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Paris

    Juriste en droit public en CDI H/F - Paris, France - Commission de régulation de l'énergie

    Default job background
    Description
    Au sein de la direction des affaires juridiques, et sous l'autorité du chef de département Transition énergétique, le(la) chargé(e) de mission contribuera aux activités suivantes :
    ►concourir à la sécurisation juridique des travaux du département relatifs :
    au développement des EnR (appels d'offres en matière d'énergies renouvelables et de cogénération, avis formulés sur les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable ou de cogénération...) ;
    à l'évaluation des charges de gestion du service public de l'électricité et du gaz ;
    aux dispositifs de soutien spécifiques aux zones insulaires (contrats de gré-à-gré, maîtrise de la demande d'énergie, stockage).

    ►réaliser, en tant que de besoin, des études juridiques portant sur les sujets traités par le département ;

    ►apporter son expertise à tout sujet traité par la direction des affaires juridiques.

    Vous disposez d'un niveau bac +5, Master 2 en droit de la régulation et/ou droit économique et d'une expérience dans le secteur de l'énergie ce poste est fait pour vous.

    Maitrise du droit économique et droit de la régulation, connaissances en droit de l'énergie.
    ►CDD (agent contractuel de l'État) de 3 ans pouvant ouvrir sur un CDI de droit public. Le poste peut être pourvu par détachement sur contrat (CDD) ou mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire d'une des fonctions publiques.► Télétravail possible.

    La Commission de régulation de l'énergie (CRE) concourt au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel au bénéfice des consommateurs finals dans le cadre de la construction d'un marché européen et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique française.

    La Direction des affaires juridiques de la CRE a pour mission de veiller à la sécurité et à la régularité juridique des décisions de la Commission.

    Le département « Transition énergétique » de la direction des affaires juridiques est garant de la sécurité juridique du dispositif relatif aux charges de gestion du service public de l'électricité et du gaz naturel, des dispositifs de soutien à la production à partir de sources d'énergie renouvelable ou de cogénération (appels d'offres et tarifs d'achat) et de fourniture aux consommateurs vulnérables (péréquation tarifaire en faveur des zones insulaires et dispositifs sociaux pour l'électricité et le gaz). Il assure également la régularité juridique des décisions et avis pris en matière de raccordement aux réseaux.


  • La Gaîté Lyrique Paris e, France

    Située au cœur de Paris, la Fabrique de l'époque est le projet porté pour la Gaîté Lyrique par une alliance inédite de cinq structures: · → l'association culturelle Arty Farty, · → l'association de soutien à l'entrepreneuriat makesense, · → l'association citoyenne Singa, · → le m ...


  • Institut Mines-Télécom Palaiseau, France

    **ENVIRONNEMENT DU POSTE**: · **L'Institut Mines-Télécom** est le 1er groupe public de Grandes Écoles d'ingénieurs et de management de France. · Constitué de huit Grandes Écoles publiques et de deux écoles filiales, l'Institut Mines-Télécom anime et développe un riche écosystème ...


  • Institut Mines-Télécom Palaiseau, France

    **ENVIRONNEMENT DU POSTE**: · **L'Institut Mines-Télécom** est le 1er groupe public de Grandes Écoles d'ingénieurs et de management de France. · Constitué de huit Grandes Écoles publiques et de deux écoles filiales, l'Institut Mines-Télécom anime et développe un riche écosystème ...

  • Spine

    juriste droit public cdi

    il y a 1 semaine


    Spine Paris, France

    Le cabinet Spine recrute pour un acteur financier de premier plan, un/une juriste NTIC pour intégrer l'équipe juridique du Groupe. · Poste à pourvoir au sein de l'équipe Juridique Corporate. Vous aurez en charge la responsabilité des contrats internes au groupe (prestations info ...


  • Wavestone Paris, France À temps plein

    Description de l'entreprise · Pour accompagner notre croissance nous recrutons des consultants juniors pouvant intervenir sur des projets de transformation auprès des acteurs du secteur public. · Vous souhaitez évoluer dans un cabinet leader du conseil qui vous permet de vivre ...


  • Wavestone Paris, France À temps plein

    Description de l'entreprise · Pour accompagner notre croissance nous recrutons des consultants juniors pouvant intervenir sur des projets de transformation auprès des acteurs du secteur public. · Vous souhaitez évoluer dans un cabinet leader du conseil qui vous permet de vivre ...


  • Apprentis d'Auteuil Paris, France

    Educateur public MNA CDI H/F · A Apprentis d'Auteuil, fondationcatholique reconnue d'utilité publique et acteur engagé dans le champ del'Économie Sociale et Solidaire, avoir confiance en l'avenir, c'est permettre àchaque jeune de trouver sa place dans la société. C'est également ...


