Juriste Droit Privé - Marseille, France - Régie des Transports Métropolitains

Régie des Transports Métropolitains

Entreprise vérifiée

Marseille, France

il y a 3 semaines

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Entité de **rattachement****:

- Département des Affaires Juridiques et des Assurances (SG/AJ) Il a pour mission : - D'apporter tout conseil juridique aux Directions (hors droit du travail : compétence DMRH) - D'assurer la représentation de la RTM en justice (hors droit du travail : compétence DMRH) - De souscrire l'ensemble des contrats d'assurances nécessaires à l'entreprise et gérer les sinistres matériels et corporels**Description du **poste****:

- Finalité du poste- Vous intégrez le Département des Affaires Juridiques et des Assurances qui a pour mission : - d'apporter tout conseil juridique aux Directions (hors droit du travail) - d'assurer la représentation de la RTM en justice (hors droit du travail) - de souscrire l'ensemble des contrats d'assurances nécessaires à l'entreprise et gérer les sinistres matériels et corporels. Rattaché(e) au Responsable actes, contentieux et convention, vous assurez la sécurité juridique des actes et conventions passés par l'entreprise et vous assurez la défense de ses intérêts aux plans précontentieux et contentieux de l'ordre de judiciaire. Vous prenez en charge un portefeuille de dossiers dans leur globalité en mettant tout en œuvre pour les intérêts de la RTM.- Description des missions- Pour cela, vous : - Elaborez les actes et conventions nécessaires à la représentation de l'entreprise et de ses agents (contrats de droit privé, partenariats, accords de confidentialité, droit pénal, plaintes, réseaux sociaux, propriété littéraire et artistique ) avec une stratégie appropriée pour chaque dossier, - Assurez la gestion de tout contentieux hors droit social, aux stades précontentieux et contentieux de l'ordre judiciaire (recours pour trouble anormal de voisinage, référé préventif, recours suite à embarras de voie ou déprédations ), - Exercez un rôle de conseil et consultation juridique à la demande des services de l'entreprise (droit pénal, réseaux sociaux, droit à l'image, droit des transports, droit commercial, droit de la responsabilité ), - Effectuez les démarches réglementaires liées à l'administration générale de l'entreprise et assurez l'interface avec les différents interlocuteurs (DREAL, INPI, Greffe du Tribunal de Commerce, RCS ).- Formation et Expérience- H/F- Issu (e) d'une formation Juridique Bac +5 en droit privé, vous possédez a mínima 3 ans d'expérience professionnelle en entreprise au sein d'un service juridique ou en cabinet d'avocats. Analyse, rigueur, organisation et forte capacité rédactionnelle sont les atouts qui vous permettront une pleine réussite dans les missions qui vous seront confiées. Vous êtes doté(e) de qualités relationnelles pour déployer diplomatie et adaptation auprès des différents interlocuteurs internes et externes. Vous aimez à la fois travailler en équipe et gérer plusieurs dossiers en autonomie. Intégrer une entité adjudicatrice de renom au sein d'une équipe dynamique vous intéresse ? Postulez et venez nous rejoindre **En synthèse**:
- Fourchette de salaire
42-48 KE + avantages- Niveau d'étude
Bac+5- Expérience demandée
De 2 à 5 ans- Localisation du poste- Lieu
79 Bd de Dunkerque 13002 Marseille