Chef de Service Appui Juridique Et Expertise - Villeurbanne, France - Conseil Département de Savoie

Conseil Département de Savoie

Entreprise vérifiée

Villeurbanne, France

il y a 2 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

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- **Emploi permanent à temps complet**
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- **Poste à pourvoir à Chambéry**
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Le Département de la Savoie recherche un chef de service appui juridique et expertise (H/F) à temps complet, au sein du service juridique et expertise du Secrétariat Général du Pôle Social.

Le service juridique et expertise assure la prise en charge de quatre fonctions dédiées:

- Les marchés publics du pôle social
- Le conseil juridique interne au pôle
- L'archivage
- Le transport des élèves handicapés

Missions:
**Management d'équipe et gestion de service**:

- Animer et coordonner les différentes activités
- Concevoir et développer des outils de suivi (rapports, tableaux de bord, procédures ) destinés à rendre compte, établir le bilan et procéder à l'évaluation du fonctionnement et des activités du service
- Développer, optimiser et sécuriser le fonctionnement du service (actes, procédures et organisation)

**Commande publique (en lien le service marchés de la Direction des finances, du pilotage et des affaires juridiques (DFIPAJ)**:

- Recenser les besoins et assurer le suivi global de l'ensemble des marchés publics du pôle
- Conduire l'ensemble des procédures du pôle de la rédaction des pièces du marché à leur notification
- Tenir un rôle de conseil aux directions pour les marchés en cours d'exécution et la passation des avenants
- Procéder à une veille juridique sur les évolutions principales de la commande publique et les mettre en œuvre
- Se positionner en tant qu'interlocuteur du service marché et contribuer aux démarches transversales (SPASER, cartographie des achats )

**Conseil juridique FIPAJ - service juridique**:

- Apporter une réponse juridique de 1er niveau, identifier les besoins et proposer des outils (fiches) / formations pour accompagner la montée en compétence et assurer la régularité de l'action juridique du pôle
- Accompagner les directions dans la rédaction des conventions, de rapports ou de documents à dominante juridique en amont de leur adoption
- Organiser une veille juridique dans le domaine social
- Coordonner les conventions d'occupation de locaux à titre gracieux
- Assurer le suivi de conventions transversales

**Archivages**:

- Animer le réseau interne des référents et assurer l'interface avec la direction des archives
- Accompagner les directions dans la rédaction et la mise à jour des protocoles archivages
- Accompagner les directions et maisons sociales dans leur archivage

**Transport des élèves handicapés**:

- Superviser l'activité et le budget dédié
- Assurer la passation et la bonne exécution de l'accord cadre
- Assurer les relations partenariales et assister les agents dans les situations complexes

**Responsabilités particulières de la fonction**:

- Contribuer au respect du RGPD en lien avec le Délégué à la protection des données (DPO)
- Représenter le Secrétaire Général en tant que de besoin
- Assurer une délégation de signature pour l'ensemble du SG
- Assumer une responsabilité particulière liée aux conséquences juridiques, le cas échéant pénales, de toute irrégularité en matière de commande publique attachée aux missions du service

**Profil**:
Expert en commande publique, vous avez une expérience de juriste en collectivité.

Vous avez des connaissances solides en comptabilité publique, droit public local et droit pénal.

Vous maitrisez les normes rédactionnelles et les techniques de management.

Force de proposition, vous avez l'habitude du travail en équipe et en transversalité.

Vous êtes réactif et avez une bonne capacité d'adaptation.

**Conditions**

Filière administrative : cadre d'emplois des attachés territoriaux

Sous certaines conditions, possible attribution : du plan de déplacement d'entreprise, des titres restaurant, d'une participation à vos frais de mutuelle et de prévoyance, des prestations d'action sociales et de l'adhésion à l'association du personnelle AASDES et ainsi qu'au CNAS