Contrat de Projet 24 Mois - Paris, France - Caisse des Dépôts et Consignations

Caisse des Dépôts et Consignations

Entreprise vérifiée

Paris, France

il y a 1 semaine

Posté par:

Sophie Dupont

beBee Recruiter

Description

**Missions et activités principales**

**ENVIRONNEMENT**

Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts.

Porte d'entrée client unique, elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, entreprises publiques locales et des professions juridiques. Elle s'adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu'aux métropoles, avec l'ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales.

La Banque des Territoires est également une marque déployée dans les 16 directions régionales de la Direction du réseau et ses 36 implantations territoriales afin d'être mieux identifiée auprès de ses clients et au plus près d'eux.

**Au sein de la Direction du Réseau qui pilote les Directions Régionales, le département appui aux territoires (DAT), placé sous la responsabilité de Michel-François Delannoy, développe des services à destination des élus, des associations d'élus ou des acteurs locaux ainsi que des directions régionales afin de contribuer au développement des territoires et de lutter contre la fracture territoriale.**

**Il intervient sur toute la chaine de valeur du développement territorial : information, accompagnement méthodologique, partage d'expériences, contribution à l'élaboration de stratégies territoriales, élaboration de conventions territoriales, ingénierie de montage de projet, développement d'expérimentations et de nouvelles offres.**

**Il renforce le modèle d'action de la Banque de Territoires en faveur de tous les territoires, en contribuant à la définition de leurs stratégies et en leur apportant des solutions adaptées aux nouveaux enjeux et aux mutations à l'œuvre à l'échelle territoriale.**
Le département se compose d'une trentaine de collaborateurs répartis en cinq services:

- Le service Appui métiers et Capitalisation ;
- Le service Territoires Conseils ;
- Le service d'Information Territoriale (partenariats et Localtis) ;
- Le service Programmes Action Cœur de Ville et Plan Commerce ;
- Le service Programme Petites Villes de Demain.

**DESCRIPTIF DU PROJET**

Le programme Petites Villes de Demain (PVD) est un programme national visant à améliorer la qualité de vie dans les petites villes et territoires ruraux alentours, pour des territoires dynamiques et engagés dans la transition.

Ses thématiques prioritaires sont : la transformation écologique des petites villes en redynamisation, les activités économiques, commerciales, touristiques, les mobilités et stationnements, la santé, le vieillissement, la rénovation des bâtiments et équipements publics, l'aménagement des espaces publics, la végétalisation et la renaturation, la requalification de l'habitat ancien ainsi que le développement d'infrastructures et d'outils numériques.

Piloté par l'Agence Nationale de la Cohésion (ANCT), il a été lancé le 1/10/20 et se déploiera jusqu'à fin 2026. Il est ainsi en pleine montée en charge après son déploiement depuis 2021.

La Banque des territoires est partenaire de ce programme sur toute sa durée. Il s'agit d'une activité nouvelle pour ses équipes. Elles doivent en effet traiter une nouvelle clientèle : les communes de moins de habitants à redynamiser dont les leviers de développement sont tout à fait particuliers.

La gouvernance du programme est ainsi assuré à 3 niveaux:

- pilotage national : Etat (ANCT) et partenaires nationaux (dont la Banque des Territoires représentée par le département appui aux territoires de la Direction du réseau)
- pilotage régional : comité des financeurs (dont la Banque des Territoires)
- pilotage local : exécutifs communaux et intercommunaux avec l'appui des directions régionales de la Banque des Territoires

Par ailleurs, compte tenu du nombre de clients nouveaux à traiter (1600 PVD), la Banque des Territoires doit mettre en place de nouvelles modalités d'action en développant en région des partenariats locaux sur la durée du programme.

Au-delà de ses interventions en prêts et en investissements, la Banque des Territoires contribue à hauteur de 200 M€ sur l'ingénierie et l'innovation.

Elle cible 1644 petites villes situées dans 874 intercommunalités. Elle est pour partie intermédiée auprès de 47 partenaires locaux (Départements et Régions) qui distribuent les cofinancement d'ingénierie de la Banque des Terriotires. Elle génèrera au moins 100 M€ d'investissement et le déploiement des Prêts Renouvellement Urbain, tels qu'ils sont mis en œuvre dans les Opération de Revitalisation Territoriales.

Le déploiement de ces 200 M€ est piloté par l'équipe nationale d'animation et les résultats de ce déploiement sont communiqués à l'ANCT.

Une évaluation du déploiement des contributions de la Banque des Territoires aura lie