  • Commission de régulation de l'énergie France

    Réaliser des études juridiques sur des sujets dont sont saisis le département dans le domaine du gaz et de l'électricité, en particulier sur les sujets se rapportant à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH et au mécanisme de capacité. · Apporter son expertis ...


  • PAGE PERSONNEL Paris, France CDI

    · Poste : Vous serez rattaché à la Greffière en Chef, à la Directrice Juridique et à la Directrice Générale des Services. Vous serez chargé du fonctionnement des juridictions ordinales nationales, et accomplirez sous l'autorité fonctionnelle des présidents de juridiction les mis ...


  • UPTOO Bois-Colombes, France CDI

    · Poste : Vous rejoignez la Direction Régionale Île-De-France pour conquérir de nouveaux Marchés publics et leur proposer des places en · crèche pour leurs salariés, au sein de nos établissements internes et partenaires. · Vos missions seront les suivantes : · * Définir votre s ...

  • CS Recrutement

    Manager Data Scientist

    il y a 2 jours


    CS Recrutement Paris, France

    A propos de l'entreprise, · CS recrutement, cabinet conseil à la recherche de talents pour le compte d'une PME de 90 collaborateurs, leader dans son domaine de l'IA. Perspective d'évolution et de stabilité garantie. · Poste à pourvoir **:Manager Data Scientist H/F en CDI à Paris* ...


  • Groupe les Echos Le Parisien Paris, France

    Company: Groupe les Echos Le Parisien · - Country / Region : France · - City : Paris · - Business group: Autres activités (hôtellerie, média,...) · - Contract type: CDI · - Function: Communication & Evénementiel · - Experience required: Minimum 3 ans · - Reference No.: ECH00621 · ...


  • Boutique Tours Paris, France À temps plein

    Boutique Tours is a fast-growing Paris & Versailles based operator offering high quality, memorable, small group and private guided tours and experiences. Since our foundation, we have been at the forefront of tourism in Paris, and we offer some of the most comprehensive ways of ...

  • Celine

    Retail Merchandiser, Rtw

    il y a 1 semaine


    Celine Paris, France

    Company: Celine · - Country / Region : France · - City : Paris · - Business group: Mode & Maroquinerie · - Contract type: CDI · - Function: Merchandising · - Experience required: Minimum 5 ans · - Reference No.: CELI02957 · - Date of publication: · POSITION · **RETAIL MERCHANDIS ...

  • Airbus Helicopters SAS

    Agent Composite

    il y a 4 jours


    Airbus Helicopters SAS Paris, France

    Entreprise : Airbus Helicopters SAS · - Localisation : Paris - France - Ile-de-France · - Fonction : Agent composite · - Type de contrat : Contrat à durée indéterminée (CDI) · - Date de publication : · **Description du poste**: · **Description de l'emploi**: · Carry out the prep ...

  • Airbus Helicopters SAS

    Agent Composite

    il y a 1 jour


    Airbus Helicopters SAS Paris, France

    Entreprise : Airbus Helicopters SAS · - Localisation : Paris - France - Ile-de-France · - Fonction : Agent composite · - Type de contrat : Contrat à durée indéterminée (CDI) · - Date de publication : · **Description du poste**: · **Description de l'emploi**: · Carry out the prep ...

  • SWEETCH ENERGY

    Chief of Staff to The CEO

    il y a 2 jours


    SWEETCH ENERGY Paris, France

    **À propos de nous**: · We are pioneering climate tech and renewable energy, shaping a net-zero future by harnessing osmotic energy to produce clean electricity. · Our INOD technology integrates cutting-edge advancements in nanofluidic and biomaterials, enabling a new generation ...

  • AIRBUS DS SLC SAS

    Strategic Partner Manager

    il y a 5 jours


    AIRBUS DS SLC SAS Paris, France

    Entreprise : AIRBUS DS SLC SAS · - Localisation : Paris - France - Ile-de-France · - Fonction : Strategic Partner Manager · - Type de contrat : Contrat à durée indéterminée (CDI) · - Date de publication : · **Description du poste**: · **Description de l'emploi**: · **Airbus Defe ...

  • Airbus Defence and Space SAS

    Rams Engineer

    il y a 4 jours


    Airbus Defence and Space SAS Paris, France

    Entreprise : Airbus Defence and Space SAS · - Localisation : Paris - France - Ile-de-France · - Fonction : RAMS Engineer (M/F) · - Type de contrat : Contrat à durée indéterminée (CDI) · - Date de publication : · **Description du poste**: · **Description de l'emploi**: · **Airbus ...

  • Airbus Defence and Space SAS

    Partnerships Manager

    il y a 5 jours


    Airbus Defence and Space SAS Paris, France

    Entreprise : Airbus Defence and Space SAS · - Localisation : Paris - France - Ile-de-France · - Fonction : Partnerships Manager - EU Constellation (USC Programme) (M/F) · - Type de contrat : Contrat à durée indéterminée (CDI) · - Date de publication : · **Description du poste**: ...