sera ensuite reçu dans le cadre d'un entretien.

Employeur

50 à 99 salariés.

Informations complémentaires

• Qualification : Agent de maîtrise.
• Secteur d'activité : Activités générales de sécurité sociale.

Nos petits plus

Situé à 50 minutes de Toulouse, dans le piémont pyrénéen, nous bénéficions d'une situation géographique exceptionnelle. Au sein de l'organisme, nous accordons une place privilégiée à la qualité de vie au travail : locaux agréables, matériel adapté, horaire variable. Notre CIE propose également diverses prestations : cadhocs, participation vacances, cinéma, culture… Enfin, une association sportive vous permet de participer à de nombreuses activités sportives à prix réduit. Mme Delphine RIOS

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