Responsable Urbanime Et Action Fonciere - Nantes, France - Commune Saint-Barthélemy-d'Anjou

Commune Saint-Barthélemy-d'Anjou

Entreprise vérifiée

Nantes, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

La commune adhère au service commun d'instruction des autorisations du droit des sols d'Angers Loire Métropole. Malgré cette externalisation, la commune procède à la pré-instruction des dossiers et continue d'assurer en interne l'instruction de nombreux dossiers (75%).

Suite à une réorganisation de la direction des services techniques, la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou a décidé la création d'un poste de responsable urbanisme et action foncière.

Vous assurez la coordination et gestion du service urbanisme et action foncière, en veillant à la formalisation des procédures internes et outils de gestion. Vous encadrez et accompagnez la chargée d'urbanisme, avec laquelle vous travaillez en binôme pour la bonne continuité du service.

Missions, activités et conditions d'exercice

Placé (e) sous la responsabilité du directeur des services techniques, vous assurez les missions suivantes:
Au titre de l'urbanisme:
1/ Organiser l'instruction des autorisations d'urbanisme, en étroite collaboration avec l'agent instructeur du droit des sols d'Angers Loire Métropole
- Répartir et assurer le suivi des autorisations du droit des sols avec la chargée d'urbanisme (PA, PC, DT, CU, AT,...)
- Garantir le respect des délais et des échéances d'instruction
- Pré-instruire les autorisations d'urbanisme d'importance
- Accueillir et informer les constructeurs et pétitionnaires
- Organiser et contrôler la pré-instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme et d'aménagement
- Réaliser des études, alerter des risques techniques et juridiques
- Police de l'urbanisme : faire constater et poursuivre les infractions au code de l'urbanisme et de l'environnement en lien avec la police municipale
- Suivre les dossiers de recours gracieux et contentieux d'urbanisme

2/ Participer à la planification des documents d'urbanisme (PLUI, RLPI,...):

- Représenter la commune auprès de l'instance planificatrice (ALM)
- Assurer le suivi des enquêtes publiques et concertations

3/ Coordonner et animer la commission communale des impôts directs (CCID)

Au titre de l'action foncière:
1/ Participer au suivi des projets d'aménagement urbain de la commune

2/ assurer le suivi des acquisitions et cessions communales:

- Initier et mettre en œuvre les opérations foncières : prépare, élabore des actes (acquisition/vente/échange de terrain) avec les propriétaires, notaires, géomètres...
- Suivre les outils de maîtrise foncière et des procédures de droit de préemption

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Salaire : 2 200,00€ à 3 200,00€ par mois

Avantages:

- Participation au transport
- RTT

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle
- Primes

Lieu du poste : En présentiel

Date de début prévue : 01/10/2023